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Revue de presse #62

La revue de presse, la nouvelle rubrique de Voix d’Exils. Auteur; Damon / Voix d’Exils.

Sous la loupe : Le Danemark poursuit son objectif « zéro migration » / Le canton de Neuchâtel innove en matière d’intégration / Délit de solidarité : retour sur la cas d’Anni Lanz

Le Danemark poursuit son objectif « zéro migration »

RFI, le 13 mai 2021

Après plusieurs mois des pourparlers, la Danemark et le Rwanda ont signé un protocole d’entente stipulant que les personnes enregistrées dans le pays nordique seront désormais renvoyées dans le pays africain. C’est en effet dans un centre de réfugiés au Rwanda que seront déposés leurs demandes. Selon le ministre danois de l’Immigration, Mattias Tesfaye, lui-même fils de réfugié, ce système sera plus humain et équitable, car il réduira les flux sur les routes migratoires où l’on risque sa vie. Cet accord s’inscrit dans la ligne directrice de politique migratoire du Danemark dont l’objectif présupposé est de réduire la migration à zéro. Cette mesure est néanmoins dénoncée par des organisations de défense des droits de l’Homme pour lesquelles la crainte que d’autres pays européens suivent le Danemark subsiste. Pour rappel, cet accord intervient au moment où les autorités danoises ont décidé de révoquer les permis de séjour temporaires des centaines de Syriennes et Syriens car elles jugent que la situation en Syrie est désormais stable.

Le canton de Neuchâtel innove en matière d’intégration

RTS, le 7 mai 2021

En faisant appel à 16 partenaires, le canton de Neuchâtel a lancé début février le projet ESPACE (Espace Social et Professionnel d’Acquisition de Compétences et d’Expériences). Ce projet propose notamment des cours pour acquérir des compétences de base en français et en informatique. Le but est également d’offrir des clés de compréhension aux personnes migrantes sur l’environnement dans lequel elles évoluent et de proposer des activités telles que du théâtre ou de l’expression écrite. Pour les personnes réfugiées, les cours sont gratuits, tandis que pour les autres nouveaux venus en Suisse, ils sont disponibles à des prix très abordables. ESPACE offre également des places de stages dans les domaines de la restauration, du secrétariat ou de l’intendance. Ce projet a bénéficié du soutien du Secrétariat d’État aux migrations qui le considère comme un projet-phare de l’Agenda Intégration Suisse.

En 2020, notre rédaction a consacré un article au projet ESPACE:

Un ESPACE pour vivre la diversité

Délit de solidarité : retour sur la cas d’Anni Lanz

Human Rights, le 21 avril 2021

En 2020, Anni Lanz – une septuagénaire active dans le domaine des droits humains – a été condamnée en vertu de l’article 116 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Pour rappel, en février 2018, Anni Lanz a été arrêtée à la frontière entre la Suisse et l’Italie alors qu’elle tentait de ramener sur le territoire helvétique un Afghan souffrant d’un grave stress post-traumatique. Conformément à la procédure Dublin, ce dernier avait été renvoyé par les autorités en Italie et ce malgré l’existence des rapports médicaux attestant qu’il ne devrait pas être séparé de sa famille. En décembre 2018, Anni Lanz intente sans succès un recours de première instance auprès du Tribunal du district de Brigue. Par la suite, l’affaire est portée devant la Tribunal fédéral. Au final, Anni Lanz écopera d’une amende de 800 francs suisses, en plus des frais de procédure s’élevant à 3000 francs suisses. Au cours du procès, une initiative parlementaire visant à dépénaliser la solidarité en Suisse a été lancée. Elle n’a cependant pas obtenu la majorité au Conseil national. Le cas d’Anni Lanz a néanmoins permis de mettre en évidence la profonde fracture de la société suisse sur le sujet et il invite à une réflexion tant individuelle que collective sur la question.

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils




Les quatre sommets de l’asile

Auteur: Galen Crout / unspash.com.

Quand chaque montagne à gravir en cache une autre


Comment Bin, arrivé en Suisse en décembre 2018, a gravi les quatre sommets de l’asile. Témoignage.

Sommet numéro 1 : la vie dans un centre d’enregistrement

Il faisait très froid quand, seul, à pied, je me présente au centre d’accueil pour réfugiés de Vallorbe dans le canton de Vaud, avec une valise et un petit sac à dos pour tout bagage. Un agent de sécurité m’ouvre la porte. Après deux jours, je suis transféré dans un autre centre, à Boudry dans le canton de Neuchâtel. Ce ne sera pas le dernier. Quatre mois plus tard, je suis encore transféré vers un autre foyer, à St Gingolph, en Valais. Deux centres et un foyer répartis dans trois cantons, avec des atmosphères différentes.

