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La « taxe poubelle » grève le budget des requérants d’asile du canton de Vaud

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La taxe poubelle à Renens
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Photo: Pastodelou, membre de la rédaction vaudoise de Voix d'Exils

Un sac taxé à 2 francs. Photo: Pastodelou, membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Une grande partie de la population vaudoise s’est déjà acclimatée à la généralisation de la nouvelle mesure entrée en vigueur dans la quasi totalité du canton de Vaud le 1er janvier 2013 visant à améliorer le tri des déchets. Dorénavant, la majeure partie de la population du canton doit utiliser des sacs poubelles taxés dont le prix s’élève à 20 francs suisse le rouleau de 10 sacs de 35 litres. Or, cette nouvelle taxe est une charge supplémentaire importante pour les requérants d’asile du canton, ce compte tenu de l’indemnité de plus ou moins 400 francs par mois qu’ils perçoivent, en dehors des prestations en nature fournies par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), comme le logement ou les soins médicaux.

A ce jour, aucune majoration n’a été évoquée dans le guide d’assistance financière de l’EVAM – dans lequel est détaillé l’ensemble des prestations financières destinées aux requérants d’asile du canton de Vaud – pour éponger l’arrivée de la taxe poubelle qui ponctionne les requérants et requérantes d’asile vivant dans des logements mis à leur disposition par l’EVAM. De même, aucune information n’a été transmise aux requérants d’asile à ce sujet. Cependant, des interrogations persistent au sein de cette population pour savoir si le guide d’assistance a été modifié.

Joindre les deux bouts

Esther, requérante d’asile habitant la commune de Moudon, en colocation dans un appartement privé et mère d’un petit garçon en bas âge s’exclame : « Je n’arrive pas à m’en sortir, car j’utilise deux sacs de 35 litres par semaine. A cause des couches de mon bébé, je suis obligée de soustraire 20 francs de l’assistance financière que je perçois mensuellement pour acquérir des sacs poubelles taxés – ce qui équivaut à l’achat d’un rouleau de dix sacs poubelles ». Quant à Louvain, requérant d’asile habitant la commune de Grandson, ce dernier souligne : « qu’en dehors des sacs taxés que j’achète péniblement, j’ai reçu dans ma boîte à lettre une facture de 135.- francs pour la taxe forfaitaire sur les déchets qui s’applique à tous les habitants de ma commune. Heureusement que cette dernière est négociable pour les personnes ayant des difficultés financières. Mais, malgré cela, je ne sais pas comment m’en sortir ».

Qui couvrira la nouvelle charge ?

La question que se posent les requérants d’asiles est de savoir par qui cette nouvelle charge sera couverte ? Si des personnes

La commune de Renens est restée libérale. Dessin signé

La commune de Renens est restée « libérale ». Dessin signé Sara, membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

en situation régulière franchissent parfois les frontières communales pour se débarrasser de leurs déchets dans certaines communes voisines où la mesure n’est pas encore appliquée (comme la commune de Renens), afin de contourner la taxe, on peut s’imaginer le poids que cette nouvelle charge sur les requérants d’asile.

Si l’on se réfère à un document interne de l’EVAM, l’on peut lire « qu’aucune participation financière supplémentaire de l’EVAM n’est envisagée. Il s’agit du meilleur moyen d’inciter les personnes à trier leurs déchets. Aucune modification du guide d’assistance n’est nécessaire ». Il est aussi prévu dans le même document qu’un rouleau de 10 sacs de 35 litres taxés soit donné par le gérant technique, lors de l’emménagement d’une personne dans un appartement de l’EVAM. Le rouleau ainsi que les explications en lien avec le tri sont fournis au bénéficiaire une seule fois.

Aucune exception prévue

Pour approfondir la question, l’on s’est adressé à M. Yves Tschanz, responsable de la logistique de l’EVAM, pour savoir d’une part, si le guide d’assistance a été modifié pour prendre en considération la taxe poubelle et d’autre part, dans quelle mesure le guide d’assistance pourrait prévoir des exceptions pour alléger la charge de cas individuels particuliers.

A la question de savoir s’il serait possible de réviser l’article 42 du guide d’assistance de l’EVAM qui stipule que « les taxes communales individuelles d’évacuation des ordures ménagères, sous quelque forme que ce soit, sont à la charge des bénéficiaires », M. Tschanz répond que « L’article 42 a été émis dans des versions précédentes du guide d’assistance, alors que des communes pratiquaient déjà la taxe au sac, bien avant que cette dernière ne soit introduite dans la quasi-totalité du canton. C’est le cas par exemple de Villeneuve, Orbe, Payerne, Moudon, Yverdon, Champagne, Grandson, etc… Les bénéficiaires logés dans ces communes, avant le 1er janvier 2013, assumaient déjà les frais d’évacuation des ordures ménagères au moyen de sacs taxés. Il n’est donc pas prévu de révision, car cet article tient compte d’une réalité cantonale ».

A la question de savoir si des exceptions sont prévues pour les personnes ayant des enfants à charge, dont l’évacuation des couches est très gourmande en sacs poubelles, M. Tschanz rétorque « qu’il n’est pas prévu que l’EVAM se substitue aux prestations offertes ou non au bon vouloir des communes. En effet, certaines communes octroient une certaine quantité de sacs pour les familles, tandis que d’autres ne prévoient rien à ce niveau. Ce qui peut ressembler à des différences de traitement existe dans d’autres cas ne dépendant pas de l’EVAM. Par exemple, pour l’accessibilité au téléréseau : certains logements en sont pourvus, d’autres non. Cela peut impliquer des frais supplémentaires pour le bénéficiaire qui souhaiterait disposer d’un bouquet de chaînes TV. »

En bref, nous comprenons à travers cette clarification qu’il n’y aura aucune prise en charge supplémentaire par l’EVAM des frais engendrés par les déchets ménagers des requérants d’asile.

Pastodelou

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

 



Aucun commentaire a La « taxe poubelle » grève le budget des requérants d’asile du canton de Vaud

  1. sebastien dit :

    20 CHF d’un requérant d’asile répresente :
    – plus ou moins 60 CHF pour un citoyen sans enfant en charge, vivant en suisse et etant au social
    – plus ou moins 105 CHF pour un salarié sans enfant en charge,louant un studio à 900 CHF qui a un salaire brut de 4000 CHF. calculez la suite…

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