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Travailleur en Suisse ou pas ?

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Accès au marché suisse du travail facilité pour les titulaires des permis F et N

Trois modifications récentes de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration prévoient de faciliter l’intégration sur le marché du travail des personnes admises provisoirement et, dans une moindre mesure, des requérants d’asile. L’analyse comparative des statistiques montre une amélioration de l’accès au marché du travail pour ces personnes.

Trois modifications récentes de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEtr) et d’autres actes législatifs connexes prévoient de faciliter l’intégration au marché du travail des personnes admises à titre provisoire[i] (permis F) et, dans une moindre mesure, des requérants d’asile (permis N). Avant de préciser ce que ces modifications sont et ce qu’elles apportent, il est utile de résumer le contexte dans lequel elles ont été introduites.

Situation avant les modifications

Tout d’abord, il faut noter qu’il y avait la taxe spéciale de 10% imposée sur l’activité lucrative des titulaires des permis F et N jusqu’à fin 2017. De plus, Anne-Laurence Graf et Pascal Mahon[ii], de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, décrivent le reste des conditions pour les personnes relevant du domaine de l’asile dans un article sur l’accès au marché du travail (section 1.2.3.). Les titulaires des permis F et N n’avaient pas droit à une autorisation de travail, autrement dit, ils n’étaient pas considérés comme « travailleurs en Suisse » au sens de la LEtr. Néanmoins, à titre dérogatoire, ils pouvaient avoir temporairement accès au marché du travail si : une demande avait été déposée par un employeur ; la situation économique et de l’emploi le permettait ; les conditions de rémunération et de travail étaient remplies ; et aucun « travailleur en Suisse » n’avait pu être trouvé (ordre de priorité).

Il faut noter que, selon Anne-Laurence Graf et Pascal Mahon, même si les conditions susmentionnées étaient remplies, les autorités cantonales n’étaient pas obligées d’accorder une autorisation d’exercer une activité lucrative. Pour avoir une idée de la situation, prenons l’exemple du canton de Vaud durant la période 2013-2017. Les statistiques que nous a fourni le Service de l’emploi du canton montrent que :

  • Pour les titulaires du permis F, avec ou sans la qualité de réfugié, le nombre moyen annuel des demandes d’autorisation était de 337. Le nombre moyen annuel des autorisations accordées était de 313.
  • Pour les titulaires du permis N, le nombre moyen annuel des demandes d’autorisation était de 92, et le nombre moyen annuel des autorisations accordées était de 80.

Situation après les modifications

Plus loin dans leur article (section 3.2.), Anne-Laurence Graf et Pascal Mahon décrivent les modifications de la LEtr et d’autres actes législatifs connexes s’agissant de personnes relevant du domaine de l’asile :

1.Depuis le 1er janvier 2018, la taxe spéciale sur le revenu de l’activité lucrative est supprimée pour les titulaires des permis F et N (article 88 de la LEtr). Pour une évaluation approximative[iii] de l’impact sur l’accès au marché vaudois du travail en 2018, les statistiques que nous avons reçues du Service de l’emploi du canton de Vaud montrent que :

  • Pour les titulaires du permis F, sans ou avec la qualité de réfugié, le nombre des demandes d’autorisation d’exercer une activité lucrative était de 723. Le nombre des autorisations accordées était de 678.
  • Pour les titulaires du permis N, le nombre des demandes d’autorisation était de 209, et le nombre des autorisations accordées était de 190.

Donc, le nombre de demandes et d’autorisations a plus que doublé par rapport au nombre moyen annuel durant la période 2013-2017.

2. Depuis le 1er juillet 2018, les autorités cantonales d’aide sociale annoncent aux services de l’emploi cantonaux les titulaires du permis F qui sont « sans emploi » (article 53 de la LEtr). Les titulaires du permis F bénéficient également du principe du recrutement prioritaire par rapport aux autres ressortissants d’Etats tiers : ils sont donc considérés comme « travailleurs en Suisse » (article 21 de la LEtr).

3. Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs ne doivent plus demander une autorisation pour les titulaires du permis F pour que ces derniers puissent exercer une activité lucrative. Il suffit d’annoncer cette activité à l’autorité cantonale si les conditions de rémunération et de travail sont respectées (article 85a de la LEtr). Cette simple procédure d’annonce crée effectivement un droit d’exercer une activité lucrative. Pour une évaluation approximative de l’impact sur l’accès au marché vaudois du travail pendant les premiers deux mois de 2019, les statistiques que nous avons reçues du Service de l’emploi du canton de Vaud montrent que :

  • Pour les titulaires du permis F, avec ou sans la qualité de réfugié, le nombre total des annonces et des autorisations (les demandes déjà déposées en 2018) d’exercer une activité lucrative était de 221.

