Interview du politologue Antoine Chollet

Dans le podcast d’aujourd’hui nous allons parler du droit de vote des personnes étrangères en nous intéressant à l’initiative « Une vie ici, une voix : renforçons la démocratie », qui a été adoptée par la population genevoise le 2 octobre dernier. Cette initiative permet à toute personne qui réside depuis au moins huit ans sur le territoire du canton de voter, d’élire ou d’être élue au niveau communal et cantonal. Son originalité est qu’elle ne fait aucune distinction entre les permis de séjour. Pour en parler, nous avons invité Antoine Chollet, politologue et maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne.

« Nous n’avons jamais eu la chance de voter »

À titre personnel, en tant que réfugié politique, je viens d’un pays où nous n’avons jamais eu la chance de voter.

C’est pourquoi, je pense que c’est un droit essentiel et aussi une grande responsabilité.

Il est donc nécessaire de permettre aux personnes étrangères, quel que soit leur permis, de voter en Suisse pour autant qu’elles résident sur le territoire depuis au moins 5 ans, au niveau communal ou cantonal.

Ainsi, nous avons la possibilité d’exercer nos droits politiques afin de nous sentir intégré.e.s et de participer aux décisions qui nous concernent toutes et tous.

En effet, il faut rappeler qu’un réfugié politique fuit son pays d’origine pour plusieurs raisons. Ce pays peut être par exemple abusif ou dictatorial. Par conséquent, ces personnes réfugiées n’ont jamais eu la chance de voter.

Dans ce contexte, le droit de vote est un bon outil d’expression qui n’existe dans aucun autre système politique que la démocratie. Je suis convaincu que le droit de vote dans le système démocratique helvétique permet de faire entendre la voix de la population tant suisse qu’étrangère.

Tsering Banjetsang

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Témoignages d’exilé.e.s ayant croisé Frontex sur leur chemin

Le 15 mai prochain, le peuple suisse votera sur « la reprise du règlement de l’Union Européenne (UE) relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen) », c’est-à-dire l’augmentation de la participation de la Suisse à Frontex:  l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes

Créée en 2004, Frontex surveille les frontières extérieures de l’espace Schengen. Ses missions sont de lutter contre la criminalité transfrontalière, le trafic d’êtres humaines, le terrorisme et la migration clandestine. L’agence est financée par l’Union européenne (UE) et les pays signataires de l’accord de Schengen non membres de l’UE (comme la Suisse).

Les principaux enjeux de la votation sur Frontex

En raison de l’accord de Schengen, la Suisse doit augmenter sa contribution financière au garde-frontière Frontex. Certains partis politiques de gauche et des organisations de soutien à la population migrante ont lancé un référendum pour dénoncer les mauvais traitements infligés aux migrants et le non respect de leurs droits fondamentaux. Les promoteurs du référendum remettent en cause la politique migratoire de Frontex et demandent plus d’ouverture de la part de l’Europe. Ils considèrent également que l’agence a « une politique migratoire européenne basée sur la violence » . Ils et elles dénoncent une « militarisation des frontières » et une « criminalisation des migrations ». Ils soulignent aussi que plusieurs enquêtes sont en cours contre Frontex, pour mise en danger des personnes migrantes et pour sa participation à des opérations refoulements de personnes migrantes. Pratiques qui violent la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, car les personnes expulsées de l’espace Schengen ne peuvent pas déposer de demandes l’asile.

A cause de la crise migratoire de 2015, l’UE a décidé de renforcer le contrôle de ses frontières en investissant davantage de ressources financières et humaines. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse est invitée à augmenter sa contribution financière à Frontex. Cette contribution s’est élevée à 24 millions de francs en 2021. Mais d’ici à 2027, ce chiffre pourrait augmenter jusqu’à 61 millions de francs par an si le peuple dit oui à la réforme de Frontex le 15 mai. Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent cette augmentation de la contribution de la Suisse avec les Etats signataires de Schengen et Dublin. Selon le gouvernement et le Parlement suisse, un « non » mettrait en péril la coopération de la Suisse avec les pays voisins membres de l’espace Schengen et aurait également des conséquences négatives sur la sécurité, l’asile, le trafic transfrontalier, le tourisme et l’économie en général du pays.

