Kristine Kostava / Voix d’Exils

Sous la loupe : Les Sahraouis sont maintenant apatrides en Suisse / Afghanistan : la Suisse n’élargit pas l’accueil de personnes réfugiées / Afghanistan : les personnes avec un lien à la Suisse «en sûreté»

Changement de statut pour les ressortissant·e·s du Sahara occidental

RTS, le vendredi 20 août 2021

Une personne originaire du Sahara occidental a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de corriger l’intitulé de sa nationalité après avoir reçu une lettre d’un service cantonal fribourgeois qui la considérait comme marocaine. Comme la Suisse ne reconnaît pas le Sahara occidental en tant que pays, elle enregistrait ses ressortissant·e·s sous la nationalité marocaine, le Maroc revendiquant cette région. Mais cette revendication étant également non-reconnue par la Confédération, le SEM a décidé de modifier sa pratique et d’inscrire ces personnes comme apatrides, soit « sans nationalité ». Ceci a été validé par le Tribunal fédéral qui a confirmé le rejet du recours du plaignant par le Tribunal administratif fédéral. Les arguments du recourant ont été rejetés ; celui-ci faisait valoir qu’il était considéré comme Sahraoui depuis 20 ans par la Suisse, et que certains pays ne lui permettraient plus d’entrer sur leur territoire en tant qu’apatride. La primauté a été donnée à l’intérêt national par rapport à l’intérêt du demandeur. Selon les tribunaux, le changement n’affecterait pas son statut en Suisse.

Pas d’élargissement de l’accueil des personnes afghanes

Le Matin, le mercredi 18 août 2021

Le Conseil fédéral a présenté le rôle prévu de la Suisse concernant la situation en Afghanistan. Karin Keller-Sutter, ministre responsable du Département fédéral de justice et police a annoncé que la Suisse était prête à accueillir 230 personnes afghanes, employées par la coopération internationale ou membres de leurs familles. Son collègue Ignazio Cassis, ministre titulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rajouté que les personnes travaillant pour la Direction du développement et de la coopération à Kaboul étaient rentrées en Suisse et qu’elles se portaient bien.

Le Conseil fédéral n’a par contre pas prévu d’élargissement de l’accueil pour les personnes venant d’Afghanistan. Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le manque d’informations ne permettrait pas d’évaluer les besoins en termes de protection et la situation sur place rendrait impossible toute opération, avancent les deux ministres. Le parti des vert·e·s suisses et la Ville de Genève ont regretté cette décision et appelé la Confédération à en faire davantage.

Les personnes employées par la Suisse et leurs familles évacuées ou en sécurité en Afghanistan

RTS, le mardi 24 août 2021

Selon le ministre suisse des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, 292 individus liés à la Suisse – citoyen·ne·s et/ou employé·e·s – ont pu quitter Kaboul. 66 personnes patientent encore dans la partie sûre de l’aéroport de la capitale. L’ambassade de Suisse à Islamabad reste en communication avec 15 suisses encore dans le pays afin qu’ils puissent le quitter.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a expliqué que les personnes réfugiées rapatriées sont éligibles au programme de réinstallation du Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Elles n’ont pas à déposer de demande d’asile et pourront transformer leur permis B en autorisation d’établissement C après cinq ans.

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Kristine Kostava / Voix d’Exils.

Sous la loupe: des sans-papiers en grève de la faim et de la soif / réduction du nombre de procédures accélérées / les titulaires du permis C menacés

Des centaines de sans-papiers en grève de la faim et de la soif

RTS, le 20 juillet 2021

En Belgique, près de 500 personnes en situation irrégulière ont entamé une grève de la faim pour exiger des autorités de leur établir des permis de séjour temporaires « de six mois à un an » avant que leur situation ne soit examinée au cas par cas.

Après plus de deux mois, alors qu’environ 470 grévistes ont également débuté une grève de la soif, des ONGs, des associations et partis politiques de gauche se mobilisent en leur faveur et avertissent « [qu’]un drame est imminent ».

Une crise politique est annoncée au sein du gouvernement de coalition belge – au pouvoir depuis octobre 2020 – après la menace de le quitter faite ce lundi par le Parti socialiste francophone et par l’Ecolo-Groen, en cas de décès chez les grévistes. Décès qui, selon l’organisation des Médecins du monde, peut survenir « à tout moment ».

Il y a actuellement 150’000 personnes sans-papiers en Belgique. L’Organisation des Nations Unies, qui s’est aussi saisie du dossier, a lancé un appel au gouvernement belge au travers de ses deux rapporteurs spéciaux pour la délivrance de ces permis de séjour temporaires en faveur des concernés. Cela leur permettrait d’avoir accès au marché de travail et de limiter les risques de « violations des droits humains » de ces personnes.

