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Les Golems de l’asile

Illustration : Harith Ekneligoda

Ou l’expérience corrosive du permis F

C’est l’automne et le soleil tardif illumine de mille couleurs la nature en pleine métamorphose. Mes yeux contemplent, mon cœur se tourne vers lui-même et dans cet espace de silence, il devient mon seul interlocuteur. La belle mosaïque du paysage suisse comporte une grosse tache de peur, un petit point de joie et un grand rectangle de souffrances.

J’avais reçu un avis négatif du SEM à ma demande de protection. L’injonction de quitter le territoire m’avait été signifiée quelques jours après. Je me souviens même que je m’étais rapproché de service d’aide au départ volontaire et réfléchissais encore sur la pertinence de la décision finale à prendre car, entre temps, j’avais été diagnostiqué d’une maladie grave et incurable.

Des policiers à ma porte

Il était neuf heures du matin ce jour-là quand j’entendis frapper à ma porte. C’était la police valaisanne.

« Habillez-vous » me dit l’agent qui se tenait devant la porte « Nous avons pour mission de vous conduire à Berne ».

Aucun recours n’était possible.

En bas de l’immeuble, deux autres policiers en civil attendaient près d’un bus ; ils se présentèrent et me lurent leur ordre de mission. Le chef me demanda si j’avais auparavant reçu une convocation directe du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), je lui répondis tranquillement « non » . Il s’interrogea :

« Alors pourquoi réquisitionner la force ? Il n’y a manifestement pas refus d’obtempérer ». Ce détail sera important pour la suite des événements ce jour-là.

Arrivés à Berne et après la fouille au corps usuelle, l’agent bernois voulut me mettre en cellule et décharger l’ordre de mission de mon escorte en attendant mon audition.

Le policier valaisan, qui était resté silencieux jusque-là, opposa un refus ferme et dit :

« Vous n’avez jamais adressé de convocation à ce Monsieur. Vous ne pouvez donc pas le traiter comme s’il avait refusé de collaborer. Nous attendrons ensemble l’heure de l’audition et nous repartirons en Valais avec lui ». Et il en fut ainsi.

Un policier qui me soutient contre son collègue? Je n’en revenais pas.

La suite fut plus facile à assumer: même quand la délégation de l’ambassade de mon pays tenta de m’humilier, je restais attentif à mon combat. Le fonctionnaire du SEM mit fin à l’entretien en ces termes :

« Ce n’est pas à moi que reviens le mot final, mais laissez-moi vous dire que vous avez tout au plus un pour cent de chances de rester en Suisse ».

Je répondis « merci de ne pas m’avoir complètement fermé la porte ». Il fut très surpris par ma réaction.

Le permis F, oui mais…

Moins de deux semaines après, je reçois un courrier qui m’annonce que la Suisse m’a accordé un permis F. Une joie immense inonda alors mon cœur et que de projets…

Tout ceci fut de courte durée, quand on m’expliqua exactement quels étaient les contours du permis F (admission provisoire). Entre autres limites, je ne peux pas voyager hors de Suisse et n’ai pas la possibilité de faire venir ma famille en Suisse dans le cadre d’un regroupement familial.

Ainsi, depuis environ sept ans, je suis enfermé dans les limites de mon document de résidence en Suisse.

– Oui je suis reconnaissant à la Suisse.

– Oui je suis en vie.

– Oui j’ai un soutien pour vivre.

La Suisse est un très beau pays et sa population est globalement accueillante. Tout ceci fait sens, quand le système d’accueil ne transforme pas le contexte de notre existence en prison.

Depuis huit ans, j’ai quitté les miens: mon épouse et ma fille.

Aujourd’hui, les conditions de vie que m’accorde mon permis ont fait de moi un mari et un père indigne. J’ai déserté le foyer conjugal, laissant derrière moi une épouse éplorée et une jeune adolescente qui se sent abandonnée. Quels mots puis-je trouver face aux questions de mon enfant qui veut me faire comprendre sa douleur ? Que puis-je lui expliquer de la douleur et du mal qui me ronge la chair et l’âme ? Comment lui faire comprendre qu’elle n’est pas mon dernier choix, malgré les apparences ? Comment expliquer à chaque téléphone à mon épouse que mon absence n’est pas un divorce ?

Le permis F jour après jour fait son œuvre corrosive dans les liens sociaux.

L’alchimie du système d’asile en Suisse a ainsi fabriqué des centaines de milliers de Golems: espèces d’individus, apparemment vivants, qui traînent autour d’eux une tristesse qui tue et qui déshumanise.

On n’en parle pas assez, mais la société est-elle vraiment prête à assumer ce gâchis ? Comment peut-on offrir du miel avec un arrière-goût si amer ?

Jima

Membre de la rédaction valaisanne de Voix d’Exils




FLASH INFOS #124

Sous la loupe : La migration devient un sujet tendance à la semaine de la mode de New York/En Grèce, le naufrage de deux embarcations fait au moins 15 mort.e.s / Une « protection humanitaire » au lieu d’une admission provisoire

La migration devient un sujet tendance à la semaine de la mode de New York

ONU Info, le 02.10.2022

No Nation Fashion a présenté ses créations qui reflètent le parcours des personnes migrantes sur le podium à la semaine de la mode de New York (Fashion Week) en septembre. No Nation Fashion est une collaboration créative entre des personnes issues de la migrantion et de l’industrie de la mode bosniaque, sous la direction créative d’Aleksandra Lovrić, une designer de renom. Son but: construire une entreprise sociale qui soutient l’inclusion des personnes migrantes dans les communautés d’accueil et participer activement à rendre les sociétés plus inclusives et durables.

L’initiative a été créée en 2021 en Bosnie-Herzégovine comme moyen pour des personnes migrantes vivant dans des centres d’améliorer leurs compétences en couture. 

Karthik Neelamagen
Membre de la rédaction vaudoise de Voix dExils

En Grèce, le naufrage de deux embarcations de personnes migrantes fait au moins 15 mort.e.s

Le Temps, 06.10.2022

Selon un nouveau bilan des garde-côtes grecs communiqué jeudi le 6 octobre, les corps de 15 femmes migrantes, apparemment d’origine africaine, ont été repêchés. Neuf femmes ont pu être secourues et 15 personnes migrantes sont portées disparues après le naufrage de leur embarcation en Grèce au large de l’île de Lesbos, voisine des côtes turques en mer Egée. Quelques heures plus tôt, un autre naufrage d’un voilier transportant environ 95 personnes migrantes a eu lieu au large de l’île de Cythère. Certain.e.s des survivant.e.s ont pu rejoindre la côte à la nage et une vaste opération de secours a permis de retrouver 80 personnes migrantes.

Karthik Neelamagen
Membre de la rédaction vaudoise de Voix dExils

Une « protection humanitaire » au lieu d’une admission provisoire

EPER, le 03.10.2022

Cette année, l’aménagement du statut de protection S afin d’accueillir au mieux les personnes migrantes ukrainiennes a permis d’interroger les différences de traitement entre les personnes réfugié·e·s.

Une coalition regroupant le Parti Socialiste (PS), les Verts et les vert’libéraux s’est formée à Berne afin de proposer un nouveau statut qui s’appelle « protection humanitaire » ayant pour le but de remplacer l’admission provisoire qui rend difficile l’intégration des personnes migrantes. Ce nouveau statut s’appliquerait de la même manière à toutes les personnes migrantes qui ne remplissent pas la qualité de réfugié·e et qui ont néanmoins besoin de la protection de la Suisse. En collaboration avec l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), l’EPER soutient ce projet.

Karthik Neelamagen
Membre de la rédaction vaudoise de Voix dExils




Quand deux mains se joignent

Le mariage d’Afkar, membre de la rédaction valaisanne de Voix d’Exils. Photo: Anaïs Salson.

Le monde renaît

Elle n’a pas eu peur de la glace qui couvrait les trottoirs de Sierre, ce vendredi 14 janvier. Elle s’est mariée, comme une reine, sur 10 centimètres de talons. Robe de mousse blanche et petite veste façon ocelot. C’était un mariage du temps de COVID, seuls les mariés et leurs témoins étaient acceptés dans la salle de mariage. Une autre y serait allée en baskets, avec un vague colifichet dans les cheveux…Pas elle. 

Afkar, ancienne rédactrice de Voix d’Exils, a toujours partagé avec nous, le cœur ouvert, les difficultés de son parcours en Suisse : l’apprentissage du français, le renoncement à sa vie d’avant, l’éloignement de son pays, le Yémen, les pressions déraisonnables de l’administration pour accélérer son intégration. Nous l’avons vue parfois au bord des larmes et même, allez, nous l’avons vue pleurer tout court.

Ce 14 janvier, elle irradiait au bras de son mari. Les invités l’attendaient sur le trottoir gelé, au bord de la route cantonale. Il y a eu des youyous, des cris de joie, des grappes d’enfants surexcités, sur leur 31, dont un petit coriace de deux ans qui cherchait à partir tout seul à l’aventure. Les absents, éloignés à des milliers de kilomètres, étaient aussi présents, sur l’écran des téléphones portables.

C’était vers 17h, l’heure où les Sierrois quittaient le bureau pour commencer leur week-end… une file ininterrompue de voitures longeait le trottoir. Remarquant cette joie parfaite, insolente, démonstrative, les chauffeurs se sont mis à klaxonner, les uns derrière les autres, pour célébrer aussi. Insolite, dans le rugueux Valais, mais beau : ils faisaient d’Afkar, Yéménite, admise provisoirement en Suisse, une Sierroise. Tout simplement. 

La rédaction valaisanne de Voix d’Exils




Revue de presse #41

La revue de presse, la nouvelle rubrique de Voix d’Exils. Auteur: Damon / Voix d’Exils.

Sous la loupe : Écart salarial entre migrants et nationaux en hausse selon l’OIT / Inquiétudes autour de l’initiative contre la burqa / Status quo pour les personnes admises provisoirement en Suisse

Ecart salarial entre migrants et nationaux en hausse selon l’OIT

Organisation internationale du Travail, le 14 décembre 2020.

Au cours des cinq dernières années, les inégalités salariales entre les personnes migrantes et les travailleurs nationaux n’ont cessé de se creuser dans plusieurs pays à revenus élevés selon une nouvelle étude menée par l’Organisation internationale du Travail (OIT). Les écarts entre les salaires sont les plus élevés à Chypre (42%), en Italie (30%) ou encore en Autriche (25%). Dans l’ensemble de l’Union européenne (UE), cet écart approche les 9%. D’un point de vue temporel, en Italie par exemple, les travailleurs immigrés gagnent 30% de moins que les travailleurs nationaux, contre 27 % en 2015. Au Portugal, l’écart salarial est de 29 % contre 25 % en 2015. En Irlande, il est de 21 % contre 19 % en 2015. Le rapport met également en lumière que les travailleuses migrantes font l’objet d’une double peine: en tant que migrantes et en tant que femmes. Plus récemment, c’est le même constat dans tous les pays étudiés: les personnes migrantes sont confrontées à des problèmes de discrimination et d’exclusion qui se sont aggravés avec la pandémie de la COVID-19.

Inquiétudes autour de l’initiative fédérale contre la burqa

Le Temps, le 11 décembre 2020.

L’initiative « anti-burqa », soumise au vote populaire le 7 mars prochain, sera l’un des thèmes politiques phares du début de l’année prochaine en Suisse. Dans le cadre d’une interview accordée au journal Le Temps Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale des migrations, n’a pas caché son inquiétude avant la votation qui aura lieu le 7 mars prochain et en appelle à une discussion sereine. L’initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage », plus communément appelée « anti-burqa », a été lancée par le Comité d’Egerkingen, proche de l’UDC, qui était déjà à l’origine de l’initiative contre les minarets qui avait été acceptée à la surprise générale par 57% des votants le 29 novembre 2009 .

Status quo pour les personnes admises provisoirement

swissinfo.ch, le 16 décembre 2020

Les personnes au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) en Suisse ne devraient pas voir leur statut changer. En effet, le 16 décembre 2020, le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur un projet du gouvernement visant à durcir les règles pour les voyages et à les assouplir pour les déménagements. A cet effet, la Chambre du peuple s’est prononcée par 117 voix contre 72. La gauche et l’UDC se sont opposés au projet du Conseil fédéral pour des raisons différentes. Ce projet se base sur deux motions approuvées par le parlement. La première, déposée par Gerhard Pfister (PDC/ZG), voulait interdire aux détenteurs d’un permis F d’aller dans leur pays d’origine. La seconde, soutenue par la commission du Conseil des Etats, demande au Conseil fédéral de modifier ponctuellement le statut de l’admission provisoire afin notamment de lever les obstacles à l’intégration sur le marché du travail.

Masar Hoti

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

 

 

 




Travailleur en Suisse ou pas ?

Pixabay Licence

Accès au marché suisse du travail facilité pour les titulaires des permis F et N

Trois modifications récentes de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration prévoient de faciliter l’intégration sur le marché du travail des personnes admises provisoirement et, dans une moindre mesure, des requérants d’asile. L’analyse comparative des statistiques montre une amélioration de l’accès au marché du travail pour ces personnes.

Trois modifications récentes de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEtr) et d’autres actes législatifs connexes prévoient de faciliter l’intégration au marché du travail des personnes admises à titre provisoire[i] (permis F) et, dans une moindre mesure, des requérants d’asile (permis N). Avant de préciser ce que ces modifications sont et ce qu’elles apportent, il est utile de résumer le contexte dans lequel elles ont été introduites.

Situation avant les modifications

Tout d’abord, il faut noter qu’il y avait la taxe spéciale de 10% imposée sur l’activité lucrative des titulaires des permis F et N jusqu’à fin 2017. De plus, Anne-Laurence Graf et Pascal Mahon[ii], de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, décrivent le reste des conditions pour les personnes relevant du domaine de l’asile dans un article sur l’accès au marché du travail (section 1.2.3.). Les titulaires des permis F et N n’avaient pas droit à une autorisation de travail, autrement dit, ils n’étaient pas considérés comme « travailleurs en Suisse » au sens de la LEtr. Néanmoins, à titre dérogatoire, ils pouvaient avoir temporairement accès au marché du travail si : une demande avait été déposée par un employeur ; la situation économique et de l’emploi le permettait ; les conditions de rémunération et de travail étaient remplies ; et aucun « travailleur en Suisse » n’avait pu être trouvé (ordre de priorité).

Il faut noter que, selon Anne-Laurence Graf et Pascal Mahon, même si les conditions susmentionnées étaient remplies, les autorités cantonales n’étaient pas obligées d’accorder une autorisation d’exercer une activité lucrative. Pour avoir une idée de la situation, prenons l’exemple du canton de Vaud durant la période 2013-2017. Les statistiques que nous a fourni le Service de l’emploi du canton montrent que :

  • Pour les titulaires du permis F, avec ou sans la qualité de réfugié, le nombre moyen annuel des demandes d’autorisation était de 337. Le nombre moyen annuel des autorisations accordées était de 313.
  • Pour les titulaires du permis N, le nombre moyen annuel des demandes d’autorisation était de 92, et le nombre moyen annuel des autorisations accordées était de 80.

Situation après les modifications

Plus loin dans leur article (section 3.2.), Anne-Laurence Graf et Pascal Mahon décrivent les modifications de la LEtr et d’autres actes législatifs connexes s’agissant de personnes relevant du domaine de l’asile :

1.Depuis le 1er janvier 2018, la taxe spéciale sur le revenu de l’activité lucrative est supprimée pour les titulaires des permis F et N (article 88 de la LEtr). Pour une évaluation approximative[iii] de l’impact sur l’accès au marché vaudois du travail en 2018, les statistiques que nous avons reçues du Service de l’emploi du canton de Vaud montrent que :

  • Pour les titulaires du permis F, sans ou avec la qualité de réfugié, le nombre des demandes d’autorisation d’exercer une activité lucrative était de 723. Le nombre des autorisations accordées était de 678.
  • Pour les titulaires du permis N, le nombre des demandes d’autorisation était de 209, et le nombre des autorisations accordées était de 190.

Donc, le nombre de demandes et d’autorisations a plus que doublé par rapport au nombre moyen annuel durant la période 2013-2017.

2. Depuis le 1er juillet 2018, les autorités cantonales d’aide sociale annoncent aux services de l’emploi cantonaux les titulaires du permis F qui sont « sans emploi » (article 53 de la LEtr). Les titulaires du permis F bénéficient également du principe du recrutement prioritaire par rapport aux autres ressortissants d’Etats tiers : ils sont donc considérés comme « travailleurs en Suisse » (article 21 de la LEtr).

3. Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs ne doivent plus demander une autorisation pour les titulaires du permis F pour que ces derniers puissent exercer une activité lucrative. Il suffit d’annoncer cette activité à l’autorité cantonale si les conditions de rémunération et de travail sont respectées (article 85a de la LEtr). Cette simple procédure d’annonce crée effectivement un droit d’exercer une activité lucrative. Pour une évaluation approximative de l’impact sur l’accès au marché vaudois du travail pendant les premiers deux mois de 2019, les statistiques que nous avons reçues du Service de l’emploi du canton de Vaud montrent que :

  • Pour les titulaires du permis F, avec ou sans la qualité de réfugié, le nombre total des annonces et des autorisations (les demandes déjà déposées en 2018) d’exercer une activité lucrative était de 221.

Donc, cela représente presque un tiers du nombre des autorisations accordées à cette catégorie de personnes pendant toute l’année 2018.

En résumé, les modifications de la base légale de l’intégration sur le marché suisse du travail ont placé les personnes admises provisoirement (permis F) sur un pied d’égalité avec les autres « travailleurs en Suisse ». Par contre, les requérants d’asile (permis N) restent toujours sans droit à une autorisation de travail, bien qu’ils puissent avoir temporairement accès au marché du travail et qu’ils bénéficient quand-même de la suppression globale de la taxe spéciale sur l’activité lucrative. Pour chaque catégorie de personnes relevant du domaine de l’asile, les statistiques montrent des effets importants des nouvelles mesures pour l’accès au marché du travail dans le canton de Vaud. Notamment, la suppression de la taxe spéciale a plus que doublé le nombre des demandes et des autorisations d’exercer une activité lucrative, et la procédure d’annonce a créé une dynamique positive supplémentaire.

MHER

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Remerciements et notes :

Je tiens à remercier Monsieur Laurent Beck, Adjoint, Chef de la section juridique et administrative du Service de l’emploi du canton de Vaud.

[i] Concernant les personnes admises provisoirement, l’article examine les titulaires des permis F sans la qualité de réfugié, s’il n’est pas mentionné autrement.

[ii] Anne-Laurence Graf est post-doctorante et Pascal Mahon est professeur ordinaire à la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. L’article a été publié par Jusletter, une revue juridique, et republié par le Centre suisse de compétence pour les droits humains en août 2018.

[iii] Ici et ailleurs dans le texte nous ignorons les autres facteurs qui pourraient influencer le nombre des demandes d’autorisation ou des annonces, tels que : le nombre des attributions des requérants d’asile au canton de Vaud ou le nombre des permis F accordés.