Collaboration avec le Bla-Bla Vote

En tant que rédacteurs et rédactrices de Voix d’Exils, site d’information destiné à l’expression libre des personnes migrantes, nous avons choisi de donner la parole aux personnes qui ont rencontré Frontex sur leur chemin d’exilé.e.s. Nous avons interviewé 5 apprenants d’une classe de français de l’EVAM sur Frontex parce qu’ils se trouvent en Suisse en tant que personnes demandeuses d’asile. Ils ont traversé les frontières de l’Europe pour atteindre la Suisse et ils ont rencontré les garde-frontières et les garde-côtes de Frontex sur leur chemin. Nous avons réalisé ces interviews dans le cadre d’une collaboration avec le projet Bla-Bla Vote: un débat citoyen et une émission radio qui a lieu un peu avant les votations populaires fédérales à la Maison de Quartier de Chailly à Lausanne. Son but est de rendre plus compréhensible un des objets politiques sur lequel la population doit voter pour permettre aux participant.e.s de se faire leur propre opinion. Après le débat, le Bla-Bla Vote est diffusé en podcast sur la webradio d’Eben-Hézer Lausanne. Le sujet du dernier Bla-Bla Vote était Frontex et le débat a eu lieu le 8 mai. Les invités étaient Laurent Wehrli conseiller national, membre du Parti libéral-radical (PLR) et Aline Favrat, membre du comité référendaire No Frontex.

Dans le cadre de cette collaboration, la classe de français de l’EVAM a participé à un atelier qui leur a présenté le sujet de la votation sur Frontex en français facile à lire et à comprendre. A la fin de l’atelier, la rédaction de Voix d’Exils a enregistré les questions des apprenants et certaines d’entre elles ont été posées aux invités pendant le Bla-Bla Vote du 8 mai. Après l’atelier, nous avons aussi mené des interviews avec les membres de la classe (voir ci-dessous); et à partir de ces interviews, nous avons réalisé un sujet de 4 minutes qui a été diffusé durant l’émission radio du Bla-Bla Vote. Cliquez ici pour écouter toute l’émission du Bla-Bla Vote du 8 mai sur Frontex.

Voix aux personnes ayant croisé Frontex sur leur chemin

Renata Cabrales

en collaboration avec la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Les thèmes «Migration, Citoyenneté et Intégration» ont été débattus dans le cadre de la journée interculturelle qui s’est déroulée le samedi 7 septembre 2013 à La Chaux-de-Fonds. Organisé par Josianne Jemmely, la représentante de la communauté africaine résidant sur les montagnes neuchâteloises, ce débat, qui a clos la manifestation, a confronté quatre orateurs aux visions parfois fort divergentes à propos de la signification du mot «intégration». Compte-rendu.

La conférence-débat «Migration, Citoyenneté et Intégration» a réuni autour d’une table quatre orateurs, à savoir : le conseiller national socialiste zurichois Andreas Gross, le député UDC de La Chaux-de-Fonds Pierre Hainard, le conseiller communal écologiste du Locle Miguel Perez et le professeur ordinaire de migration et citoyenneté Gianni d’Amato de l’Université de Neuchâtel. Environ 300 personnes, essentiellement des migrants sri-lankais et africains, se sont rendues à cette journée interculturelle qui a été ponctuée par des danses et contes sri-lankais, ainsi que d’un défilé de mode africaine.

Développant le sujet, le conseiller national et membre du Conseil de l’Europe Andreas Gross a estimé que par rapport à la Suisse alémanique «la Suisse romande est traditionnellement plus ouverte en matière d’immigration et seulement les cantons romands ont octroyé aux immigrés le droit de vote au niveau cantonal».

Le conseiller communal Miguel Perez, un immigré espagnol, a, quant à lui, partagé son expérience personnelle en affirmant qu’il avait été «traumatisé» en arrivant en Suisse car, enfant, il avait dû s’adapter au changement de milieu. Pour lui, l’intégration n’est pas un vain mot, «elle s’obtient par la langue, les études et le travail».

Quant au député Pierre Hainard, il a indiqué que l’intégration n’est pas dictée par l’État, mais qu’elle est le résultat de la volonté du migrant qui décide de vivre en Suisse. «L’intégration est un droit, mais surtout un devoir de chaque migrant. Si un migrant refuse de s’intégrer, refuse d’apprendre la langue, ne respecte pas les lois et vit toujours aux frais de l’État, moi je dis que le permis de séjour (permis B) ou d’établissement (permis C) doit lui être refusé ou retiré», a-t-il martelé.

Le professeur Gianni d’Amato est, quant à lui, d’avis que «la réussite dans les études et le travail est un facteur d’intégration des immigrés». Selon lui, l’immigration récente a commencé dans les années 50 avec une immigration économique. La connaissance de la langue a son importance dans l’intégration, tout comme les qualifications qu’on peut acquérir, surtout pour les jeunes. Le travail est aussi important pour intégrer les immigrés dans la société, a-t-il souligné.