Donc, cela représente presque un tiers du nombre des autorisations accordées à cette catégorie de personnes pendant toute l’année 2018.

En résumé, les modifications de la base légale de l’intégration sur le marché suisse du travail ont placé les personnes admises provisoirement (permis F) sur un pied d’égalité avec les autres « travailleurs en Suisse ». Par contre, les requérants d’asile (permis N) restent toujours sans droit à une autorisation de travail, bien qu’ils puissent avoir temporairement accès au marché du travail et qu’ils bénéficient quand-même de la suppression globale de la taxe spéciale sur l’activité lucrative. Pour chaque catégorie de personnes relevant du domaine de l’asile, les statistiques montrent des effets importants des nouvelles mesures pour l’accès au marché du travail dans le canton de Vaud. Notamment, la suppression de la taxe spéciale a plus que doublé le nombre des demandes et des autorisations d’exercer une activité lucrative, et la procédure d’annonce a créé une dynamique positive supplémentaire.

MHER

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Remerciements et notes :

Je tiens à remercier Monsieur Laurent Beck, Adjoint, Chef de la section juridique et administrative du Service de l’emploi du canton de Vaud.

[i] Concernant les personnes admises provisoirement, l’article examine les titulaires des permis F sans la qualité de réfugié, s’il n’est pas mentionné autrement.

[ii] Anne-Laurence Graf est post-doctorante et Pascal Mahon est professeur ordinaire à la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. L’article a été publié par Jusletter, une revue juridique, et republié par le Centre suisse de compétence pour les droits humains en août 2018.

[iii] Ici et ailleurs dans le texte nous ignorons les autres facteurs qui pourraient influencer le nombre des demandes d’autorisation ou des annonces, tels que : le nombre des attributions des requérants d’asile au canton de Vaud ou le nombre des permis F accordés.




L’intégration culinaire

Muriel Di Terlizzi, responsable de La Cantine assise à gauche, avec l’équipe du projet. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Vaud – A la découverte du monde professionnel avec « La Cantine »

La Cantine, un projet de formation organisé par l’association TAF, recrute des réfugiés qui acquièrent des compétences pour la cuisine et le service et les mettent en pratique. Une fois par semaine, ils proposent une « cuisine du monde » à leurs clients à Bussigny dans le district de l’Ouest lausannois.

L’association TAF (Textile-Adulte-Formation), créée en 2014 à Bussigny, une commune dans le district de l’Ouest lausannois, réunit des personnes de toutes origines pour favoriser leur intégration sociale et professionnelle et encourager l’interculturalité. Son premier projet commencé en 2014 – la boutique Taffetas – offre aux femmes migrantes une formation professionnelle connexe. Le deuxième projet de TAF commencé à l’automne 2017 – la Cantine – offre aux réfugiés une formation de cuisine et de service en salle. Muriel Di Terlizzi, la responsable de la Cantine, qui est aussi formatrice FLE (français langue étrangère) et membre du comité de l’association, m’a raconté les activités du projet.

La Cantine

En Suisse, les réfugiés éprouvent souvent de nombreux problèmes qui rendent parfois difficile leur intégration dans le monde du travail tels que : les difficultés linguistiques, les exigences du système professionnel, et les ennuis personnels. La Cantine aborde ces problèmes dans le cadre de la restauration : à la cuisine ou au service. Les participants du projet peuvent pratiquer le français tout en faisant une première expérience professionnelle en Suisse. Ils peuvent développer et partager leurs compétences. Les participants peuvent finalement retrouver confiance en eux-mêmes. Chaque semaine, ils cuisinent un plat national différent, une « cuisine du monde », et le servent aux clients dans la salle. « Les clients sont contents de cette expérience, d’être servis par les migrants, des plats étrangers qu’on ne peut pas trouver ailleurs », explique Mme Di Terlizzi.

La Cantine a la capacité de recruter cinq personnes qui participent régulièrement aux activités pendant au moins six mois. Les objectifs ne se limitent pas à la participation au projet. La Cantine « accompagne et soutient ces réfugiés dans la recherche d’un emploi. Elle crée des liens entre les réfugiés, les habitants et les professionnels » ajoute la responsable du projet. A la fin, les participants reçoivent une attestation et ont aussi la possibilité de suivre le cours de cuisine organisé par la Bourse à Travail, une association basée à Lausanne qui propose des formations aux migrants en recherche d’emploi.