Le Secrétariat d’État au migrations (SEM) réduit le nombre des procédures accélérées

RTS, le 22 juillet 2021

Le Secrétariat d’Etat au migrations (SEM) a annoncé la réduction du nombre des procédures d’asile accélérées suite à deux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lesquels ce dernier a estimé que la « clarification de cette procédure n’était pas assez approfondie ».

Le SEM a aussi précisé qu’en conséquence de cette jurisprudence, le nombre des procédures étendues a augmenté considérablement.

Par rappel la procédure accélérée est entrée en vigueur en mars 2019, après avoir été approuvée par le peuple en juin de 2016.

Permis C : Renoncer à l’aide sociale par peur de perdre son sésame

RTS, le 25 juillet 2021

Depuis 2019, le critère de dépendance à l’aide sociale a pris plus de poids dans les décisions potentielles de retrait de permis de séjour. En parallèle, la protection garantie par le livret C, une fois le seuil de 15 ans de séjour atteint, a été supprimée.

Même si les décisions d’expulsion basées sur la perception de l’aide sociale seraient rares, la menace du retrait du permis suffit, selon une déléguée à l’intégration vaudoise, à éloigner un nombre important d’individus de l’aide sociale.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations assure de son côté que le critère d’aide sociale a été suspendu pendant la crise sanitaire. Mesure jugée insuffisante par les milieux caritatifs.

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils

La revue de presse, la nouvelle rubrique de Voix d’Exils. Auteur; Damon / Voix d’Exils

Sous la loupe : Graves accusations d’Amnesty contre Malte / Malgré un énorme soutien, Sangar A. sommé de quitter la Suisse / Décision du SEM annulée par le Tribunal administratif fédéral

Malte accusée de refoulements illégaux

rts.ch, le 08.09.2020

Amnesty International s’en est pris au gouvernement maltais qu’elle accuse d’avoir «  eu recours à des mesures dangereuses et illégales pour faire face aux arrivées de réfugiés et de migrants en mer ». Dans son rapport rendu public le 8 septembre 2020, l’ONG de défense des droits de l’homme condamne la tactique adoptée par Malte, soit « l’organisation de refoulements illégaux vers la Libye, le détournement de bateaux vers l’Italie plutôt que le sauvetage de personnes en détresse et la détention illégale de centaines de personnes dans des ferries mal équipés au large des eaux maltaises ».

La signature, à la fin mai, d’un accord entre La Valette et Tripoli pour empêcher les migrants d’atteindre Malte les aurait encore plus exposés à un traitement brutal lors de leur retour dans les camps de réfugiés libyens. « Certaines des mesures prises par les autorités maltaises peuvent avoir provoqué des actes criminels, entraînant des morts évitables, des détentions arbitraires prolongées et des retours illégaux vers la Libye déchirée par la guerre », assure Amnesty.

Malgré ses nombreux soutiens, Sangar A. doit quitter la Suisse

msn.com, le 08.09.2020

Le Grand Conseil vaudois a classé début septembre une pétition qui avait recueilli plus de 10’000 signatures contre le renvoi de Sangar A., kurde irakien habitant à Vevey. Soutenu par la gauche et le centre, le texte demandait au canton d’intervenir auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour que Sangar A. puisse rester en Suisse. Mais cela n’a pas suffi. Au terme d’un débat à huis clos, par 69 voix contre 65 et une abstention, les députés ont refusé de transmettre la pétition au Conseil d’État.

Sangar A. était arrivé en Suisse en 2017, où il s’était rapidement intégré. Il avait collaboré bénévolement à divers festivals et travaillait depuis octobre 2019 pour une entreprise de nettoyage. Le rejet de sa demande d’asile par le SEM, en 2018, avait été confirmé en janvier dernier par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

De confession zoroastrienne, Sangar A. avait été victime d’une fatwa et de menaces de mort proférées par des islamistes radicaux. Ce danger, qui rendait sa vie quotidienne intenable en Irak, l’avait poussé à demander l’asile en Suisse.

Les autorités fédérales n’ont pas été sensibles à ces arguments. Elles ont estimé qu’un renvoi était possible, dans la mesure où Sangar A. n’avait pas été persécuté par l’État irakien.

Refus de naturalisation : la décision du SEM annulée

tdg.ch, le 09.09.2020

La décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rejeter la demande de naturalisation d’un couple algérien en raison des liens qu’avait eu l’homme avec un groupe islamiste a été annulée par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Le TAF reproche au SEM de s’être basé sur un dossier incomplet pour prendre sa décision. Outre l’ancienne appartenance du mari au Front islamique du salut (FIS), le SEM avait également invoqué un risque pour les relations entre la Suisse et l’Algérie. La demande de naturalisation était restée en suspens pendant cinq ans, avant que le SEM n’informe les requérants, en 2019, qu’ils ne remplissaient pas les conditions nécessaires.

Mais, dans un arrêt publié le 9 septembre dernier, le TAF a annulé cette décision et renvoyé le dossier au SEM avec pour instruction de le compléter avant de trancher à nouveau.

Les juges rappellent que le rôle du SEM, dans la procédure de naturalisation, consiste à vérifier que les requérants se conforment à l’ordre juridique suisse et qu’ils ne compromettent pas la sécurité intérieure du pays.

Oumalkaire / Voix d’Exils

Auteur: Galen Crout / unspash.com.

Quand chaque montagne à gravir en cache une autre

Comment Bin, arrivé en Suisse en décembre 2018, a gravi les quatre sommets de l’asile. Témoignage.

Sommet numéro 1 : la vie dans un centre d’enregistrement

Il faisait très froid quand, seul, à pied, je me présente au centre d’accueil pour réfugiés de Vallorbe dans le canton de Vaud, avec une valise et un petit sac à dos pour tout bagage. Un agent de sécurité m’ouvre la porte. Après deux jours, je suis transféré dans un autre centre, à Boudry dans le canton de Neuchâtel. Ce ne sera pas le dernier. Quatre mois plus tard, je suis encore transféré vers un autre foyer, à St Gingolph, en Valais. Deux centres et un foyer répartis dans trois cantons, avec des atmosphères différentes.

Le centre de Boudry me marque par son ambiance particulière : les règles y sont très strictes, le comportement des résidents minutieusement documenté dans leur dossier. Il faut suivre le règlement à la lettre. La cohabitation est souvent pénible ; les chambres sont quasi invivables. Malgré les interdictions et la surveillance des agents de sécurité, certains résidents fument et boivent de l’alcool dans des dortoirs. A cela s’ajoutaient des bagarres – parfois violentes – entre résidents, causant une peur palpable dans le centre.
Les journées sont longues. Je m’ennuie. Lire devient impossible à cause du bruit. Tout est chronométré : les heures de repas, de sommeil, de réveil. J’ai le sentiment de perdre le contrôle de ma vie.

Sommet numéro 2 : la procédure d’asile

Et si les choses sérieuses ne font que commencer ? Après quatre semaines, mon nom s’est finalement affiché pour une convocation dans les bureaux du SEM (Secrétariat d’Etat aux Migrations) attachés au centre fédéral pour requérant d’asile (CFA) de Boudry. Le moment crucial pour tout demandeur d’asile.
Mon audition débute à 8h45 pour ne finir qu’à 16h55 : 108 questions sur 24 pages.
« Nous ne pouvons pas terminer aujourd’hui » me dit l’auditrice du SEM. « Vous recevrez une nouvelle convocation dans les prochaines semaines ». Cette deuxième audition dure de 8h45 jusqu’à 11h25. 58 questions supplémentaires sur 10 pages. « C’est fini, la décision vous sera communiquée prochainement », conclut l’auditrice.

Je fais partie d’un projet-pilote qui découle de la nouvelle loi sur l’asile en Suisse axé sur la rapidité procédurale : la décision du SEM n’a de ce fait pas tardé. Mais, contre toute attente, la réponse est négative. C’est alors une vraie descente aux enfers. Je suis incapable de retenir mes larmes. Non pas parce que j’apprends que je suis débouté. Mais surtout parce que je ne peux pas retourner dans mon pays et que je ne sais pas quand et comment je pourrai revoir mes enfants. J’ai laissé au pays 4 garçons de 10 à 7 mois et le petit dernier ne me connaissais pas encore. Mon épouse a perdu la vie quatre jours après sa naissance.

Quelques jours après, j’ai le courage de faire un recours auprès du tribunal administratif fédéral (TAF). Pendant ces jours-là, je reçois un appel téléphonique de mon fils aîné. Il me demande : « Papa quand est-ce que tu reviens ? tu es parti beaucoup plus longtemps que d’habitude » . J’avale mon émotion avant de lui donner une réponse peu convaincante. En attente de la décision du TAF, les jours sont pleins d’angoisse, de stress. La plupart des résidents me découragent en me citant tour à tour les cas de rejet de cette haute instance judiciaire du pays. Mais je reste optimiste malgré tout.

