La revue de presse, la nouvelle rubrique de Voix d’Exils. Auteur; Damon / Voix d’Exils.

Sous la loupe : Les centres d’asile fédéraux menacés de surcharge / Macron renforce la lutte contre l’immigration clandestine / Malte accusée de « traitements inhumains » par 50 migrants

Les centres d’asile fédéraux menacés de surcharge

Le Journal du Jura, le 05 novembre 2020

En temps normal, environ 4’400 places sont disponibles dans les centres fédéraux d’hébergement pour requérants d’asile suisses. En pleine pandémie du Covid-19, des mesures d’hygiène et de distanciation ont dû être prises. Du coup, les places disponibles ont été divisées par deux a annoncé jeudi 5 novembre Mario Gattiker, le directeur du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

Néanmoins, les demandes d’asile sont reparties à la hausse ces dernières semaines et le taux d’occupation des centres d’asile s’élève désormais à plus de 90%. « Il n’y a pratiquement plus de marge de manœuvre. Nos structures sont menacées de surcharge » a averti Claudio Martelli, le directeur adjoint du SEM. Pour éviter les surcharges, des mesures supplémentaires ont été prises. Désormais, tous les nouveaux arrivés sont testés et doivent s’isoler jusqu’à la réception des résultats. Les personnes à risque sont séparées. Le port du masque est obligatoire dans les salles communes. La température est prise avant chaque repas et les autorisations de sortie pendant le week-end sont suspendues. En outre, des capacités supplémentaires étant nécessaires pour que les centres continuent de fonctionner conformément aux mesures sanitaires, le SEM a réaménagé les halles du service des automobiles du site de Ländi de Brugg (AG). D’autres places d’hébergement sont en préparation à Sulgen (TG) et Reinach (BL).

Emmanuel Macron annonce des renforts pour lutter contre l’immigration clandestine

Les Echos, le 5 novembre 2020

Une semaine après l’attaque de la basilique Notre-Dame de Nice, le jeudi 5 novembre, le chef de l’État français a annoncé le doublement des forces de contrôle aux frontières, qui passeront de 2’400 à 4’800 hommes pour lutter contre l’immigration clandestine. Évoquant une « intensification de la menace », le président français a déclaré que « lutter efficacement contre ce terrorisme islamiste, c’est lutter également contre des réseaux de trafiquants qui ont des liens avec ces terroristes, qui parfois sont des terroristes eux-mêmes, qui utilisent le trafic de stupéfiants et le trafic d’êtres humains pour renforcer leur action et parfois agir directement ».

En outre, le chef d’État français a soutenu que « faire le lien [entre terrorisme et immigration ndlr.] ne veut pas dire qu’on doit tout confondre. Il ne faut pas tout confondre. Nous ne sommes pas une île et nous vivons dans un continent qui est fait de migrations ». A cet effet, il a évoqué « une refonte en profondeur de l’Espace Schengen » dont il souhaite repenser l’organisation et intensifier la protection commune aux frontières avec une véritable police de sécurité aux frontières extérieures.

Le gouvernement maltais accusé de « traitements inhumains » par 50 migrants

InfoMigrants, le 06 novembre 2020

En avril dernier, le Dar As Salam 1, un canot transportant une cinquantaine de personnes migrantes a été intercepté en mer par un navire marchand alors qu’il naviguait dans les eaux maltaises. Le bateau commercial a ensuite remis les personnes migrantes aux garde-côtes libyens qui les ont acheminés au port de Tripoli (LY). Cinq cadavres se trouvaient également à bord.

Suite à cet événement, les principaux concernés ainsi que les proches des deux hommes morts en mer ont porté plainte contre le Premier ministre maltais, le ministre de l’intérieur et le chef de l’armée maltaise pour non-respect de la Constitution maltaise et de la Convention relative aux droits de l’Homme. Les plaignants accusent le gouvernement maltais de « traitements inhumains et dégradants » qu’ils ont subis après leur renvoi en Libye et leur placement en centre de détention. Ils reprochent également au gouvernement maltais d’avoir violé leur « droit à la vie » et de n’avoir pas respecté les obligations du pays qui l’obligent à examiner les demandes d’asile.

L’Organisation internationale des migrations (OIM) avait à l’époque condamné l’action menée par Malte, rappelant que « les personnes secourues en mer ne doivent pas être renvoyées dans un port dangereux ».

Masar Hoti

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Auteur: Rudychaimg. CC-BY-SA-4.0.

Procédures d’asile suspendues ou pas?

La plupart des activités non essentielles en Suisse et un peu partout dans le monde s’arrêtent pour essayer de stopper la propagation du Covid-19. Qu’en est-il des procédures d’asile en Suisse ? Point de situation.

Les défenseurs des droits humains et/ou des droits des requérants d’asile et des étrangers, requièrent des institutions la suspension des procédures d’asile.