L’ensemble des orateurs ont unanimement reconnu que les partis politiques ont un rôle à jouer dans l’intégration des immigrés. Pour le député UDC Pierre Hainard, «les partis politiques ont le rôle d’intéresser un maximum d’électeurs, mais à l’UDC on a peu d’immigrés et il ne faut pas désespérer». Le conseiller communal écologiste Miguel Perez lui a rétorqué «qu’il est suicidaire pour un immigré d’adhérer à l’UDC, car c’est un parti anti-immigration».

Après le brillant exposé des orateurs, il s’en est suivi une partie dédiée aux questions du public au cours de laquelle les intervenants ont reconnu les efforts fournis par le canton pour l’intégration des immigrés, bien qu’il existe des cas de discrimination à l’embauche et de xénophobie dans certains milieux. La question du peu d’intérêt que manifestent les immigrés naturalisés Suisses ou détenteurs d’un permis d’établissement pour participer aux échéances électorales a également été épinglée. Certains immigrés ont reconnu qu’ils viennent de pays dans lesquels le jeu politique n’est pas démocratique, ce qui pourrait expliquer en partie le problème. L’assistance a par ailleurs vivement souhaité que de tels thèmes soient régulièrement abordés, afin de sensibiliser les immigrés sur les questions d’intérêt général lors des différentes votations.

Paul Kiesse

Membre de la rédaction neuchâteloise de Voix d’Exils

 «La politique envers l’autre est un miroir de la politique envers les siens»

A la question de Voix d’Exils de savoir si la Suisse peut être considérée comme une terre d’asile comme la France, la Suède ou le Canada, le conseiller national socialiste Andreas Gross soutient que «chaque pays a ses spécificités et ses problèmes». Il pense que la France et même la Suède ne sont pas de bons exemples, car il y a énormément de ghettoïsation et de violences. Et la violence est, selon lui, un critère pour mesurer le succès de l’intégration. La Suisse a un grand pourcentage d’étrangers sur son sol, «mais elle a fait trop peu d’efforts pour les intégrer. Elle a pensé que la nature, l’école, la famille le ferait automatiquement». Selon lui, «on commence à apprendre qu’il faut faire beaucoup plus pour que tout le monde trouve sa place ici». Il avance également que «le problème est qu’il y a aussi beaucoup de Suisses qui pensent qu’ils n’ont pas encore trouvé leur place en Suisse et que c’est eux qui votent souvent contre une politique libérale envers les immigrés, parce qu’ils ne se sentent pas assez soutenus par l’Etat». Et dans ce sens, «ils ne sont pas prêts à donner aux autres ce qu’ils pensent eux-mêmes n’avoir pas assez reçu». Pour Andrea Gross, «c’est un aspect qu’on a peut-être pas assez discuté, réfléchi. La politique envers l’autre est un miroir de la politique envers les siens».

P.K.

A l’heure où le panel des cinq chefs d’Etats mandatés par l’Union Africaine (UA) vient à son tour d’échouer dans sa tentative de médiation, la diplomatie internationale reste centrée sur les seules personnes de Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, le premier reconnu par les institutions ivoiriennes, le second par la communauté internationale. L’un doit partir, l’autre doit gouverner.

Vue sous cet angle, la question semble simple. Et pourtant, derrière le feuilleton médiatique qui présente la situation comme un bras de fer entre deux politiciens qui revendiquent le pouvoir, se dessinent en filigrane d’autres facettes de la question qui sont fondamentales pour comprendre le problème actuel qui traverse la Côte d’Ivoire: le déroulement des élections, les résultats et leur certification par l’ONUCI, la mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire chargée d’accompagner le processus électoral ivoirien.

2002-2007 : de la rébellion à la réconciliation

Pour cela, il faut d’abord revenir sur quelques événements clé qui ont marqué le déroulement des élections et rappeler brièvement le contexte institutionnel dans lequel celles-ci se sont déroulées. Suite à la partition du pays en 2002 entre le Nord rebelle et le Sud républicain, puis à l’Accord de paix de Ouagadougou (APO) signé  en 2007 entre le président Laurent Gbagbo et le chef de l’ex-rebellion (Forces Nouvelles ou FN) Guillaume Soro, Gbagbo avait accepté de nommer ce dernier Premier Ministre du gouvernement de réconciliation nationale. Il avait également approuvé la composition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) avec une représentation majoritaire de l’opposition, notamment du RDR, parti de Ouattara [1]. Cependant, il avait nommé un proche, Paul Yao N’Dré, cacique de son parti le FPI (Front Populaire Ivoirien), au poste de président du Conseil Constitutionnel, instance suprême chargée par la Constitution ivoirienne d’annoncer le résultat des élections, pour autant que la CEI ne l’ait pas fait dans un délai de trois jours après la tenue du scrutin. La Côte d’Ivoire, en dépit de ses huit années de conflit, reste un pays souverain dont les institutions républicaines n’ont jamais cessé de fonctionner.

Des irrégularités passées sous silence

Or que s’est-il passé dans les faits ? La préparation du scrutin, malgré son coût astronomique [2] , a été calamiteuse. Elle a été marquée par des détournements de fonds colossaux, l’absence d’un désarmement effectif des ex-rebelles dans la partie Nord du pays contrairement à la feuille de route prévue par l’APO, une mauvaise formation des agents électoraux et une logistique – distribution, collecte et transport du matériel électoral – défaillante de la part de l’ONUCI. Ceci a entraîné un fort taux de PV électoraux mal remplis et donc de bulletins nuls, des bureaux de votes « sécurisés » par des ex-rebelles en armes et le transport d’une partie des urnes par des sociétés privées non agrées. Or, vu le temps, l’énergie et l’argent consacrés par l’ONU[3] à cette élection, elle se devait d’être exemplaire. Suite à la tenue du second tour le 28 novembre 2010, le FPI de Laurent Gbagbo a déposé une plainte pour diverses irrégularités et fraudes dans plusieurs régions du Nord. Parallèlement, la société SILS Technology, mandatée pour le comptage électronique des voix, a remis ses résultats le 1^er décembre par courrier à la CEI. Celui-ci mentionnait le rejet de plus de 2000 PV pour « nombre de votants anormalement supérieur au nombre d’inscrits ». Cette plainte devait, selon la loi ivoirienne en vigueur [4] et jusqu’à preuve du contraire, être prise en compte par la CEI qui aurait dû, avant d’annoncer des résultats provisoires, lui donner suite en consolidant les résultats contestés. En l’absence d’éléments suffisants pour convaincre tous les commissaires centraux de la CEI [5] à l’issue du délai légal de trois jours, la CEI doit transmettre l’ensemble des PV électoraux au Conseil Constitutionnel. Celui-ci dispose alors de 45 jours pour étudier les plaintes et consolider les résultats avant de les annoncer ou décider de l’annulation du scrutin.

La Constitution ivoirienne bafouée

Or, après trois jours tumultueux au sein de la CEI, aucun consensus n’a pu être trouvé entre les commissaires centraux. Le 1^er décembre 2010, le porte-parole de la CEI Bamba Yacouba a voulu proclamer des résultats provisoires non validés, mais sa feuille lui a été arrachée des mains par l’un des commissaires centraux représentant le candidat Gbagbo. Ces images ont fait le tour du monde, témoignant de la tension extrême qui régnait au sein de la CEI. Le lendemain, le 2 décembre à 15 heures, alors que le délai légal de trois jours avait expiré depuis le 1^er décembre à minuit, le président de la CEI Youssouf Bakayoko annonce, non pas au siège de CEI mais au Golf Hôtel – QG de campagne d’Alassane Ouattara sécurisé par l’ONUCI et les FN – la victoire de Ouattara avec 54% des voix. La scène est confuse, le lieu inadapté, les représentants de Gbagbo ne sont pas présents, Bakayoko hésitant, la télévision nationale ivoirienne absente et les seuls médias présents sont les médias occidentaux, à commencer par France 24 qui s’empresse de diffuser ces images en boucle. Le lendemain, en réaction à cet acte anticonstitutionnel que le camp Gbagbo assimile à un coup d’état électoral, Paul Yao N’Dré, le président du Conseil Constitutionnel, invalide les résultats de 7 régions concernées par la plainte du FPI et déclare Laurent Gbagbo vainqueur par 51% des voix. Quelques heures plus tard, le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et chef de l’ONUCI, le Coréen Y.J. Choi, annonce, en contradiction avec le cadre légal de sa mission[6] , que l’ONU certifie et valide le résultat annoncé la veille donnant vainqueur Alassane Ouattara. Le bras de fer post-électoral peut alors commencer.