Finalement, le TAF me donne raison en annulant la décision du SEM et ordonnant par le même jugement à ce dernier de me reconnaître la qualité de réfugié. C’est alors la montée au ciel ! Mais ce grand soulagement n’est que de courte durée car d’autres préoccupations – et pas des moindres – s’enchaînaient les unes après les autres.

Sommet numéro 3 : le regroupement familial

Vivre avec sa famille réunie est l’idéal de chacun. Mais, parfois, les situations de la vie font qu’un des membres de la famille sépare des siens, pour toutes plusieurs raisons.
Personne ne peut comprendre le chagrin de vivre loin de sa famille à part celui qui a vécu ou traverse toujours cette douloureuse situation. C’est une période pénible, surtout si elle est forcée.

A l’obtention du statut de réfugié, j’ai immédiatement déposé une demande de regroupement familial. A la lecture de la loi sur l’asile, ça paraît simple mais ce n’est cependant pas automatique. Les personnes admises provisoirement (permis F) doivent prouver leur indépendance professionnelle et celles ayant obtenues le statut de réfugié (permis B) doivent motiver leur demande. Dans mon cas, faisant partie de la deuxième catégorie, plusieurs mois de paperasse sont nécessaires avant d’obtenir – enfin –  une autorisation d’entrée pour mes enfants.

A ce stade, une nouvelle question se pose : « Comment les faire venir ? ». Comme mes fils sont très jeunes et sans famille direct avec eux, il me faut faire plusieurs démarches pour les sortir de mon pays et les emmener en Suisse. Mis au courant de la situation, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui soutient habituellement les réfugiés en demande de regroupement familial, me refuse toute assistance. J’organise moi-même pour me rendre dans un pays proche de mon pays d’origine pour accueillir mes enfants et les ramener. Tout cela à mes frais et sans aucune ressource. Quelle panique !

Finalement, les enfants sont arrivés. Ouf quel soulagement !

Sommet numéro 4 : l’intégration

Toute personne définit les objectifs qu’elle souhaite atteindre dans sa vie et prend ses propres décisions afin de réussir sa vie. Dans le monde de l’asile, cette configuration change. Certes, on poursuit le même but, mais pas nécessairement le même chemin, car l’Etat peut intervenir dans la vie du réfugié. Et même contre son gré, au nom d’une « intégration réussie » . C’est compréhensible mais difficile à admettre pour certains et certaines.
Afin de faciliter l’indépendance socio-professionnelle des personnes reconnues provisoirement et des réfugiés reconnus (AP/R), les autorités fédérales et cantonales ont mis en œuvre l’Agenda Intégration Suisse (AIS). Personne n’y échappe. On n’est plus ni maître ni artisan de son destin. La Confédération, les Cantons et tout un ensemble de collaborateurs et collaboratrices entrent en jeu. La collaboration devient le mot d’ordre.
Dans ce parcours, rien n’est plus blessant, démoralisant et même dramatique que de croiser des personnes sans expériences et pleines de préjugés à l’égard des réfugiés, comme certains témoignages le montrent. Personnellement, j’ai eu la chance de toujours tomber entre de bonnes mains, avec des assistants et assistantes sociaux qui m’encouragent, me soutiennent et me donnent de l’espoir dans ce nouveau chemin.
Une nouvelle page s’ouvre pour moi et mes enfants dans ce pays. A nous de la remplir au mieux des opportunités que nous allons rencontrer.

Bin

Membre de la rédaction valaisanne de Voix d’Exils

Photo: Eddietaz, membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils.

Témoignage

Anush, rédactrice à la rédaction vaudoise de Voix d’Exils, était supposée réaliser l’émission de Voix d’Exils sur Radio Django du 23 janvier dernier. Elle a reçu un plan de vol le 5 janvier la sommant de quitter le territoire suisse le 15 du mois. Mais son plan de vol a finalement été annulé. La rédaction a alors décidé de produire un sujet sur l’expérience émotionnelle et psychologique que traversent  les requérants d’asile lorsqu’ils reçoivent un plan de vol. Une émission que vous pouvez écouter en cliquant ici

Qu’est-ce qu’un plan de vol ?

Après avoir étudié la demande d’asile, le Secrétariat d’Etat aux migration (le SEM) peut juger que le ou la requérante d’asile ne subit pas dans son pays d’origine de persécutions déterminantes en matière d’asile et/ou qu’aucun autre motif ne s’oppose à l’exécution du renvoi dans le pays d’origine. Le requérant d’asile peut faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Si le recours n’aboutit pas, le SEM ordonne aux autorités cantonales l’exécution du renvoi. Le canton peut alors établir un plan de vol.

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Photo: Eddietaz, membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Photo: Eddietaz, membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

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