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Flash infos #76

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Kristine Kostava / Voix d’Exils

Sous la loupe : Les Sahraouis sont maintenant apatrides en Suisse / Afghanistan : la Suisse n’élargit pas l’accueil de personnes réfugiées / Afghanistan : les personnes avec un lien à la Suisse «en sûreté»

Changement de statut pour les ressortissant·e·s du Sahara occidental

RTS, le vendredi 20 août 2021

Une personne originaire du Sahara occidental a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de corriger l’intitulé de sa nationalité après avoir reçu une lettre d’un service cantonal fribourgeois qui la considérait comme marocaine. Comme la Suisse ne reconnaît pas le Sahara occidental en tant que pays, elle enregistrait ses ressortissant·e·s sous la nationalité marocaine, le Maroc revendiquant cette région. Mais cette revendication étant également non-reconnue par la Confédération, le SEM a décidé de modifier sa pratique et d’inscrire ces personnes comme apatrides, soit « sans nationalité ». Ceci a été validé par le Tribunal fédéral qui a confirmé le rejet du recours du plaignant par le Tribunal administratif fédéral. Les arguments du recourant ont été rejetés ; celui-ci faisait valoir qu’il était considéré comme Sahraoui depuis 20 ans par la Suisse, et que certains pays ne lui permettraient plus d’entrer sur leur territoire en tant qu’apatride. La primauté a été donnée à l’intérêt national par rapport à l’intérêt du demandeur. Selon les tribunaux, le changement n’affecterait pas son statut en Suisse.

 

Pas d’élargissement de l’accueil des personnes afghanes

Le Matin, le mercredi 18 août 2021

Le Conseil fédéral a présenté le rôle prévu de la Suisse concernant la situation en Afghanistan. Karin Keller-Sutter, ministre responsable du Département fédéral de justice et police a annoncé que la Suisse était prête à accueillir 230 personnes afghanes, employées par la coopération internationale ou membres de leurs familles. Son collègue Ignazio Cassis, ministre titulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rajouté que les personnes travaillant pour la Direction du développement et de la coopération à Kaboul étaient rentrées en Suisse et qu’elles se portaient bien.

Le Conseil fédéral n’a par contre pas prévu d’élargissement de l’accueil pour les personnes venant d’Afghanistan. Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le manque d’informations ne permettrait pas d’évaluer les besoins en termes de protection et la situation sur place rendrait impossible toute opération, avancent les deux ministres. Le parti des vert·e·s suisses et la Ville de Genève ont regretté cette décision et appelé la Confédération à en faire davantage.

Les personnes employées par la Suisse et leurs familles évacuées ou en sécurité en Afghanistan

RTS, le mardi 24 août 2021

Selon le ministre suisse des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, 292 individus liés à la Suisse – citoyen·ne·s et/ou employé·e·s – ont pu quitter Kaboul. 66 personnes patientent encore dans la partie sûre de l’aéroport de la capitale. L’ambassade de Suisse à Islamabad reste en communication avec 15 suisses encore dans le pays afin qu’ils puissent le quitter.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a expliqué que les personnes réfugiées rapatriées sont éligibles au programme de réinstallation du Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Elles n’ont pas à déposer de demande d’asile et pourront transformer leur permis B en autorisation d’établissement C après cinq ans.

 

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils

 



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