Nos sources:
La Suisse signe une déclaration sur la migration à Bruxelles
Le Temps, le 9 mars 2023
Les verts proposent le droit de sol pour les naturalisations
Blick News, le 25 janvier 2023
Le Monde, le 1 février 2023
L’armée s’implique dans le monde de l’asile
Admin.ch, le 1 février 2023
Actuellement, près de 50’000 personnes ont un permis F en Suisse. Mais deux cas de figure doivent être distingués: d’une part, les personnes immigrées en Suisse ayant formulé une demande d’asile et obtenu un permis F; et d’autre part, les personnes nées en Suisse avec un permis F.
La plupart des enfants nés dans le pays avec un permis F considèrent la Suisse comme étant leur pays d’origine, car ils y ont grandi, appris et vécu depuis leur naissance. Toutefois, leurs droits ne correspondent pas à ceux de toutes les personnes nées en Suisse. Mes frères, ma sœur et moi-même sommes nés en Suisse avec un permis F. Nous avons grandi sans pouvoir sortir du pays. Nous nous sommes toujours contentés du minimum et des seuls droits qu’on nous a depuis toujours accordés, en tant qu’étrangers admis provisoirement.
Comment un détenteur d’un permis F né en Suisse peut-il s’adapter pleinement à son pays de naissance, si on lui accorde moins de droits et d’opportunités que la moyenne ?
Qu’est-ce qu’un étranger admis à titre provisoire ?
Selon le Secrétariat d’état aux migrations (SEM), une personne admise à titre provisoire fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse car « l’exécution du renvoi se révèlerait interdite, inexigible ou matériellement impossible ». L’admission provisoire est initialement fixée à douze mois, mais le canton peut prolonger la durée du séjour chaque année.
En ce sens, une personne admise à titre provisoire reste un étranger dont la présence en Suisse ne doit être que temporaire. Que l’on soit né en Suisse ou non ne fait aucune différence avec le permis F.
Un obstacle pour entrer dans le monde du travail
La loi n’interdit pas aux personnes nées avec un permis F de travailler. Le canton de Genève parle à ce propos d’un « accès sans restriction au marché de l’emploi dans toute la Suisse et à l’ensemble des domaines professionnels ». Mais beaucoup n’ont pas l’opportunité d’être embauchés dans le domaine de leur choix. De l’enfance à l’âge adulte, une personne naturalisée ou détentrice d’un permis B ou C a souvent plus de droits, de chances et d’opportunités d’emploi qu’une personne admise à titre provisoire avec un permis F.
Les détenteurs et détentrices d’un permis F sont considérés comme étant des personnes ayant une situation compliquée, dont l’embauche impliquerait de trop lourdes démarches administratives. Pour ces raisons, les personnes qui détiennent un permis F ne sont pas toujours évaluées sur la base de leurs compétences professionnelles. Au contraire, elles sont bien souvent rejetées dès le départ.
En ce sens, le simple fait d’être né avec un permis F peut constituer une raison suffisante pour refuser un poste de travail à un demandeur ou une demandeuse d’emploi et l’impact que ce refus pourrait avoir dans la suite du parcours de ces personnes n’est pas suffisamment pris en compte. Les refus répétés peuvent évoluer vers une forme grave de démotivation, créer un blocage psychologique ou encore provoquer une dépression.
Voyager avec un permis F
Certains enfants nés avec une admission provisioire apprennent à connaître leur culture et leur pays d’origine uniquement à travers leurs parents, leur famille et leurs amis parce qu’ils n’ont jamais eu l’opportunité de sortir de la Suisse.
D’après les conditions préalables du site du canton de Vaud, pour demander une autorisation de sortie du territoire en tant qu’écolier titulaire d’un permis F, il est impératif de ne pas être ressortissant de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre d’échange (AELE).
Sous certaines conditions, la Confédération peut accorder un passeport de remplacement pour voyager à l’étranger. Le service de la population (SPOP) réceptionne alors la demande et la soumet aux autorités fédérales.
Cependant, les personnes titulaires d’un permis F nées en Suisse ne sont pas toujours informées des différentes possibilités de voyage. Afin de s’informer sur ces possibilités, il est nécessaire d’effectuer des recherches conséquentes sur internet. Il faut également avoir un niveau de français suffisamment clair pour s’orienter dans le site et il est important de noter que chaque démarche est propre au canton où l’on habite.
En ce sens, bien que la possibilité de voyager existe pour les personnes nées avec un permis F, les démarches à accomplir pour sortir du pays s’avèrent donc compliquées.
Naitre avec un permis F implique donc d’accepter de vivre dans un entre-deux : nous ne sommes ni complètement intégrés dans le pays dans lequel nous sommes nés, ni à même de découvrir notre pays d’origine vers lequel il est prévu que nous soyons renvoyés un jour ou l’autre. Sous ces conditions, le permis F constitue alors un statut transitoire : un balancement entre deux mondes qui nous sont tous deux refusés.
L. B.
Membre de la rédaction vaudoise de Vois d’Exils
« Voi(es)x de résistance »
La question du statut provisoire sera au cœur de l’événement « Voi(es)x de résistance » proposé par l’Association Reliefs. Celui-ci aura lieu le 20 janvier 2022 dès 19h à l’Eglise Saint-François de Lausanne. Sur la base de témoignages audio de personnes vivant avec un permis provisoire ou avec un « papier blanc » (en cas de refus d’admission en Suisse), l’événement cherche à rendre compte de la précarité vécue par ces personnes.
Plus d’informations sur l’adresse suivante : Voi(es)x de résistance – Association Reliefs – des rencontres pour agir !
Autres articles en lien avec le sujet :
Interdiction stricte de voyager pour les personnes admises à titre provisoire
Fiche d’information (HCR) : Remplacer l’admission provisoire
Toute une vie dans le provisoire: un rapport dénonce les effets pervers du permis F – humanrights.ch
Auteur: Damon / Voix d’Exils.
SudInfo, le 18 février 2021
Le 18 février, les démocrates ont présenté au Congrès américain l’ambitieux projet de réformes en matière d’immigration soutenu par le nouveau président Joe Biden. A cet effet, le sénateur du New Jersey – Robert Menendez – l’un des coauteurs du projet de loi a soutenu que les personnes migrantes sont des travailleurs et travailleuses sans lesquels l’économie du pays ne pourrait pas fonctionner. Par conséquent, il est temps de faire sortir de l’ombre 11 millions de sans-papiers souligne-t-il. Pour rappel, le projet de loi proposé prévoit d’ouvrir la voie vers la citoyenneté américaine à près de 11 millions de personnes en situation irrégulière. La réforme ouvrirait également le chemin de la naturalisation aux « Dreamers », ces quelques 700’000 jeunes adultes entrés clandestinement aux États-Unis pendant leur enfance.
RTBF, le 17 février 2021
Dans un rapport documenté fourni par l’ONG grecque Legal Center Lesvos, il est soutenu que l’Agence européenne de surveillance des frontières (Frontex) a enfreint le droit européen et a violé la Convention de Genève de 1951 relative aux droits des réfugiés. Ainsi, selon le rapport, l’Agence européenne est non seulement accusée d’être complice de violences à l’encontre des personnes migrantes en mer Égée et en Grèce, mais aussi d’avoir échoué à rendre compte de manière transparente, fidèle et exacte les circonstances et le nombre de refoulements dans lesquels elle est impliquée. Par conséquent, l’ONG demande la cessation des activités de l’agence en mer Égée. Dans la même lignée, l’ONG allemande Mare Liberum a fait état d’une escalade inédite des refoulements de personnes migrantes en mer Égée en 2020 impliquant également Frontex. Pour le porte-parole de Frontex, Chris Borowski, le recours de ces ONG est basé sur des allégations non prouvées et semble faire partie d’une intention plus large visant à affaiblir la solidarité européenne. Ce dernier rappelle également qu’aucune preuve de violation des droits de l’Homme n’a été apportée par une enquête interne ni par un rapport préliminaire d’un groupe de travail spécial désigné par le Conseil d’administration. Le gouvernement grec a de son côté toujours nié et a qualifié les accusations de fausses.
InfoMigrants, le 16 février 2021
Les conditions de vie des personnes migrantes en Grèce se sont compliquées suite à une vague de froid qui a touché le pays. Ainsi, le camp de Malakasa à Athènes, où vivent plus de 1’500 personnes – dont 700 enfants – a été submergé par la neige. L’eau et l’électricité ont été coupés. Même constat dans le camp athénien d’Eleonas. Mahmoud, un demandeur d’asile afghan, qui vit dans le camp de Diavata à Thessalonique, dans le nord du pays, témoigne des mêmes conditions météo. « On m’a attribué une place dans un conteneur. Il fait moins froid à l’intérieur, c’est vrai, mais dès qu’on sort, on se met à grelotter. Cette année l’hiver est glacial, c’est l’enfer pour ceux qui dorment sous les tentes », raconte-t-il à InfoMigrants. Inquiète, la section grecque de L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (le HCR) a offert des radiateurs dans les camps à travers le pays. Le gouvernement grec se veut quant à lui plus rassurant, en assurant que personne n’est en danger dans le camp situé sur l’île de Lesbos.
Masar Hoti
Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils
La revue de presse, la nouvelle rubrique de Voix d’Exils. Auteur; Damon / Voix d’Exils
États-Unis, des détenues privées d’utérus
huffingtonpost.fr, le 15.09.2020
Suite à l’alerte lancée par une infirmière, cinq ONG (Project South, Georgia Detention Watch, Georgia Latino Alliance for Human Rights et South Georgia Immigrant Support Network) ont porté plainte auprès du gouvernement américain.
Elles dénoncent un nombre important d’hystérectomies pratiquées sur des migrantes placées dans un centre de détention privé de l’état de Géorgie.
« Quand j’ai rencontré toutes ces femmes qui ont subi cette intervention chirurgicale, je me suis dit que ça ressemblait à un camp de concentration expérimental. C’était comme s’ils faisaient des expériences sur nos corps », a témoignée une détenue interviewée par une des ONG à l’origine de la plainte. « Plusieurs détenues m’ont dit être allées voir le médecin et avoir fait l’objet d’hystérectomies sans en avoir été informées au préalable. »
L’hystérectomie n’est pas une intervention banale puisqu’elle consiste à retirer l’utérus et parfois d’autres parties de l’appareil génital féminin comme les ovaires. Cette opération aux conséquences graves, notamment la stérilité, ne se fait normalement pas sans le consentement éclairé des patientes.
Des migrants traversent la Méditerraniée en jet-skis et kayaks
infomigrants.net, le 14.09.2020
Les migrants prennent toujours plus de risques pour rejoindre les côtes espagnoles depuis le nord du Maroc. À tel point que certains tentent même de traverser la Méditerranée à bord de jet-skis et de kayaks.
Bien que rarement utilisés, ces modes de transports ont aussi été observés sur la Manche par des migrants souhaitant atteindre le Royaume-Uni depuis la côte française.
Les contrôles dans le nord du Maroc ont fait chuter en 2020 le nombre d’arrivées dans le sud de l’Espagne. Pour les huit premiers mois de l’année, on dénombre 8 200 entrées illégales, soit moins de la moitié qu’en 2019 à la même période. Les Algériens représentent les deux tiers de ces arrivées cette année et les Marocains sont la deuxième nationalité représentée.
Pour échapper aux forces de l’ordre marocaines, les candidats à la migration tentent désormais leur chance via la route des Canaries, situées au sud-ouest du pays. L’archipel volcanique de l’Océan Atlantique est redevenu une porte d’entrée de choix en Europe, comme ce fut le cas au début des années 2000.
Les arrivées de migrants y ont été presque multipliées par sept depuis le début de l’année par rapport à la même période en 2019, s’élevant à 3 933 du 1er janvier au 31 août, selon le ministère de l’Intérieur espagnol. Sur cette route maritime balayée par de forts courants, au moins 239 migrants se sont noyés entre le 1er janvier et le 19 août.
Naturalisation refusée pour port de pantalon training !
L’assemblée bourgeoisiale de la commune de Bubendorf, à Bâle-Campagne, s’obstine à refuser la naturalisation d’un Kosovar, au prétexte qu’il se promène en pantalon de training dans le village. La même assemblée persiste et signe puisqu’elle vient de faire appel de l’injonction cantonale lui ordonnant de revoir sa position.
Il y a maintenant 15 ans que Hamdi Halili espère devenir un citoyen suisse à part entière. Alors que son épouse et leurs enfants ont pu être naturalisés, la demande lui a été refusée il y a quatre ans.
La raison invoquée pour justifier ce refus ? Selon les bourgeois, c’est le fait de l’avoir aperçu en pantalon de training dans les rues de la commune… Une explication répétée l’an dernier, lors d’une nouvelle demande, qui avait elle aussi été rejetée.
En août dernier, le canton a donné l’ordre à la commune de naturaliser le « Kosovar porteur de training », comme l’appellent les médias outre-Sarine. Mais la bourgeoisie de Bubendorf n’a rien voulu savoir, et elle a fait appel au Tribunal cantonal. Cette affaire rocambolesque est donc repartie pour un troisième tour !
Le fameux pantalon de training suffit-ils à expliquer ce refus ? L’affaire repose sans doute sur des motifs plus inavouables. En 2005, la famille Halili, réfugiée de guerre, était menacée d’expulsion. L’église de Bubendorf lui avait alors offert l’asile et lui avait ainsi évité le renvoi forcé. Un épisode que certains bourgeois n’ont apparemment toujours pas digéré.
Au-delà de l’aspect rancunier de cette affaire, c’est le système de naturalisation qui est en cause dans la petite commune alémanique. Les voix se multiplient pour dénoncer une procédure basée sur l’arbitraire et l’émotionnel. Plutôt que de se fier au bon vouloir d’une assemblée, pourquoi ne pas confier les naturalisations à une commission ou à un exécutif ? En tous les cas, cette délirante saga pourrait faire jurisprudence dans la campagne bâloise.
Oumalkaire / Voix d’Exils