Des droits politiques inédits en Suisse pourraient être accordés aux personnes étrangères le 4 septembre prochain.

Le 4 septembre, les vaudois se prononceront s’ils acceptent ou non d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers au niveau cantonal. Présentation de quelques enjeux et interview de Michele Scala, co-président du comité d’initiative « Vivre et voter ici », membre du Parti socialiste et vice-président des Colonies Libres italiennes, à l’occasion d’une marche en faveur des droits politiques des étrangers organisée le 24 août par le Forum des Etrangères et des Etrangers de Lausanne (FEEL).

A propos de quelques enjeux de la votation du 4 septembre

Le 4 septembre, si le peuple accepte l’initiative « Vivre et voter ici », lancée par le Parti Socialiste Vaudois et soutenue par une vingtaine d’associations, le pays de Vaud pourrait devenir un canton pionnier en accordant le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers vivant depuis au moins dix ans en Suisse et depuis trois ans dans le canton.

Par cette initiative, les initiants soutiennent l’idée que toute personne qui participe à la vie d’une société a le droit d’exprimer son opinion sur la façon dont celle-ci doit évoluer. Et ceci, indépendamment de son passeport.

Neuchâtel et le Jura accordent déjà le droit de vote aux étrangers sur plan cantonal. Dans le canton de Vaud, les étrangers jouissent déjà du droit de vote et d’éligibilité communal depuis 2003. Cependant, en cas de oui le 4 septembre, Vaud serait le premier canton à octroyer aussi le droit d’éligibilité. Ainsi, un personne étrangère pourrait ainsi être élue au Conseil d’Etat, au Grand Conseil  et même au Conseil des Etats.

Ada Marra, conseillère nationale PS souligne que « 60% des migrants en Suisse ont un permis C. La plupart sont là depuis 30 ou 40 ans. Le problème, c’est la différence faite entre l’identité et la citoyenneté ». En effet, la question qui se pose aujourd’hui est: au nom de quoi seules les personnes de nationalité suisse pourraient-elles exprimer leurs idées à travers l’acte fondamental du vote sur la vie en société? Une société dans laquelle les étrangers apportent aussi leur contribution : qu’elle soit financière par le paiement des impôts, économique par la mise à disposition de leur force de travail, sociale par leur engagement dans la collectivité ou encore culturelle ?

L’initiative « Vivre et voter ici » a récolté 14’400 signatures, déclare fièrement le président du FEEL Monsieur M. Tidiane Diouwara, lors d’un discours qu’il a tenu le 24 août à la place de la Palud. Un beau succès malgré le contexte tendu de la politique migratoire !

Michele Scala (à gauche) interviewé par Moustapha Abou Khader (à droite)

Interview de Michele Scala

Voix d’Exils : Pourquoi ne pas faciliter la naturalisation pour favoriser l’éligibilité au niveau cantonal ?

Michel Scala : La naturalisation représente certes un moyen pour un étranger d’acquérir le droit de vote et d’éligibilité. Mais elle est le résultat d’un processus individuel pas toujours simple et elle exige, pour les ressortissants des États interdisant la double nationalité, le sacrifice de leur nationalité d’origine. Ceci peut avoir de lourdes conséquences pour ces personnes comme des difficultés à retourner dans leur pays d’origine, l’éloignement avec la famille, etc. Rien que dans l’Union Européenne, près d’une demi-douzaine d’États interdisent ou restreignent la double nationalité. Par ailleurs, un canton n’est pas une nation souveraine : la couleur du passeport n’est pas un critère décisif pour l’octroi des droits politiques sur le plan local.

Au niveau communal, les étrangers sont peu nombreux à user de leur droit de vote. A quoi sert-il de demander le vote au niveau cantonal ?

Le pourcentage des immigrés qui votent est très bas, voire inférieur au pourcentage des votants suisses. Avant tout, il y a un problème de culture politique et d’information sur la manière de voter. Mais la pratique des droits politiques s’apprend, elle n’est pas automatique. La participation s’accroît avec le temps. Par exemple, avec l’introduction du droit de vote aux femmes en 1971, la participation des femmes à la vie politique n’a pas été immédiate.

Que peut-on tirer de l’expérience du droit de vote des étrangers au niveau communal ?

L’octroi des droits politiques sur le plan communal a des effets positifs contrairement à ce que L’UDC prétend. On remarque plus d’intérêt de la part des suisses pour ce que font les étrangers et vice-versa. Lors des dernières élections communales, des séances et des débats d’information ont eu lieu dans les locaux et les cercles des communautés étrangères. On y a parlé des retraites, du chômage, de l’assurance maladie, des salaires, mais aussi des logements, du prix des locations, de l’école, des taxes du travail, de la protection civile, des pompiers et du sport… Du jamais vu !

Si les étrangers obtiennent le droit de vote et d’éligibilité, en quoi cela profitera-t-il au canton de Vaud ?

Le canton y gagnera humainement et économiquement.

Aucun canton de Suisse n’a encore accordé le droit d’éligibilité aux étrangers au niveau cantonal, pourquoi les vaudois l’accorderaient-ils le 4 septembre ?

Le canton de Vaud a toujours été pionnier en matière d’octroi du droit de vote. C’est ainsi que le droit de vote des femmes fut pour la première fois accordé en Suisse en 1959 sur une initiative radicale. Les étrangers ont participé à l’élection des autorités communales pour la première fois en 2006. Vaud aurait donc à nouveau l’occasion de faire œuvre de pionnier et de montrer l’exemple !

Propos recueillis par :

Moustapha ABDOU KHADER

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils