Impitoyable Convention de Dublin

Lucia et Emilie

Il y a vingt ans, la forte croissance du nombre des demandeurs d’asile en Europe a été accompagnée d’une transformation de la question de la défense des droits humains en problème migratoire. Depuis, au fil des ans, la question de l’asile est progressivement devenue centrale dans la politique migratoire européenne et elle a fortement contribué à la judiciarisation croissante de la gestion des migrations et des frontières. Ainsi, le 15 Juin 1990, les accords Dublin étaient signés et sont entrés en vigueur en Suisse le 12 décembre 2008. Etait-ce une mise en question de l’alternative entre la fin de l’asile en Europe et la liberté de choix de son pays d’asile ? La question est plus que d’actualité. Notre enquête.

Une Africaine est obligée de dormir dans la foret avec son bébé de cinq mois pour échapper à une expulsion forcée

« No condition is permanent in this world » (Aucune situation n’est permanent dans ce monde). Ainsi se résume l’histoire de Lucia*, originaire de Guinée-Bissau. Cette jeune mère d’un enfant de cinq mois n’avait jamais imaginé même dans son plus pire cauchemar qu’elle allait un jour être obligée de se refugier dans une forêt. Issue d’une famille aisée, fille d’un célèbre médecin assassiné depuis, Lucia quitte son pays pour poursuivre ses études universitaires au Portugal. Elle rêve alors d’une carrière d’économiste, mais voit son destin basculer le jour ou elle fait la connaissance d’un compatriote et croit naïvement à une belle histoire d’amour. Mais l’histoire va vite la rattraper car « l’homme de sa vie » va vite devenir la bête noire de ses pires cauchemars ! En effet, cet homme mystérieux donc elle a même du mal à prononcer son nom aujourd’hui, entretenait des activités louches et avait des fréquentations peu recommandables. Ainsi, après une affaire qui tourne mal, l’homme prends aussitôt la poudre d’escampette, avant d’appeler Lucia et de l’intimer de quitter les lieux.

Paniquée, elle quitte le Portugal en catastrophe et regagne sa Guinée natale, mais est facilement rattrapée par les malfaiteurs qui, à défaut de mettre la main sur son compagnon, prennent en otage Lucia et sa maman.

Lucia, alors enceinte, est kidnappée et menacée de mort. Elle et toute sa famille n’ont que Dieu pour leur venir en aide. Et le miracle arriva. Un de criminels se rend compte qu’elle est enceinte et au courant du funeste sort qui lui est réservé, prend pitié d’elle. C’est alors qu’à l’insu de ses camarades jusqu’au-boutistes, ce dernier la libère elle et sa maman et va même leur venir en aide pour regagner la frontière du Sénégal. Lucia et sa maman quittent ainsi la Guinée pour le Sénégal où vit son oncle maternel. N’étant pas en sécurité en Afrique, elles sollicitent l’aide d’un « passeur » pour regagner l’Europe moyennant une forte somme d’argent. Leur dévolu est jeté sur la Suisse, selon Lucia parce que la « Suisse est un pays libre, humanitaire et neutre! ». C’est sans compter avec la fameuse Convention de Dublin. La demande d’asile de Lucia, déposée au Centre d’Enregistrement et de Procédure (CEP) de Vallorbe, reçoit une décision de non-entrée en matière (NEM) avec renvoi sur le Portugal suite à l’application mécanique et rigide de l’accord de Dublin par la Suisse! Entre-temps, Lucia a mis au monde une fille – Emilie* – née le 26 Mars 2011 au centre hospitalier du CHUV de Lausanne en Suisse.

Le 21 Septembre dernier, Lucia, mise au courant auparavant d’un éventuel renvoi forcé vers le Portugal et apparemment désespérée n’hésite pas à mettre en danger la vie de la petite Emilie! En effet, craignant pour sa vie et le sort qui lui est réservé au Portugal par ses bourreaux, elle se cache dans la forêt de Crissier bravant des conditions météorologiques très hostiles : le froid et le vent. Emilie, qui a déjà subit deux hospitalisations depuis sa naissance en soins intensifs, présente encore aujourd’hui un choc hypodermique suite à cette fameuse nuit passée en foret avec sa maman.

D’autres « destinées Dublin »

Lucia n’est cependant pas l’unique personne à subir les foudres de ladite convention comme l’atteste les cas suivants :

Marouane* est Soudanais et a fuit la guerre qui a coûté la vie de ses proches au Darfour. Il entre en Europe par Malte où il arrive un jour en bateau. Il y est détenu pendant plus de huit mois dans des conditions inhumaines (surpopulation carcérale, hygiène déplorable, assistance sanitaire inexistante). Il parvient finalement à fuir en passant par l’Italie pour atteindre finalement la Suisse. Selon une source anonyme, les autorités sont intransigeantes et décident de le renvoyer vers Malte en application de la Convention Dublin, même s’il n’y a connu que la détention.

Maza*, une jeune Ethiopienne, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie en application de la Convention de Dublin. Sans aucuns moyens de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Selon une source proche de Maza, les autorités suisses, bien qu’informées de sa fragilité psychique, décident quand même de la renvoyer à nouveau. La police arrive au centre des requérants d’asile pour l’expulser une seconde fois. Désespérée elle saute depuis un balcon se situant au troisième étage de l’immeuble. La chute provoque diverses fractures aux lombaires et au bassin.


De graves atteintes au droit d’asile suisse ? 

Le règlement de Dublin supplante-t-il aux yeux des autorités helvétiques l’article 7 de Constitution Suisse qui prône le respect et la protection de la dignité humaine entre autres ?

La persistance de la Suisse à vouloir appliquer le « système Dublin » coûte que coûte, ne génère-t-elle pas de graves atteintes au droit d’asile Suisse ? 

– Par l’impossibilité de déposer une demande d’asile dans le pays de son choix ?

– Par l’imposition de procédures de réadmission opaques privant de droits les personnes concernées ?

– Par la négation de leur humanité ?

– Par le renvoi vers des pays européens aux formes d’asile très dégradées?

– Par l’utilisation de méthodes policières coercitives pour gérer des flux de populations comme on gère des flux de marchandises ?

– Par la multiplication du phénomène des refugiés en « orbite » renvoyés d’un pays à l’autre sans parvenir à déposer leur demande d’asile ?

On en vient à se demander comment la Suisse réputée être un pays humanitaire, neutre, accueillant, qui plus est signataire d’une « certaine » Convention de… Genève peut s’obstiner à gérer des populations de refugiés comme l’on déplace des pions sur un échiquier.


En Suisse, le requérants d’asile est-il synonyme de délinquant ?

Et pourquoi parvenir à cet objectif – quelque peu totalitaire – de contrôle absolu des demandeurs d’asile en déployant des moyens policiers incompatibles avec les valeurs démocratiques que la Suisse affiche ?

La Suisse, qui n’est pas une dictature psychopathe, la Suisse des droits de l’homme ne craint-elle pas d’être de moins en moins perçue de cette manière par les populations des pays du Sud et singulièrement dans ceux où règnent des dictateurs ou des potentats ?

Est-il normal que certains arrivent à des actes extrêmes pour attirer l’attention sur eux ?

J’en viens à citer M. Fernand Melgar, célèbre, – réalisateur Suisse et lauréat du Léopard d’or du festival de Locarno en 2008 qui dit : « j’ai en effet été très inquiet de constater que, pour une majorité d’adolescents, le terme de « requérant d’asile » est synonyme de « délinquant » et celui « d’asile » synonyme d’une forme d’abus social ».

C’est vrai qu’il y a aussi des individus peu recommandables parmi les requérants d’asile, mais faut-il pour autant utiliser des procédures générales pour traiter des cas particuliers ?

Les amalgames sont toujours à la fois faciles et confortables pour celles et ceux qui défendent une Suisse repliée sur elle-même !

Et pourtant, ce fameux règlement Dublin détient une clause humanitaire prévue par l’article 15-1 du règlement, ou encore la clause de souveraineté (Règlement Dublin, Article 3, alinéa 2) qui permettent à la Suisse dans n’importe quel cas de ne pas renvoyer certaines personnes si elle estime, par exemple, qu’elles sont manifestement des refugiés ou qu’un renvoi serait inhumain en raison de leur grande vulnérabilité. 

Ce système, en tant que tel, ne doit-il pas être révisé et remplacé par des politiques équitables et efficaces, conformes au principe de solidarité, fondées sur des principes et des valeurs communes en introduisant par exemple la possibilité de suspendre les transferts et de dégager à court terme les Etats particulièrement sollicités des responsabilités qui leur incombent au titre du règlement de Dublin ?

*Noms d’emprunts.

Fbradley Roland

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Informations : résumé du Règlement de Dublin

Le règlement Dublin II (auparavant convention de Dublin) est un règlement européen qui détermine l’État membre de l’Union européenne responsable d’examiner une demande d’asile en vertu de la Convention de Genève (art.51) dans l’Union européenne.

Il est la pierre angulaire du système de Dublin, inclusif du règlement de Dublin et du règlement EURODAC, qui établit une base de données à l’échelle européenne des données biométriques (empreintes digitales) des requérants déjà enregistrés de tous les pays membres et permettant de détecter ceux ayant déjà déposé une demande.

Le règlement Dublin II vise à «déterminer rapidement l’État membre responsable [pour une demande d’asile]» [1] et prévoit le transfert d’un demandant asile vers cet État membre. Habituellement, l’État membre responsable sera l’état par lequel le demandeur d’asile a premièrement fait son entrée dans l’Union Européenne.




De nouveaux équipements bienvenus !

Foyer de Vennes pour requérants d'asileLes résidents du foyer lausannois de l’aide d’urgence de Vennes sont soulagés de voir leur cadre de vie amélioré.

 

 

 

La première phase de la rénovation du foyer de Vennes s’est achevée, en janvier dernier, par l’ouverture de nouveaux sanitaires. Les travaux, qui ont commencé fin 2010, devraient se terminer en mars prochain, sauf imprévu. A terme, les résidents du foyer de l’EVAM (Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants) disposeront aussi d’un confort supplémentaire grâce à l’installation de deux postes de télévision, deux machines à laver le linge et deux séchoirs supplémentaires, sans oublier deux micro-ondes et un réfrigérateur. Ces améliorations de leur cadre de vie soulagent et réjouissent les quelque cent personnes qui vivent actuellement dans le foyer lausannois.

Avant les travaux au foyer de Vennes pour requérants

Avant les travaux

Il faut savoir que, depuis janvier 2006, le foyer a hébergé 845 personnes. Une population composée de requérants d’asile déboutés et de NEM (Non Entrée en Matière), pour la plupart des hommes seuls et de diverses nationalités qui sont à l’aide d’urgence après avoir épuisé tous les recours administratifs possibles et qui vivent dans la crainte d’être expulsés dans leur pays d’origine.

Un bol d’air pour les résidents

Nourris et logés, les déboutés et les NEM n’ont aucune perspective professionnelle car ils sont frappés d’une interdiction de travail. Cette situation précaire conduit beaucoup d’entre eux à sombrer dans l’alcoolisme, la toxicomanie, sans oublier l’épineux problème du trafic de drogue. Pour ces hommes chagrinés par l’absence de leur famille et tourmentés par les difficultés de leur statut, l’amélioration de leurs conditions de vie représente un bol d’air et le témoignage que la société qui les accueille a de la considération pour eux.

Après les travaux au foyer de Vennes pour requérants

Après les travaux

C’est pourquoi, ils remercient les collaborateurs de l’EVAM et plus particulièrement M. Pascal Rochat, responsable du secteur de Lausanne, d’avoir âprement défendu la nécessité de rénover le foyer auprès de l’Etat de Vaud, propriétaire des lieux. Espérons que ces améliorations, en facilitant l’accès à l’hygiène et aux loisirs, mettent fin aux diverses altercations vécues par le passé.

 Niangu NGINAMAU

Membre de la rédaction lausannoise de Voix d’Exils




Voix d’Exils N°26

Dossier : Destin de NEM

Plusieurs NEM de Suisse romande narrent leur dur quotidien. Une spécialiste de l’office fédéral des migrations décrit la situation des « clandestins de l’asile » en 2007.

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