Les collectifs de sans-papiers devant le Palais fédéral. Photo: Hubert YIGO

Les sans-papiers étaient les hôtes d’honneur du Palais fédéral le mardi 13 mars 2012. L’objet de leur rencontre avec Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était la remise d’une liste nationale de 173 personnes en vue d’une régularisation collective.

«Qu’est-ce-que vous voulez ? Des papiers! Pour qui? Pour tous ! Pour quand ? Tout de suite ! ».Tels sont les slogans qui ont retenti dans les rues de Berne jusqu’à la porte de Madame la conseillère fédérale Simonetta Somaruga. A l’intérieur du palais, loin de tous les regards, un petit groupe composé de représentants des différents collectifs de sans-papiers de suisse a pris près d’une heure et demie pour remettre en mains propres la liste collective nationale et s’entretenir à bâtons rompus avec Madame Simonetta Sommaruga pour porter la cause d’une foule de personnes qui n’espère qu’une seule chose : la régularisation et retrouver pour chacun et chacune d’entre eux leur raison d’être.

Photo: Hubert YIGO

Cette action pleine d’espoirs a finalement accouché d’une souris : la conseillère fédérale affirme ne pas pouvoir entrer en matière sur cette régularisation collective du fait que cette demande « n’a aucune base légale, c’est-à-dire qu’elle ne fait ni partie de la Convention européenne des droits humains, ni du droit à la protection ». En revanche, elle a promis « qu’aucune menace d’arrestation ne sera portée sur les personnes dont le nom figure sur ladite liste ».

Photo: Hubert YIGO

Durant l’après-midi suivant la rencontre avec la conseillère fédérale, les locaux du Parti socialiste suisse ont été occupés par les membres des collectifs. Deux responsables du parti : les conseillers nationaux Cédric Wermuth et Carlo Sommaruga se sont alors entretenus avec les occupants et ont promis dorénavant une alliance avec les collectifs et deux invitations (les 14 et 27 avril 2012) pour participer à un débat à interne du Parti socialiste afin de développer les différents sujets ayant trait à la migration avec toutes les forces du PS. Monsieur Carlo Sommaruga a cependant ajouté sur un ton rassurant que les collectifs de sans-papiers « gagneraient à continuer leur lutte sur la voie du dialogue et non sur celle du rapport de force ». Il a également rappelé que « le PS a fort longtemps soutenu les actions de milliers de sans-papiers à Genève et qu’il compte rester un allié ».

Le siège du PS a contenu la centaine de personnes et les porte-paroles ont pu communiquer à la presse les objectifs de leur initiative du 13 mars ainsi que les perspectives à venir pour la cause des sans-papiers.

Hubert YIGO

Ancien membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Mme Christiane Jaquet-Berger, députée au Grand Conseil vaudois et Mme Christine Morerod, membre de l’église St-Paul à Lausanne. Photo: Niangu NGINAMAU

Le collectif Droit de rester et la Coordination Asile-Migration Vaud  font pression sur le canton de Vaud pour demander « plus de diligence et d’humanité » dans le traitement des demandes de régularisation des requérants d’asile déboutés. Pour l’heure, ce statut conduit généralement à une impasse.

M. Bernard Borel, ancien député au Grand Conseil vaudois et M. Jean-Michel Dolivo, député au Grand Conseil vaudois. Photo: Niangu Nginamau

Jeudi 3 novembre dernier, le collectif Droit de rester a convoqué la presse à Lausanne pour une conférence de soutien à M. Fatmir Krasniqi. Ce requérant d’asile débouté avait été interviewé par  Voix d’Exils en mai 2011. Emprisonné au Centre administratif de Frambois, à Genève, M. Fatmir Krasniqi avait été libéré en mars 2010. Plus d’une année plus tard, sa situation administrative n’a toujours pas évolué et il est actuellement menacé d’expulsion par le Service de la population du canton de Vaud. Droit de rester a dénoncé « l’arbitraire » du traitement des dossiers des requérants d’asile déboutés, et dit craindre « un effet Vol spécial » qui pousserait les autorités à multiplier les expulsions.

En juin dernier, des députés, des artistes et des intellectuels s’étaient également réunis à Lausanne à l’appel de la Coordination Asile-Migration Vaud (CAMIV) pour exprimer leur soutien en parrainant des requérants d’asile déboutés et pour demander leur régularisation. A cette occasion, ils avaient transmis un manifeste à M. Philippe Leuba, conseiller d’Etat vaudois qui était alors en charge du département de l’Intérieur. Dans ce document, il était fait mention de 35 requérants déboutés qui habitent depuis au moins cinq ans dans le canton et qui avaient fait une demande de régularisation comme les y autorise l’article 14 de la Loi sur l’asile. Mais leur demande avait pourtant été rejetée « sans autre précision ».

M. Jacques Neirynck, conseillé national PDC et Mme Graziella de Coulon, membre de Droit de Rester. Photo: Niangu Nginamau

L’un des signataires, l’avocat Christophe Tafelmacher n’avait pas mâché ses mots : « La situation faite aux personnes déboutées m’apparaît inacceptable et contraire aux droits humains. D’un côté, les autorités les confinent à l’aide d’urgence, qui représente en réalité une forme de contrainte étatique, et de l’autre côté, elles leur interdisent de travailler. Cette voie est à la fois indigne et inhumaine, mais aussi inefficace : le renvoi de nombreuses personnes ne peut être exécuté et elles restent donc des années durant dans cette voie sans issue ». Comment dès lors sortir de cette impasse ? A M. Christophe Tafelmacher d’ajouter qu’à ses yeux « la seule solution pour redonner une dignité tant à ces personnes qu’au droit d’asile en Suisse serait de les régulariser ».

M. Claude Calame, philosophe et professeur à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris. Photo: Niangu NGINAMAU

En demandant à des personnalités d’intervenir dans le débat, la Coordination Asile souhaitait relancer la question de la légitimité de la loi sur l’asile et de son application « au vu des nombreuses violations des droits humains qu’elle génère ».

De fait, la question de la régularisation des migrants qui vivent ici depuis des années, certains avec des enfants, concerne tout le monde et le soutien apporté par des personnalités en vue démontre qu’il serait temps d’ouvrir un débat public sur l’application cantonale de la Loi sur l’asile avant de le porter au niveau fédéral auprès des services de Mme Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale, cheffe du Département de Justice et Police.

Niangu NGINAMAU

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Commentaire

Il est plus que jamais nécessaire de repenser l’évaluation des demandes de régularisation dans une perspective constructive. Actuellement, les critères inclus dans la loi sont mal définis et constituent des obstacles le plus souvent insurmontables au vu des conditions de vie imposées aux requérants d’asile. Si un grand nombre de personnes déboutées restent dans le canton, c’est qu’elles n’ont pas la possibilité de repartir dignement et en toute sécurité. Leur vie est désormais ici et il est nécessaire de prendre acte de cette réalité en reconsidérant leur demande de régularisation  sur la base de l’article 14 de la Loi sur l’asile.

N.G.