Le centre de Boudry me marque par son ambiance particulière : les règles y sont très strictes, le comportement des résidents minutieusement documenté dans leur dossier. Il faut suivre le règlement à la lettre. La cohabitation est souvent pénible ; les chambres sont quasi invivables. Malgré les interdictions et la surveillance des agents de sécurité, certains résidents fument et boivent de l’alcool dans des dortoirs. A cela s’ajoutaient des bagarres – parfois violentes – entre résidents, causant une peur palpable dans le centre.
Les journées sont longues. Je m’ennuie. Lire devient impossible à cause du bruit. Tout est chronométré : les heures de repas, de sommeil, de réveil. J’ai le sentiment de perdre le contrôle de ma vie.

Sommet numéro 2 : la procédure d’asile

Et si les choses sérieuses ne font que commencer ? Après quatre semaines, mon nom s’est finalement affiché pour une convocation dans les bureaux du SEM (Secrétariat d’Etat aux Migrations) attachés au centre fédéral pour requérant d’asile (CFA) de Boudry. Le moment crucial pour tout demandeur d’asile.
Mon audition débute à 8h45 pour ne finir qu’à 16h55 : 108 questions sur 24 pages.
« Nous ne pouvons pas terminer aujourd’hui » me dit l’auditrice du SEM. « Vous recevrez une nouvelle convocation dans les prochaines semaines ». Cette deuxième audition dure de 8h45 jusqu’à 11h25. 58 questions supplémentaires sur 10 pages. « C’est fini, la décision vous sera communiquée prochainement », conclut l’auditrice.

Je fais partie d’un projet-pilote qui découle de la nouvelle loi sur l’asile en Suisse axé sur la rapidité procédurale : la décision du SEM n’a de ce fait pas tardé. Mais, contre toute attente, la réponse est négative. C’est alors une vraie descente aux enfers. Je suis incapable de retenir mes larmes. Non pas parce que j’apprends que je suis débouté. Mais surtout parce que je ne peux pas retourner dans mon pays et que je ne sais pas quand et comment je pourrai revoir mes enfants. J’ai laissé au pays 4 garçons de 10 à 7 mois et le petit dernier ne me connaissais pas encore. Mon épouse a perdu la vie quatre jours après sa naissance.

Quelques jours après, j’ai le courage de faire un recours auprès du tribunal administratif fédéral (TAF). Pendant ces jours-là, je reçois un appel téléphonique de mon fils aîné. Il me demande : « Papa quand est-ce que tu reviens ? tu es parti beaucoup plus longtemps que d’habitude » . J’avale mon émotion avant de lui donner une réponse peu convaincante. En attente de la décision du TAF, les jours sont pleins d’angoisse, de stress. La plupart des résidents me découragent en me citant tour à tour les cas de rejet de cette haute instance judiciaire du pays. Mais je reste optimiste malgré tout.

Finalement, le TAF me donne raison en annulant la décision du SEM et ordonnant par le même jugement à ce dernier de me reconnaître la qualité de réfugié. C’est alors la montée au ciel ! Mais ce grand soulagement n’est que de courte durée car d’autres préoccupations – et pas des moindres – s’enchaînaient les unes après les autres.

Sommet numéro 3 : le regroupement familial

Vivre avec sa famille réunie est l’idéal de chacun. Mais, parfois, les situations de la vie font qu’un des membres de la famille sépare des siens, pour toutes plusieurs raisons.
Personne ne peut comprendre le chagrin de vivre loin de sa famille à part celui qui a vécu ou traverse toujours cette douloureuse situation. C’est une période pénible, surtout si elle est forcée.

A l’obtention du statut de réfugié, j’ai immédiatement déposé une demande de regroupement familial. A la lecture de la loi sur l’asile, ça paraît simple mais ce n’est cependant pas automatique. Les personnes admises provisoirement (permis F) doivent prouver leur indépendance professionnelle et celles ayant obtenues le statut de réfugié (permis B) doivent motiver leur demande. Dans mon cas, faisant partie de la deuxième catégorie, plusieurs mois de paperasse sont nécessaires avant d’obtenir – enfin –  une autorisation d’entrée pour mes enfants.

A ce stade, une nouvelle question se pose : « Comment les faire venir ? ». Comme mes fils sont très jeunes et sans famille direct avec eux, il me faut faire plusieurs démarches pour les sortir de mon pays et les emmener en Suisse. Mis au courant de la situation, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui soutient habituellement les réfugiés en demande de regroupement familial, me refuse toute assistance. J’organise moi-même pour me rendre dans un pays proche de mon pays d’origine pour accueillir mes enfants et les ramener. Tout cela à mes frais et sans aucune ressource. Quelle panique !