Impérialisme et démocratie

Derrière ces annonces successives et la confusion totale qui s’en est suivie, bon nombre de questions méritent d’être posées. Pourquoi le président le la CEI, Youssouf Bakayoko, a-t-il annoncé des résultats provisoires hors délai donnant Ouattara vainqueur ? Pourquoi au Golf Hôtel en non au siège de la CEI ? Pourquoi M. Choi s’est-il empressé de valider les résultats provisoires donné par Bakayoko plutôt que de chercher à faire la lumière sur le déroulement du processus électoral, à consolider les chiffres ou encore à solliciter, conformément au point 3 de la feuille de route prévue par l’APO, l’arbitrage du facilitateur : le président burkinabé Blaise Compaoré ? Pourquoi la communauté internationale dans sa quasi intégralité a-t-elle immédiatement et sans hésitation reconnu Ouattara ? Pourquoi l’ONU et Ouattara ont-t-ils refusés un nouveau décompte des voix comme le proposait Laurent Gbagbo ?

Ces questions soulèvent la problématique globale de la souveraineté des pays en voie de développement et du rôle de l’ONU dans l’accompagnement de processus électoraux dits démocratiques. On sait aujourd’hui que l’annonce de la victoire de Ouattara par Youssouf Bakayoko – qui a ensuite immédiatement été exfiltré vers Paris – a été décidée sous la pression de l’ancienne puissance coloniale et des USA et avec la bénédiction de Ban Ki-Moon. L’ONU, sentant la situation lui échapper, a opté pour le passage en force, comptant sur un mouvement de soutien populaire massif en faveur de Ouattara qui légitimerait de facto le résultat ainsi proclamé. Or, malgré le battage médiatique international, une partie importante de la population ivoirienne de même que la majorité des forces armées républicaines sont restées, et restent encore à ce jour, fidèles au président sortant Laurent Gbagbo, contestant la victoire de Ouattara et accusant l’ONU et la France d’ingérence. Devant cette situation ubuesque – un pays avec deux présidents – en dépit du soutien officiel de la CEDEAO[7] et de l’UA à Ouattara, les dirigeants de même que les citoyens africains restent profondément divisés sur l’attitude à adopter en Côte d’Ivoire, alors qu’en 2011 doivent se tenir 17 élections présidentielles sur le continent. Et la question de fond, c’est-à-dire la validité du scrutin et les conditions dans lesquelles il s’est déroulé, n’a toujours pas été abordée sérieusement. Il est probable que l’annulation du scrutin par l’ONUCI aurait pu permettre d’éviter cette situation et la reprise des hostilités entre les deux camps, même si elle aurait gravement mis en cause sa crédibilité. Cette annulation aurait créé un précédent historique, gage d’un engagement réel de l’ONU en faveur de la démocratie sur le continent africain, par opposition aux mascarades électorales qu’elle a pris l’habitude de cautionner. Mais la désormais flagrante complaisance occidentale envers les ex-dictatures tunisiennes et égyptiennes nous le rappelle, les intérêts géostratégiques et économiques priment sur la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme. Désormais, tant dans le camp de Gbagbo que dans celui de l’ONU, on applique une logique de fuite en avant, dont la population civile ivoirienne paie actuellement le prix fort.

Mathias NAGY

Sociologue et co-fondateur de l’agence Nouchy Arts.

A résidé en Côte d’Ivoire de 2005 à 2010

[1] La CEI comporte 31 membres dont 6 sont issus de La Majorité Présidentielle (FPI) et les autres membres représentent les partis d’opposition et les Forces Nouvelles (ex-rebelles).

[2] 68 $ par électeur, contre 15 $ aux USA et 2 $ au Ghana.

[3] On estime le coût de la mission de l’ONUCI à près de 2,5 mia de $ entre 2005 et 2010.

[4] Article 2 nouveau de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 relative à la CEI.

[5] Les délibérations de la Commission Centrale sont prises par consensus. En d’autres termes, tout résultat de vote ne peut être publié s’il n’a été validé à l’unanimité des membres de la Commission centrale.

[6] La résolution 1528 du Conseil de Sécurité définit en ce sens les missions de l’ONUCI : « Appui à la mise en œuvre du processus de paix ; en concertation avec la CEDEAO et les partenaires internationaux, aider le gouvernement de réconciliation nationale à rétablir l’autorité de l’Etat partout en Côte d’Ivoire ; avec le concours de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, offrir au gouvernement de réconciliation nationale un encadrement, des orientations et une assistance technique en vue de préparer et faciliter la tenue d’élections libres et transparentes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis, en particulier d’élections Présidentielles ».

[7] Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest