Une grande partie de la population vaudoise s’est déjà acclimatée à la généralisation de la nouvelle mesure entrée en vigueur dans la quasi totalité du canton de Vaud le 1^er janvier 2013 visant à améliorer le tri des déchets. Dorénavant, la majeure partie de la population du canton doit utiliser des sacs poubelles taxés dont le prix s’élève à 20 francs suisse le rouleau de 10 sacs de 35 litres. Or, cette nouvelle taxe est une charge supplémentaire importante pour les requérants d’asile du canton, ce compte tenu de l’indemnité de plus ou moins 400 francs par mois qu’ils perçoivent, en dehors des prestations en nature fournies par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), comme le logement ou les soins médicaux.

A ce jour, aucune majoration n’a été évoquée dans le guide d’assistance financière de l’EVAM – dans lequel est détaillé l’ensemble des prestations financières destinées aux requérants d’asile du canton de Vaud – pour éponger l’arrivée de la taxe poubelle qui ponctionne les requérants et requérantes d’asile vivant dans des logements mis à leur disposition par l’EVAM. De même, aucune information n’a été transmise aux requérants d’asile à ce sujet. Cependant, des interrogations persistent au sein de cette population pour savoir si le guide d’assistance a été modifié.

Joindre les deux bouts

Esther, requérante d’asile habitant la commune de Moudon, en colocation dans un appartement privé et mère d’un petit garçon en bas âge s’exclame : « Je n’arrive pas à m’en sortir, car j’utilise deux sacs de 35 litres par semaine. A cause des couches de mon bébé, je suis obligée de soustraire 20 francs de l’assistance financière que je perçois mensuellement pour acquérir des sacs poubelles taxés – ce qui équivaut à l’achat d’un rouleau de dix sacs poubelles ». Quant à Louvain, requérant d’asile habitant la commune de Grandson, ce dernier souligne : « qu’en dehors des sacs taxés que j’achète péniblement, j’ai reçu dans ma boîte à lettre une facture de 135.- francs pour la taxe forfaitaire sur les déchets qui s’applique à tous les habitants de ma commune. Heureusement que cette dernière est négociable pour les personnes ayant des difficultés financières. Mais, malgré cela, je ne sais pas comment m’en sortir ».

Qui couvrira la nouvelle charge ?

La question que se posent les requérants d’asiles est de savoir par qui cette nouvelle charge sera couverte ? Si des personnes

en situation régulière franchissent parfois les frontières communales pour se débarrasser de leurs déchets dans certaines communes voisines où la mesure n’est pas encore appliquée (comme la commune de Renens), afin de contourner la taxe, on peut s’imaginer le poids que cette nouvelle charge sur les requérants d’asile.

Si l’on se réfère à un document interne de l’EVAM, l’on peut lire « qu’aucune participation financière supplémentaire de l’EVAM n’est envisagée. Il s’agit du meilleur moyen d’inciter les personnes à trier leurs déchets. Aucune modification du guide d’assistance n’est nécessaire ». Il est aussi prévu dans le même document qu’un rouleau de 10 sacs de 35 litres taxés soit donné par le gérant technique, lors de l’emménagement d’une personne dans un appartement de l’EVAM. Le rouleau ainsi que les explications en lien avec le tri sont fournis au bénéficiaire une seule fois.

Aucune exception prévue

Pour approfondir la question, l’on s’est adressé à M. Yves Tschanz, responsable de la logistique de l’EVAM, pour savoir d’une part, si le guide d’assistance a été modifié pour prendre en considération la taxe poubelle et d’autre part, dans quelle mesure le guide d’assistance pourrait prévoir des exceptions pour alléger la charge de cas individuels particuliers.

A la question de savoir s’il serait possible de réviser l’article 42 du guide d’assistance de l’EVAM qui stipule que « les taxes communales individuelles d’évacuation des ordures ménagères, sous quelque forme que ce soit, sont à la charge des bénéficiaires », M. Tschanz répond que « L’article 42 a été émis dans des versions précédentes du guide d’assistance, alors que des communes pratiquaient déjà la taxe au sac, bien avant que cette dernière ne soit introduite dans la quasi-totalité du canton. C’est le cas par exemple de Villeneuve, Orbe, Payerne, Moudon, Yverdon, Champagne, Grandson, etc… Les bénéficiaires logés dans ces communes, avant le 1er janvier 2013, assumaient déjà les frais d’évacuation des ordures ménagères au moyen de sacs taxés. Il n’est donc pas prévu de révision, car cet article tient compte d’une réalité cantonale ».

A la question de savoir si des exceptions sont prévues pour les personnes ayant des enfants à charge, dont l’évacuation des couches est très gourmande en sacs poubelles, M. Tschanz rétorque « qu’il n’est pas prévu que l’EVAM se substitue aux prestations offertes ou non au bon vouloir des communes. En effet, certaines communes octroient une certaine quantité de sacs pour les familles, tandis que d’autres ne prévoient rien à ce niveau. Ce qui peut ressembler à des différences de traitement existe dans d’autres cas ne dépendant pas de l’EVAM. Par exemple, pour l’accessibilité au téléréseau : certains logements en sont pourvus, d’autres non. Cela peut impliquer des frais supplémentaires pour le bénéficiaire qui souhaiterait disposer d’un bouquet de chaînes TV. »

En bref, nous comprenons à travers cette clarification qu’il n’y aura aucune prise en charge supplémentaire par l’EVAM des frais engendrés par les déchets ménagers des requérants d’asile.

Pastodelou

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

 

Durant huit semaines, huit requérants se sont retrouvés à Baulmes, petit village situé près d’Yverdon-les-Bains, pour couper des buissons dans les pâturages, traiter des souches et brûler des branches. Retour sur une expérience très constructive à l’occasion d’un débriefing qui s’est tenu le 12 décembre dernier dans la salle communale de Baulmes.

Prévus dans un premier temps sur trois semaines, les TUP (Travaux d’utilité publique) qui se sont déroulés à Baulmes ont été prolongés et ont finalement duré huit semaines entre la mi-septembre et fin novembre 2011. Tout au long des TUP, la commune de Baulmes avait prévu une pause café à 9 h et deux autres pauses à 12 h et 15 h, elle avait également mis à disposition un chalet pour s’abriter en cas de caprices de la météo.

Lors du débriefing qui réunissait les représentants de la commune et de l’EVAM présents ont qualifié l’expérience de « positive ». Joël Delacrétaz, garde forestier en chef de Baulmes, a souligné « l’efficacité, la discipline et le courage des migrants ». Une mention particulière a été décernée aux Tibétains « qui ont affronté sans fléchir les rigueurs hivernales ». 

Côté bémols, seuls deux incidents mineurs se sont produits durant les travaux : un migrant, qui n’arrivait pas à s’intégrer au reste du groupe, a été remplacé et un autre a dû renoncer pour des raisons de santé. Les représentants de L’EVAM ont aussi reconnu qu’ils ont démarré un peu trop vite les TUP de Baulmes, ce qui a engendré un léger déficit d’encadrement des migrants sur le terrain et quelques problèmes concernant les repas.

Mais retenons globalement que les enseignements apportés par le TUP de Baulmes démontrent que cette expérience s’est avérée utile pour améliorer l’organisation des autres TUP mis en œuvre à travers le canton de Vaud.

Mouldi Epars Ben Fadhila, responsable des TUP a, quant à lui, évoqué avec satisfaction le cas d’un migrant des TUP de Payerne qui s’est fait remarquer par son employeur. Ce dernier envisage même de l’engager.

Abdel-Khader MOUSTAPHA

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

« Les TUP sont bénéfiques pour les migrants, les communes et l’EVAM »

Cécile Ehrensperger, responsable EVAM du secteur Nord-Ouest, nous a accordé une interview après l’apéritif qui a suivi le débriefing.

Voix d’Exils : Quel est le bilan de cette première expérience à Baulmes ?

Cécile Ehrensperger : Le bilan est très positif ! Le TUP était censé durer trois semaines puis il a été renouvelé deux fois, ce qui signifie que la collaboration entre l’EVAM et Baulmes a bien fonctionné. On a répondu à l’attente de la commune.

En quoi a consisté l’encadrement des migrants ?

Ils ont été doublement encadrés. En partie par le responsable des TUP de l’EVAM, Mouldi Epars Ben Fadhila et en partie par les ouvriers de la commune de Baulmes. Au début, les ouvriers étaient perplexes, puis ils se sont rendus compte que les migrants s’en sortaient très bien.

Y a-t-il des débouchés pour les migrants qui ont participé à ces TUP ?

Pas directement. Mais cette expérience leur sera très utile, car elle leur servira de référence ultérieurement. Ils pourront valoriser cette activité lors de leurs recherches d’emploi.

Combien de TUP y a-t-il dans le canton de Vaud ?

Il y en a un Payerne, un à Moudon et un dans la forêt de Lausanne. Les travaux d’utilité publique comprennent aussi le nettoyage des bus, appelé « BusNet » et la gestion des vélos, connu sous l’appellation « Lausanne Roule ». Sans oublier les TUP de la Côte, notamment à Vich, Prangins, Le Vaud, Arzier, Nyon et Gland.

Que pensez-vous des TUP ?

Ils sont utiles pour ceux qui veulent s’intégrer. La plupart des requérants d’asile qui ont participé aux TUP de Baulmes étaient dans la première phase d’intégration qui dure six mois. Mais c’est aussi utile pour ceux qui ont été déboutés, car le fait de s’occuper permet de mettre de côté ses problèmes. En conclusion, je dirais que ces TUP sont bénéfiques pour la commune, pour les migrants et pour l’EVAM.

MAK