Finalement, les enfants sont arrivés. Ouf quel soulagement !

Sommet numéro 4 : l’intégration

Toute personne définit les objectifs qu’elle souhaite atteindre dans sa vie et prend ses propres décisions afin de réussir sa vie. Dans le monde de l’asile, cette configuration change. Certes, on poursuit le même but, mais pas nécessairement le même chemin, car l’Etat peut intervenir dans la vie du réfugié. Et même contre son gré, au nom d’une « intégration réussie » . C’est compréhensible mais difficile à admettre pour certains et certaines.
Afin de faciliter l’indépendance socio-professionnelle des personnes reconnues provisoirement et des réfugiés reconnus (AP/R), les autorités fédérales et cantonales ont mis en œuvre l’Agenda Intégration Suisse (AIS). Personne n’y échappe. On n’est plus ni maître ni artisan de son destin. La Confédération, les Cantons et tout un ensemble de collaborateurs et collaboratrices entrent en jeu. La collaboration devient le mot d’ordre.
Dans ce parcours, rien n’est plus blessant, démoralisant et même dramatique que de croiser des personnes sans expériences et pleines de préjugés à l’égard des réfugiés, comme certains témoignages le montrent. Personnellement, j’ai eu la chance de toujours tomber entre de bonnes mains, avec des assistants et assistantes sociaux qui m’encouragent, me soutiennent et me donnent de l’espoir dans ce nouveau chemin.
Une nouvelle page s’ouvre pour moi et mes enfants dans ce pays. A nous de la remplir au mieux des opportunités que nous allons rencontrer.

Bin

Membre de la rédaction valaisanne de Voix d’Exils

 

 




Révision de la loi sur l’asile

Source: pixabay.com – CC0 Creative Commons

Suisse – accélération des procédures d’asile dès le 1er mars 2019

La modification de la loi sur l’asile qui entrera en vigueur le 1er mars 2019 prévoit des procédures d’asile accélérées au sein de six nouveaux centres fédéraux régionaux pour requérants d’asile. Cela implique le regroupement dans un même lieu de tous les acteurs de la procédure d’asile, y compris la représentation juridique gratuite.

La dernière modification de la loi sur l’asile a été initiée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en 2011 et adoptée par le parlement en 2015. Le 5 juin 2016, le peuple suisse a voté « oui » par 66.8% à cette révision. Entre-temps, selon le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), cette restructuration du domaine d’asile nécessitait des travaux de mise en œuvre tels que : « la planification des emplacements des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA), l’élaboration des ordonnances d’exécution, la réalisation d’adaptations organisationnelles entre la Confédération et les cantons ou encore l’exécution de modifications structurelles liées au développement de l’organisation du SEM ». La révision de la loi sur l’asile qui entrera en vigueur le 1er mars 2019 comprend deux principes : (1) l’accélération et la décentralisation des procédures d’asile, et (2) le respect des droits des requérants d’asile lors de ces nouvelles procédures.

Nouvelles procédures

Les nouvelles procédures d’asile qui regroupent toutes les personnes impliquées dans un même lieu ont déjà été testées au centre à Zürich depuis janvier 2014 et sont actuellement en phase pilote aux centres Boudry à Neuchâtel et Chevrilles à Fribourg. Il est prévu que les requérants d’asile déposeront leur demande dans l’un des six CFA régionaux avec tâches procédurales. Tous les CFA (avec ou sans tâches procédurales) ensemble auront 5000 places d’hébergement au total et tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne. Ils seront ouverts pour les résidents que de 9 à 17 heures et accueilleront la procédure d’asile. Les requérants y resteront au maximum 140 jours. Les clarifications préliminaires seront menées dans un délai de 21 jours ouvrables. Ce délai diminue à 10 jours ouvrables dans la « procédure Dublin » (non-entrée en matière).

Après la phase préparatoire, il y aura une audition des motifs de l’asile. Selon les estimations du SEM, 20% des demandes totales traitées dans le cadre de la « procédure accélérée » recevront une décision définitive dans un délai de 100 jours aux CFA. Cela comprend également les procédures de recours, qui doivent être déposés dans un délai de 7 jours, et de renvoi en cas de rejet. Les personnes concernées seront soit réparties entre les cantons pour leur intégration en Suisse, soit renvoyées depuis les CFA. De ces dernières, celles qui ne pourront pas être renvoyées durant 140 jours seront attribuées aux cantons et dirigées vers l’aide d’urgence.

Il y aura également une décision définitive pour 40% des demandes totales traitées dans la « procédure Dublin » dans le délai de 140 jours. Les personnes concernées seront transférées depuis les CFA aux autres pays européens responsables de traiter leur demande si ces derniers acceptent la réadmission.

Le reste, soit 40% des demandes totales qui nécessiteront des clarifications supplémentaires, seront traitées dans la « procédure étendue » dans un délai d’une année, y compris les procédures de recours déposés dans un délai de 30 jours et de renvoi en cas de rejet. Les personnes concernées seront réparties entre les cantons après 140 jours passés aux CFA.

Protection juridique

Immédiatement à leur arrivée dans un CFA, les requérants d’asile auront droit à une représentation juridique gratuite (Art. 102) subventionnée par la Confédération. Les représentants juridiques seront impliqués dans toute la procédure d’asile, y compris le recours éventuel. Dans le cas de la procédure étendue, les requérants pourront s’adresser aux bureaux de consultation juridique du canton dans lequel ils seront attribués pour une représentation juridique toujours gratuite et subventionnée par la Confédération, mais beaucoup plus limitée par rapport à celle du CFA. Le SEM prévoit que la représentation juridique va favoriser la compréhension et l’acceptation des décisions négatives par les requérants d’asile et donc diminuer le nombre de recours déposés. Par conséquent, la représentation juridique va accélérer les procédures d’asile.

Commentaire

J’estime que les restrictions à la liberté de mouvement dans les CFA, ainsi que le court délai de recours dans la procédure accélérée, vont créer des problèmes techniques et psychologiques pour les requérants d’asile. Cela risque de diminuer les chances d’assurer la protection des requérants d’asile.

De plus, je constate que la représentation juridique gratuite ne sera pas indépendante. Elle fonctionnera en collaboration avec les spécialistes du SEM en vue d’accélérer les procédures, et risque de ne pas servir à la protection des requérants d’asile, surtout dans les cas compliqués, délais courts, ou lors de hausse des flux de réfugiés. D’autre part, les requérants d’asile auront techniquement la possibilité de contacter des avocats à l’extérieur des CFA ou des bureaux cantonaux de consultation juridique, s’ils sont en mesure de s’offrir les services de ces avocats.

MHER

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Pour plus d’informations visitez:

Le texte complet de la loi sur l’asile

Le texte complet de la modification de la loi sur l’asile

La collection de documents du Secrétariat d’Etat aux Migrations

Le résumé de l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés

Le résumé de l’Observatoire Romand du Droit d’Asile et des Etrangers

Le résumé de l’Entraide Protestante Suisse




Un premier bol d’air pour Hassan Cher, rédacteur de Voix d’Exils !

Hassan Cher rédacteur à Voix d'ExilsEn date du 26 février 2010, Hassan Cher, requérant d’asile djiboutien résidant à Lausanne en Suisse, a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral à l’encontre de l’Office fédéral des migrations (ODM) pour déni de justice concernant sa demande d’asile.

Suite à une troisième interview dans le cadre de sa procédure d’asile qui date de juillet 2008, l’ODM n’a pas statué sur le cas de Hassan Cher durant plus de deux ans ; ce qui a eu pour effet de faire perdurer une situation précaire qui fit obstacle à la reconnaissance de ses droits économiques, politiques et sociaux. Ceci signifie concrètement que sa situation administrative (son permis N) l’a empêché à plusieurs reprises de conclure un contrat de travail ou, encore, de participer à des conférences internationales dans le cadre de la lutte politique qu’il mène pour la défense des droits humains dans son pays.

Or, par un Arrêt datant du 15 septembre 2010, le Tribunal administratif fédéral a admis la requête de Hassan Cher, et « enjoint l’ODM de reprendre rapidement l’instruction de la procédure d’asile dont il est saisi depuis le 25 avril 2008 et de rendre une décision au plus vite ».

Hassan Cher est responsable des relations internationales d’un syndicat : l’Union Djiboutienne du Travail. Il est en Suisse depuis avril 2008, car il a été contraint de fuir son pays suite à son arrestation au motif de ses activités syndicales. Actuellement, il est poursuivi par le gouvernement djiboutien pour « intelligence avec des puissances étrangères », notamment pour ses collaborations avec l’Organisation Internationale du Travail ou la Confédération Syndicale Internationale.

L’Union Syndicale Vaudoise s’est mobilisée en faveur de la cause de Hassan Cher et a rédigé une pétition que vous pouvez signer et envoyer à l’USV.

Omar Odermatt