La Section Suisse d’Amnesty International, préoccupée par la situation des requérants d’asile dans les centres d’accueil collectifs, a appelé les autorités à « suspendre les procédures d’asile avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre ». Elle soutient qu’en raison de la propagation du coronavirus, une procédure d’asile équitable ne peut plus être garantie : les conseils juridiques étant réduits ou absents, les examens médicaux impossibles à assurer, les possibilités de recours improbables, etc… Amnesty Suisse appelle les autorités à veiller à ce que les directives de l‘Office fédérale de la santé publique (l’OFSP) et des mesures de protection soient assurées dans le détail aussi bien dans les centres d’asile fédéraux que dans les centres de transit et les lieux d’hébergement d’urgence.

Stopper l’expansion du virus et protéger les plus vulnérables

Le souci majeur de la Section Suisse d’Amnesty dans le contexte actuel est de suspendre toute activité pouvant participer à l’expansion du virus et de se concentrer d’abord à éviter d’exposer les plus vulnérables, entre autres les personnes âgées et/ou souffrant d’affections préexistantes ainsi que les requérants d’asile ne bénéficiant pas de titre de séjour légal en Suisse, et pour lesquels il est plus difficile d’accéder aux soins médicaux.

A l’instar d’Amnesty Suisse, des organisations de défense des droits des requérants d’asile ont aussi réclamé d’une seule voix des mesures de protection pour tout le monde. Il s’agit notamment de Solidarité Sans Frontières, Anlaufstelle für Sans-Papiers/Basel, Droit de Rester/Neuchâtel, L’AMAR, Solibrugg Beratung und Schreibstube für Flüchtling/Asylsuchende, Suhr/Aarau, Solinetz/Zurich, Vivre Ensemble.

Pour les mêmes raisons qu’Amnesty Suisse, ces organisations exigent du Secrétariat d’État aux migrations (le SEM) et du Tribunal administratif fédéral (TAF) chacun en ce qui le concerne, de surseoir sur toute la procédure d’asile, c’est-à-dire la suspension des entretiens et des auditions, ainsi que l’arrêt de prononcer des décisions. Elles demandent également le désengorgement des centres d’accueil fédéraux.

Elles requièrent, cependant, la poursuite de l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile, la libération des personnes en détention administrative ainsi que l’information des requérants sur leur situation, notamment sur la suspension de tous les renvois en raison des mesures de restrictions sur tous les vols conséquentes à la pandémie.

Pour les sans-papiers, les organisations demandent à ce que priorité soit donnée à leur accès aux soins en leur assurant une couverture médicale liée au Covid-19 et une confidentialité absolue dans tous les établissement d’accueil, afin de ne pas les effaroucher et qu’ils en viennent à renoncer aux soins. Elles insistent également – tout comme Amnesty Suisse – sur les mesures destinées aux plus vulnérables et mettent l’accent sur le besoin de solutions flexibles et inclusives, c’est-à-dire qui tiennent compte du fait que les bénéficiaires n’ont ni adresse fixe, ni permis de séjour valide, ni fiche de salaire, etc.

Les auditions momentanément suspendues par le SEM

Dans son interview en date du 22 mars 2020 pour le journal suisse « Blick » Mario Gattiker, le directeur du SEM,  a déclaré, entre autres, que le SEM ne suspendrai pas les procédures d’asile, mais uniquement les auditions et ce, pendant une semaine. Le temps d’équiper notamment les salles d’audition de parois en plexiglas pour protéger les participants.

D’ailleurs, la page d’accueil du SEM sous le titre « Centres fédéraux pour requérants d’asile », affirme que des cas de coronavirus ont été identifiés parmi les demandeurs et le personnel soignant des centres d’asile fédéraux «le SEM a suspendu tous les entretiens en matière d’asile et a pris des mesures de sécurité structurelles . L’objectif est d’assurer le Social Distancing (la distanciation sociale ndlr.) dans les centres d’asile fédéraux. »

Ce jusqu’à la fin des travaux en cours dans les centres d’audition pour protéger les participant.e.s, notent dans une tribune commune parue dans le quotidien Le Courrier en date du 26 mars Sophie Malka, coordinatrice et rédactrice de Vivre Ensemble, et Amanda Ioset, secrétaire générale de Solidarité sans frontières. Dans leur prise de position commune, elles questionnent si les priorités du SEM sont bien judicieuses, eu égard à la pandémie et aux instructions sanitaires qui ne cessent d’être martelées par la Confédération. « Eriger la politique migratoire au-dessus de la santé publique comme le font le directeur du SEM, les responsables du Tribunal administratif fédéral et leur supérieure hiérarchique, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, relève de l’irresponsabilité et du déni de réalité. », peut-on lire en conclusion.

Donc, à l’heure actuelle, seules les auditions sont interrompues momentanément. Les autres aspects des procédures d’asile se poursuivent.

Les procédures d’asile s’arrêteront-elles ou ne s’arrêteront-elles pas ? En ces temps d’incertitudes extrêmes, nul ne peut prédire ce qu’il en sera demain.