Pour financer le projet, l’association TAF s’appuie sur le bénévolat et l’autofinancement : le revenu sur les repas servis sert uniquement à couvrir les besoins du projet. La commune de Bussigny met quant à elle gratuitement à disposition la salle polyvalente « Au Raisin ».

Cuisine du monde : quand et où ?

C’est un jour par semaine, chaque mercredi vers midi, que la Cantine propose une cuisine du monde au prix d’environ 10 francs dans la salle Au Raisin – rue de Lausanne 3, 1030 Bussigny.

MHER
Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Infos :

La Cantine

Rue de Lausanne 3
Bussigny, Vaud, Switzerland
Tél. 077 473 73 64
FB : https://fr-fr.facebook.com/lacantinebussigny/

Photoreportage: les plats mijotent à la Cantine

Bussigny (VD). Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

 

Bussigny (VD). Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

 

Bussigny (VD). Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

 

Bussigny (VD). Photo: Eddietaz / Voix d’Exils




Interview de Marc Boivin

Interview de Marc Boivin lors du Salon du livre romand 2019. Photo: Omar Odermatt / Voix d’Exils.

Au Salon du livre romand

Marc Boivin, invité du Salon du livre romand de Fribourg 2019, y est venu en voisin et ami.
En effet Marc Boivin vit à Fribourg et y travaille en qualité de juge suppléant au Tribunal Cantonal.

C’est aussi un homme de radio qui participe, entre autres, à la très populaire émission Les Dicodeurs de la RTS sur 1ère.

Parmi ses écrits, citons Liste de listes, Suite de listes et Queue de listes & amusants petits Quiz tous publiés chez Faim de siècle.

Il s’agit de recueils de textes courts et d’aphorismes.

Ces livres nés d’une fine observation de notre quotidien sur lequel Marc Boivin pose un regard à la fois tendre et lucide sont à prendre comme un remède contre une de nos maladies contemporaines: celle des fake news si répandues sur les réseaux sociaux.

Une attitude qui pourrait se résumer par cette phrase de Marc Boivin publiée dans le journal La Gruyère en 2012 : « Je remercie l’être humain qui est très inspirant ».

Marie-France Hamou
Contributrice à Voix d’Exils

Cette dernière interview du Salon du livre romand est à visionner ici :

 

 

 

 

 




Tout le reste peut attendre

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Bienvenue Sabrina

Tu es venue sur terre le 31 mars 2019 : la fin de ton odyssée utérine et le début de cette drôle d’aventure qu’on appelle la Vie… Tu arrives dans un pays bizarre, l’un des plus riches du monde, où pourtant on peut mourir à petit feu de pauvreté, d’exclusion, de solitude. Tu sais, pour les personnes étrangères, il y a en plus des choses étonnantes, des histoires de procédures, de papiers, de permis. C’est compliqué et tellement insensé, ce serait presque risible si cela ne faisait pas autant souffrir tant de personnes, alors que la seule chose digne d’attention, c’est le cadeau de ta présence.

Tu es venue, désarmée, avec la force invincible des nouveau-nés : tes yeux limpides. Bienvenue. Le Monde a besoin de toi, de tes sourires étoilés, de ton énergie et de ton amour, pour aller mieux, pour emprunter les chemins du partage et de la paix.

Ta Maman est très courageuse. Elle a souvent écrit pour Voix d’Exils, mis son cœur sur la page blanche pour expliquer, batailler, convaincre et toucher ses lecteurs. Aujourd’hui, elle a mieux à faire puisqu’elle s’occupe de toi. Les autres membres de la rédaction valaisanne de Voix d’Exils prendront le relais et continueront de témoigner de la réalité de l’asile aujourd’hui en Suisse. Ce sont des histoires de grandes personnes. Tu t’y intéresseras plus tard.

Profite de ton jour numéro Un dans les bras de ta mère, de ton père et de ta grande soeur.

On t’embrasse tous.

 La rédaction valaisanne de Voix d’Exils

 




La Marmite

Mathieu Menghini. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Interview de Mathieu Menghini, concepteur de l’association La Marmite

Fondée en 2016, La Marmite est une association genevoise qui propose « des parcours culturels pluridisciplinaires, sensibles et intellectuels » notamment à des groupes issus d’associations œuvrant en faveur de personnes en situation de précarité. Pour développer le sujet, Mathieu Menghini, historien de l’action culturelle et concepteur de La Marmite est interviewé par Mamadi Diallo de Voix d’Exils lors du Grand direct de Radio Django le 2 avril 2019.

Une émission à écouter ici

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Mathieu Menghini et Mamadi Diallo. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils