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FLASH INFOS #72

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Kristine Kostava / Voix d’Exils.

Sous la loupe: des sans-papiers en grève de la faim et de la soif / réduction du nombre de procédures accélérées / les titulaires du permis C menacés

Des centaines de sans-papiers en grève de la faim et de la soif

RTS, le 20 juillet 2021

En Belgique, près de 500 personnes en situation irrégulière ont entamé une grève de la faim pour exiger des autorités de leur établir des permis de séjour temporaires « de six mois à un an » avant que leur situation ne soit examinée au cas par cas.

Après plus de deux mois, alors qu’environ 470 grévistes ont également débuté une grève de la soif, des ONGs, des associations et partis politiques de gauche se mobilisent en leur faveur et avertissent « [qu’]un drame est imminent ».

Une crise politique est annoncée au sein du gouvernement de coalition belge – au pouvoir depuis octobre 2020 – après la menace de le quitter faite ce lundi par le Parti socialiste francophone et par l’Ecolo-Groen, en cas de décès chez les grévistes. Décès qui, selon l’organisation des Médecins du monde, peut survenir « à tout moment ».

Il y a actuellement 150’000 personnes sans-papiers en Belgique. L’Organisation des Nations Unies, qui s’est aussi saisie du dossier, a lancé un appel au gouvernement belge au travers de ses deux rapporteurs spéciaux pour la délivrance de ces permis de séjour temporaires en faveur des concernés. Cela leur permettrait d’avoir accès au marché de travail et de limiter les risques de « violations des droits humains » de ces personnes.

Le Secrétariat d’État au migrations (SEM) réduit le nombre des procédures accélérées

RTS, le 22 juillet 2021

Le Secrétariat d’Etat au migrations (SEM) a annoncé la réduction du nombre des procédures d’asile accélérées suite à deux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lesquels ce dernier a estimé que la « clarification de cette procédure n’était pas assez approfondie ».

Le SEM a aussi précisé qu’en conséquence de cette jurisprudence, le nombre des procédures étendues a augmenté considérablement.

Par rappel la procédure accélérée est entrée en vigueur en mars 2019, après avoir été approuvée par le peuple en juin de 2016.

Permis C : Renoncer à l’aide sociale par peur de perdre son sésame

RTS, le 25 juillet 2021

Depuis 2019, le critère de dépendance à l’aide sociale a pris plus de poids dans les décisions potentielles de retrait de permis de séjour. En parallèle, la protection garantie par le livret C, une fois le seuil de 15 ans de séjour atteint, a été supprimée.

Même si les décisions d’expulsion basées sur la perception de l’aide sociale seraient rares, la menace du retrait du permis suffit, selon une déléguée à l’intégration vaudoise, à éloigner un nombre important d’individus de l’aide sociale.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations assure de son côté que le critère d’aide sociale a été suspendu pendant la crise sanitaire. Mesure jugée insuffisante par les milieux caritatifs.

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils



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