Valmar et MCI

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

La revue de presse, la nouvelle rubrique de Voix d’Exils. Auteur; Damon / Voix d’Exils.

Au plus près de l’actualité internationale de la migration

Sympathisante de l’État islamique, elle risque de perdre sa nationalité suisse

24 heures, 04 février 2020

Ce serait la deuxième fois, depuis la Seconde Guerre mondiale, qu’une personne de nationalité suisse se verrait privée de sa nationalité. Il reste à voir si la femme concernée a déposé un recours en temps voulu auprès d’une ambassade à l’étranger. Dans le cas contraire, le retrait de ses droits civils deviendra effectif en début de semaine prochaine (le 17 février). Âgée de 30 ans, celle qui possède également la nationalité française est originaire de Berolle, petite commune vaudoise.
Juridiquement, le SEM (Secrétariat d’Etat aux Migrations) peut retirer la nationalité suisse à une personne ayant la double nationalité si elle a causé un préjudice aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et met la sécurité du pays en danger. Le site internet du Tages-Anzeiger rapportait début janvier que la femme est née et a grandi à Genève. Elle est partie en 2016 en Syrie dans les territoires sous contrôle de l’organisation Etat islamique (EI) avec ses deux filles aînées à l’insu des deux pères. A noter que le retrait du passeport suisse n’est possible que si la personne concernée possède une autre nationalité. Dans le cas contraire, la Suisse créerait des apatrides, ce qui est interdit par le droit international.

L’accélération de la nouvelle procédure d’asile aux dépens de la qualité ?

Le Temps, 03 février 2020

Depuis mars 2019, les procédures d’asile sont mises en œuvre de manière accélérée au sein de six principaux centres fédéraux. Quel est le premier bilan et les chiffres de l’asile ? Dans une interview accordée au Temps, Miriam Behrens, directrice de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) – organisation qui a soutenu la nouvelle procédure accélérée, également approuvée par la population en 2016 – constate des dysfonctionnements. Après dix mois d’application, le nouveau système en place, plus rapide que le précédent, ne garantit pas un traitement équitable des demandes. Miriam Behrens relève notamment que le taux de renvois est actuellement de 16,8%, alors qu’il n’était que de 4,8% avant la réforme. L’OSAR s’occupe de la protection juridique des requérants dans quatre des six régions d’asile de Suisse. Dans chacune d’entre elles, un recours sur trois a été admis ou renvoyé au SEM. Selon l’OSAR, cela démontre de graves problèmes de qualité dans la procédure d’asile.

Toujours moins de requérants d’asile choisissent la Suisse

24 heures, 31 janvier 2020

Le recul de la migration par la Méditerranée centrale explique en partie la diminution du nombre de requérants qui demandent l’asile en Suisse. Au total, 14 269 demandes ont été déposées en 2019, soit 6,5% de moins que l’année précédente. Il s’agit du niveau le plus bas depuis douze ans. Avec 2899 demandes, l’Erythrée est le principal pays de provenance des requérants d’asile.
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a traité 19 140 demandes en première instance et accordé l’asile à 5551 personnes.
Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié est en augmentation. Il est passé de 25,9% en 2018 à 31,2% en 2019.
Les cas en suspens se sont élevés à 8377, soit 3217 de moins que l’année précédente.
Les départs volontaires en 2019 ont légèrement augmenté à 1631, contre 1613 en 2018. A l’inverse, 2985 personnes ont été rapatriées vers leur Etat d’origine, ou renvoyés vers un Etat tiers, soit 281 personnes de moins qu’en 2018. Les transferts dans un Etat Dublin ont aussi légèrement baissé, passant de 1560 à 1521.
Pour 2020, le SEM table sur environ 15 000 nouvelles demandes.

Valmar / Voix d’Exils

Pour aller plus loin:

Révision de la loi sur l’asile, article publié le 10 janvier 2019 sur Voix d’Exils

Des procédures d’asile accélérées dès le 1er mars, article publié le 21 février 2019 sur Voix d’Exils

Christophe Tafelmacher (à gauche) Mamadi Diallo (à droite). Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Interview de Christophe Tafelmacher sur Radio Django

L’entrée en vigueur de la modification de la loi sur l’asile le 1er mars 2019 prévoit une accélération des procédures d’asile qui se dérouleront désormais au sein de six centres fédéraux. Quels sont les enjeux de cette révision de la loi sur l’asile? Pour en parler, nous recevons sur Radio Django Christophe Tafelmacher, avocat indépendant, spécialiste du droit de la migration et du droit de l’asile.

Ecoutez l’interview ici

La rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Photos de l’émission:

Christophe Tafelmacher (à gauche) Mamadi Diallo (à droite). Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Christophe Tafelmacher (à gauche) Mamadi Diallo (à droite). Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

De gauche à droite; Chstophe Tafelmacher, Mamadi Diallo (Voix d’Exils). Fabien Honesberger (Radio Django). Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Pour aller plus loin:

Révision de la loi sur l’asile, article publié dans Voix d’Exils le 10 janvier 2019.