Kristine Kostava / Voix d’Exils.

Sous la loupe: des sans-papiers en grève de la faim et de la soif / réduction du nombre de procédures accélérées / les titulaires du permis C menacés

Des centaines de sans-papiers en grève de la faim et de la soif

RTS, le 20 juillet 2021

En Belgique, près de 500 personnes en situation irrégulière ont entamé une grève de la faim pour exiger des autorités de leur établir des permis de séjour temporaires « de six mois à un an » avant que leur situation ne soit examinée au cas par cas.

Après plus de deux mois, alors qu’environ 470 grévistes ont également débuté une grève de la soif, des ONGs, des associations et partis politiques de gauche se mobilisent en leur faveur et avertissent « [qu’]un drame est imminent ».

Une crise politique est annoncée au sein du gouvernement de coalition belge – au pouvoir depuis octobre 2020 – après la menace de le quitter faite ce lundi par le Parti socialiste francophone et par l’Ecolo-Groen, en cas de décès chez les grévistes. Décès qui, selon l’organisation des Médecins du monde, peut survenir « à tout moment ».

Il y a actuellement 150’000 personnes sans-papiers en Belgique. L’Organisation des Nations Unies, qui s’est aussi saisie du dossier, a lancé un appel au gouvernement belge au travers de ses deux rapporteurs spéciaux pour la délivrance de ces permis de séjour temporaires en faveur des concernés. Cela leur permettrait d’avoir accès au marché de travail et de limiter les risques de « violations des droits humains » de ces personnes.

Le Secrétariat d’État au migrations (SEM) réduit le nombre des procédures accélérées

RTS, le 22 juillet 2021

Le Secrétariat d’Etat au migrations (SEM) a annoncé la réduction du nombre des procédures d’asile accélérées suite à deux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lesquels ce dernier a estimé que la « clarification de cette procédure n’était pas assez approfondie ».

Le SEM a aussi précisé qu’en conséquence de cette jurisprudence, le nombre des procédures étendues a augmenté considérablement.

Par rappel la procédure accélérée est entrée en vigueur en mars 2019, après avoir été approuvée par le peuple en juin de 2016.

Permis C : Renoncer à l’aide sociale par peur de perdre son sésame

RTS, le 25 juillet 2021

Depuis 2019, le critère de dépendance à l’aide sociale a pris plus de poids dans les décisions potentielles de retrait de permis de séjour. En parallèle, la protection garantie par le livret C, une fois le seuil de 15 ans de séjour atteint, a été supprimée.

Même si les décisions d’expulsion basées sur la perception de l’aide sociale seraient rares, la menace du retrait du permis suffit, selon une déléguée à l’intégration vaudoise, à éloigner un nombre important d’individus de l’aide sociale.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations assure de son côté que le critère d’aide sociale a été suspendu pendant la crise sanitaire. Mesure jugée insuffisante par les milieux caritatifs.

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Julien Harneis (CC BY-SA 2.0)

La prolongation du mandat présidentiel de Joseph Kabila est le scénario de la classe dirigeante 

La République démocratique du Congo traverse une période d’incertitudes depuis la réélection contestée du président Joseph Kabila, en novembre 2011, à l’issue d’un scrutin entaché de fraudes massives. Son mandat présidentiel arrive à terme le 19 décembre prochain, mais ce dernier ne lâchera pas les rênes du pouvoir.

Arrivé deuxième de la course à la présidence de la RDC en novembre 2011, selon les résultats officiels, l’opposant Etienne Tshisekedi, fondateur de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), n’a cessé de contester la réélection de M. Kabila. Le blocage institutionnel est aujourd’hui tel qu’aucune élection directe n’a eu lieu depuis novembre 2011. Mis à part le Président, dont le mandat s’achèvera en décembre 2016, les députés nationaux élus (députés provinciaux, sénateurs, gouverneurs), qui sont en fonction également depuis 2011, siègent toujours alors que leurs mandats ont expirés.

Une situation explosive

La crise économique que traverse le pays, depuis bientôt un an, contribue à aggraver les conditions de vie déjà misérables des 10 millions de Kinois – les habitants du pays – ce qui attise un sentiment de frustration et de rejet du pouvoir de M. Kabila qui s’est manifesté à plusieurs reprises ces dernières années. En janvier 2015, déjà, un projet de loi électorale contesté avait donné lieu à trois jours d’émeutes anti pouvoir qui ont été sévèrement réprimandées et lors desquelles 150 personnes ont péri. Puis, le 19 septembre 2016, suite à la non convocation du scrutin présidentiel par la Commission électorale nationale indépendante (le CENI), la majorité des partis politiques de l’opposition, réunis au sein d’une plateforme dénommée « le Rassemblement », ont appelé à manifester dans tout le pays. A Kinshasa, la capitale, la manifestation avait dégénéré et avait fait 53 morts selon le rapport final des Nations-Unies.

La position de la Communauté internationale

L’Union Européenne assène depuis des mois que la Constitution congolaise de 2006 doit être respectée afin de réussir la première transition démocratique de l’histoire de la RDC. Ralliée désormais à l’idée que la présidentielle ne pourra avoir lieu cette année, la Communauté internationale appelle tous les partis à conclure un accord politique permettant l’organisation du scrutin en 2017. Elle déplore par ailleurs l’interruption du signal de deux stations radio : Radio France internationale (RFI) et Radio Okapi, la radio des Nations-Unies. Interviewé le 16 novembre dernier à ce sujet lors d’une émission télévisée sur RFI, le Président français François Hollande a déclaré que « chaque fois que la liberté de la presse est mise en cause, c’est pour nous un sujet d’alerte ».

Les manœuvres du pouvoir

Réunies le 18 octobre 2016 à la demande de l’Organisation de l’Unité Africaine (l’OUA), la majorité présidentielle et une frange minoritaire de l’opposition ont signé un accord à l’issue d’un « dialogue national ». Ce dialogue repousse la présidentielle à avril 2018. Cependant, aux yeux du Rassemblement, qui boycotte cette démarche, ceci constitue une manœuvre afin de maintenir Joseph Kabila au pouvoir alors que son mandat prend fin le 19 décembre 2016 et que la Constitution lui interdit de se représenter.

Entendu le 15 novembre 2016 devant le congrès, M. Joseph Kabila reste vague sur son avenir politique. Le Rassemblement appelle donc à un soulèvement populaire le 19 décembre 2016 dans tout le pays. Wait and see !

Dina N.

Membre de la rédaction Neuchâteloise de Voix d’Exils