Révision de la loi sur l’asile

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Suisse – accélération des procédures d’asile dès le 1er mars 2019

La modification de la loi sur l’asile qui entrera en vigueur le 1er mars 2019 prévoit des procédures d’asile accélérées au sein de six nouveaux centres fédéraux régionaux pour requérants d’asile. Cela implique le regroupement dans un même lieu de tous les acteurs de la procédure d’asile, y compris la représentation juridique gratuite.

La dernière modification de la loi sur l’asile a été initiée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en 2011 et adoptée par le parlement en 2015. Le 5 juin 2016, le peuple suisse a voté « oui » par 66.8% à cette révision. Entre-temps, selon le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), cette restructuration du domaine d’asile nécessitait des travaux de mise en œuvre tels que : « la planification des emplacements des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA), l’élaboration des ordonnances d’exécution, la réalisation d’adaptations organisationnelles entre la Confédération et les cantons ou encore l’exécution de modifications structurelles liées au développement de l’organisation du SEM ». La révision de la loi sur l’asile qui entrera en vigueur le 1er mars 2019 comprend deux principes : (1) l’accélération et la décentralisation des procédures d’asile, et (2) le respect des droits des requérants d’asile lors de ces nouvelles procédures.

Nouvelles procédures

Les nouvelles procédures d’asile qui regroupent toutes les personnes impliquées dans un même lieu ont déjà été testées au centre à Zürich depuis janvier 2014 et sont actuellement en phase pilote aux centres Boudry à Neuchâtel et Chevrilles à Fribourg. Il est prévu que les requérants d’asile déposeront leur demande dans l’un des six CFA régionaux avec tâches procédurales. Tous les CFA (avec ou sans tâches procédurales) ensemble auront 5000 places d’hébergement au total et tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne. Ils seront ouverts pour les résidents que de 9 à 17 heures et accueilleront la procédure d’asile. Les requérants y resteront au maximum 140 jours. Les clarifications préliminaires seront menées dans un délai de 21 jours ouvrables. Ce délai diminue à 10 jours ouvrables dans la « procédure Dublin » (non-entrée en matière).

Après la phase préparatoire, il y aura une audition des motifs de l’asile. Selon les estimations du SEM, 20% des demandes totales traitées dans le cadre de la « procédure accélérée » recevront une décision définitive dans un délai de 100 jours aux CFA. Cela comprend également les procédures de recours, qui doivent être déposés dans un délai de 7 jours, et de renvoi en cas de rejet. Les personnes concernées seront soit réparties entre les cantons pour leur intégration en Suisse, soit renvoyées depuis les CFA. De ces dernières, celles qui ne pourront pas être renvoyées durant 140 jours seront attribuées aux cantons et dirigées vers l’aide d’urgence.

Il y aura également une décision définitive pour 40% des demandes totales traitées dans la « procédure Dublin » dans le délai de 140 jours. Les personnes concernées seront transférées depuis les CFA aux autres pays européens responsables de traiter leur demande si ces derniers acceptent la réadmission.

Le reste, soit 40% des demandes totales qui nécessiteront des clarifications supplémentaires, seront traitées dans la « procédure étendue » dans un délai d’une année, y compris les procédures de recours déposés dans un délai de 30 jours et de renvoi en cas de rejet. Les personnes concernées seront réparties entre les cantons après 140 jours passés aux CFA.

Protection juridique

Immédiatement à leur arrivée dans un CFA, les requérants d’asile auront droit à une représentation juridique gratuite (Art. 102) subventionnée par la Confédération. Les représentants juridiques seront impliqués dans toute la procédure d’asile, y compris le recours éventuel. Dans le cas de la procédure étendue, les requérants pourront s’adresser aux bureaux de consultation juridique du canton dans lequel ils seront attribués pour une représentation juridique toujours gratuite et subventionnée par la Confédération, mais beaucoup plus limitée par rapport à celle du CFA. Le SEM prévoit que la représentation juridique va favoriser la compréhension et l’acceptation des décisions négatives par les requérants d’asile et donc diminuer le nombre de recours déposés. Par conséquent, la représentation juridique va accélérer les procédures d’asile.

Commentaire

J’estime que les restrictions à la liberté de mouvement dans les CFA, ainsi que le court délai de recours dans la procédure accélérée, vont créer des problèmes techniques et psychologiques pour les requérants d’asile. Cela risque de diminuer les chances d’assurer la protection des requérants d’asile.

De plus, je constate que la représentation juridique gratuite ne sera pas indépendante. Elle fonctionnera en collaboration avec les spécialistes du SEM en vue d’accélérer les procédures, et risque de ne pas servir à la protection des requérants d’asile, surtout dans les cas compliqués, délais courts, ou lors de hausse des flux de réfugiés. D’autre part, les requérants d’asile auront techniquement la possibilité de contacter des avocats à l’extérieur des CFA ou des bureaux cantonaux de consultation juridique, s’ils sont en mesure de s’offrir les services de ces avocats.

MHER

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Pour plus d’informations visitez:

Le texte complet de la loi sur l’asile

Le texte complet de la modification de la loi sur l’asile

La collection de documents du Secrétariat d’Etat aux Migrations

Le résumé de l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés

Le résumé de l’Observatoire Romand du Droit d’Asile et des Etrangers

Le résumé de l’Entraide Protestante Suisse




Les disparitions forcées

Auteur: Free-Photos, CC0 Creative Commons, pixabay.com.

 Des crimes contre l’humanité!

La question des personnes dont la disparition est intentionnelle est un problème grave dans le monde et constitue une violation manifeste des droits fondamentaux d’une personne et de sa famille.

On parle de disparition forcée lorsqu’une personne disparaît suite à une intervention des forces de l’ordre, sans accusation de crime, sans procès et sans avoir été présentée devant un tribunal.

Quand les proches et les militants des droits de l’homme tentent de faire enregistrer une disparition dans un commissariat de police, la police refuse. Toutes les tentatives des familles pour obtenir des renseignements restent vaines ; elles ne reçoivent que peine et douleur.

Il est très difficile pour les familles de personne disparues de vivre dans la société ; elles subissent rumeurs et spéculations sur les raisons qui ont conduit à cet enlèvement. La situation des femmes est particulièrement sensible : sans nouvelles de son mari disparu, une femme n’est ni veuve ni mariée ; elle n’a pas légalement le droit de se remarier parce qu’elle n’est pas en mesure de fournir des papiers de divorce ou le certificat de décès de son mari. Dans la région du Cachemire, on les désigne sous l’appellation parlante de demi-veuves « half-widows ».

Des milliers de personnes, enlevées à leur domicile ou sur leur lieu de travail, sont répertoriées comme personnes disparues par diverses organisations de défense des droits de l’homme, comme Amnesty International et Human Rights Watch.

Dans les régions où certains groupes sont en conflit avec l’Etat, il y a plus de cas de disparitions forcées. C’est la raison pour laquelle on admet généralement que les organismes d’État sont impliqués ; dans de nombreux cas, des femmes figurent également parmi les personnes disparues.

On peut se demander pourquoi des agences d’État seraient impliquées dans de telles activités illégales puisqu’elles disposent de tous les mécanismes pour présenter la personne devant un tribunal du pays et la faire condamner si elle a commis un crime ou n’a pas respecté la loi.

Parfois, l’Etat a des soupçons sur les activités d’une personne mais ne dispose pas de preuves pour la présenter devant un tribunal. Dans d’autres cas, la personne est morte sous la torture au cours de l’enquête, c’est pourquoi l’État n’est pas en mesure de la présenter devant le tribunal et ne peut pas annoncer sa mort parce qu’elle a été détenue illégalement et que c’est contraire à la constitution du pays.

Il faut rappeler haut et fort que les disparitions forcées constituent un crime contre l’humanité. Il est de la responsabilité de l’État d’assurer la sécurité de tous les citoyens, conformément à la constitution du pays. C’est le droit fondamental d’un détenu d’être présenté devant un tribunal dans les 24 heures; L’Etat doit absolument restaurer les droits de toute personne disparue s’il ne veut pas que, à la recherche d’un coupable, on pointe le doigt dans sa direction.

Jamal Bugti

Membre de la rédaction valaisanne de Voix d’Exils

 

 




« L’enseignement supérieur et la formation professionnelle doivent être ouverts à toute-s les réfugié-e-s ! »

Colloque de l’UNES « l’intégration par la formation ». Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

 

Compte rendu du colloque de l’UNES « l’intégration par la formation »

L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) a organisé, le 26 octobre dernier, à Berne, un colloque portant sur l’intégration par la formation des migrants et réfugiés résidant en Suisse. Pour aborder ce sujet, des intervenants de plusieurs cantons ont présenté leurs projets en cours et les résultats obtenus, dont Voix d’Exils.

Tout a commencé à 9:00 par l’accueil des participants à l’entrée de la salle de conférence. Dès 9:30, les mots bienvenue à toutes et tous ont été retransmis, par haut-parleurs, aux 60 personnes présentes dans l’un des auditoires de l’Université de Berne. Les représentantes de l’UNES qui s’occupent du projet « Perspectives – Études » depuis 2015 se sont, par la suite, présentées et ont souhaité de bons échanges aux participants, dont plusieurs acteurs de l’intégration et personnes réfugiées en Suisse. Le colloque s’est déroulé en deux langues : le français et l’allemand, grâce à deux interprètes qui ont traduit en simultané toutes les interventions.

Horizon Académique, Université de Genève

La première association a présenté son grand projet d’aide aux réfugiés et requérants d’asile pour leur donner une véritable chance de reconstruction de leur vie via les études universitaires. Metin Turker, responsable et représentant d’Horizon Académique, a précisé que depuis 2016, cette organisation genevoise a pu permettre à de nombreuses personnes étrangères d’entrer à l’Université de Genève.

Pour l’immatriculation pour l’année académique 2018-2019, 63 personnes motivées à poursuivre des études supérieures sont entrées à l’Université de Genève. Parmi elles, 10 nationalités différentes et 40 % de femmes. L’association dispense des cours de français intensif pendant six semaines et accompagne par la suite les étudiants, dont les documents scolaires ne sont pas reconnus en Suisse, dans la préparation et la réussite de l’examen d’équivalence nommé ECUS. Tous ces services font partie de l’aide sociale et dépendent de l’aide financière du bureau de l’intégration du canton de Genève. Plusieurs fonds privés soutiennent aussi ce projet.

Metin Turker, responsable Horizon académique, Université de Genève. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Offener Hörsaal, Université de Berne

Ensuite, Valeria Pisani, responsable de Studentlnnenschaft Universität Bern (SUB) a pris la parole. Ce comité a été créé par des étudiants de l’Université de Berne en automne 2016, afin de faciliter l’accès à certains cours, en tant qu’auditeurs libres, à des réfugiés qui ont la volonté de faire des études supérieures et afin de les accompagner dans les démarches qui leur faciliteront leur entrée à l’Université.

Les membres de cette organisation sont des étudiants qui s’engagent bénévolement. Ils offrent aussi aux personnes intéressées l’accès à la bibliothèque de l’Université et, parfois, la possibilité d’emprunter un ordinateur. L’Université de Berne collabore aussi avec cette organisation pour la reconnaissance de ces personnes en tant qu’auditeurs libres, mais ils n’ont pas encore la possibilité de passer d’examens pour obtenir un certificat. Le SUB fournit un peu de matériel comme des stylos et des cahiers à ces réfugiés, grâce au soutien financier de quelques fonds privés et également de l’Université de Berne.

Voix d’Exils

Dans la deuxième partie de la matinée, Afif Ghanmi, coordinateur de programmes à L’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), a présenté le site d’information Voix d’Exils. Ce média en ligne, spécialisé dans la migration, est aussi un programme intercantonal qui regroupe trois rédactions : Vaud (Evam), Valais (Service de l’action sociale) et Neuchâtel (Service des migrations).

Voix d’Exils accueille des participants ayant un niveau élevé de formation ou des compétences spécifiques et a pour objectifs de : porter la voix des personnes migrantes, stimuler un débat constructif sur des sujets de migration et de société, créer un pont entre les migrants et la société d’accueil, valoriser l’apport des personnes migrantes pour la société suisse et produire une information spécialisée de qualité. Du coté de ses rédacteurs, ce média vise à faciliter leur intégration socioprofessionnelle.

Ce programme est considéré comme un tremplin vers l’emploi. Il permet le développement de compétences spécifiques et transversales pour répondre aux exigences du marché du travail suisse. Ceci par le biais de l’immersion dans un environnement de travail réel, l’encadrement par des professionnels spécialisés et la dispense d’une formation multimédia en techniques journalistiques.

Une recherche qualitative et quantitative, menée sur les trajectoires et les compétences acquises par les participants de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils, montre plus de 50% d’issues favorables en terme de formation et de prise d’emploi à la sortie du programme et met en valeur les effets positifs de cette mesure sur le moral et la santé mentale des participants. Le rôle important d’un tel programme dans l’aide à l’intégration socioprofessionnelle est également souligné dans les résultats de cette recherche. Pour illustrer ses propos, Afif Ghanmi a brièvement présenté le portrait de deux anciens rédacteurs; l’un poursuit actuellement ses études supérieures à l’École cantonale d’art de Lausanne (ECAL) et l’autre termine cette année sa formation en cours d’emploi en tant qu’éducateur social.

Afif Ghanmi, coordinateur de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Mamadi Diallo, rédacteur à Voix d’Exils, a fait un témoignage au nom de la rédaction vaudoise sur les avantages de Voix d’Exils et les bénéfices d’un tel programme notamment pour se familiariser à un environnement de travail réel, collaborer au sein d’une équipe et travailler parfois en autonomie. À Ceci s’ajoute l’amélioration du français et la mise en valeur de compétences spécifiques. M. Diallo a terminé ses propos en exposant le défi qu’il a pu surmonter durant sa participation mensuelle à l’animation de la rubrique « La Rose des Vents » du Grand direct de la webradio lausannoise Radio Django.

Mamadi Diallo, rédacteur de Voix d’Exils. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Powercoders 

Hussam Allaham, Syrien arrivé en Suisse il y a trois ans, s’est concentré sur le « coding ». Hussam était d’abord un participant dans ce projet puis est devenu le responsable. Powercoders est le nom d’un projet d’intégration qui forme de jeunes réfugiés aux techniques du digital afin de leur offrir de meilleures chances dans leur vie professionnelle.

Les cours durent entre deux et trois mois. Ils ont d’abord commencé en 2017 à Berne, puis se sont ensuite étendus à Lausanne, Zurich et, dès la fin de l’année, à Bâle. Environ 20 personnes s’engagent, chaque fois, dans le projet. Et le résultat est satisfaisant pour l’instant, car 15 personnes environ trouvent une place de stage ou d’apprentissage dans des entreprises assez connues comme Swisscom.

L’apprentissage de l’allemand ou du français n’est pas un frein à l’intégration professionnelle puisque dans le monde de l’électronique et du digital, c’est l’anglais qui est le plus utilisé. Ainsi, celui qui a très envie d’entrer dans ce secteur du marché du travail, et qui parle un peu l’anglais, réussit à trouver sa place grâce à ces cours. Et une fois dans le marché de l’emploi ils apprennent une des langues du pays.

Hussam Allaham, responsable de Powercoders. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

« Politique suisse d’intégration »

Minh Son Nguyen, avocat et professeur à l’Université de Neuchâtel et de Lausanne, a partagé les résultats de ses recherches sur les textes normatifs (Déclaration des droits de l’Homme, Déclaration des droits de l’enfant Constitutions, lois, jurisprudence, directives et autres) en rapport avec la politique suisse d’intégration.

Le Professeur Nguyen a commenté le sens des mots comme « intégration » et « s’intégrer » qui, au fil du temps, ont pris d’autres sens.

Il a insisté sur la nécessité d’interpréter les articles de lois nationales et internationales sur les migrants en faveur de ces derniers. Ce, malgré la restriction historique du droit d’asile dans de nombreux Etats et la discrimination entre différents statuts de migrants et réfugiés en Suisse.

L’intégration des étrangers va, selon lui, de pair avec le principe de la non-discrimination et le respect des droits humains. On ne peut pas interpréter systématiquement les textes de loi indépendamment du contexte et de la réalité des individus concernés. D’où le besoin d’humaniser davantage le processus d’intégration.

Dans la pratique, il y a de nombreux obstacles auxquels il faut incessamment faire face. Il existe un arsenal important de textes. Mais cela demande d’effectuer des démarches juridiques conséquentes et de dépenser beaucoup de temps et d’énergie pour avoir gain de cause. Tâches qui seraient de plus en plus difficiles, notamment avec l’entrée en vigueur des nouvelles lois qui durcissent encore plus le droit d’asile et le droit à la citoyenneté.

Prof. Ninh Son Nguyen, Université de Neuchâtel et Lausanne. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Workshops

Les participants se sont retrouvés l’après-midi autour de workshops. Un atelier pour les francophones a traité de la question de l’intégration et des accès à la formation supérieure et deux ateliers germanophones ont débattu de l’intégration par la formation professionnelle.

Une mise en commun des résultats et des conclusions a eu lieu en plénière avant l’apéro de fin de journée.

Colloque de l’UNES « l’intégration par la formation ». Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Recommandations de l’UNES

L’UNES appelle, dans son communiqué à l’issu de cette journée, à la prise en compte « des parcours de formation antérieurs, les potentiels et les capacités scolaires des réfugié-e-s et personnes migrantes dans le processus d’intégration ». Aspects d’ailleurs relevés par les différents orateurs et soutenus par les expériences sur le terrain.

« L’enseignement supérieur ou la formation professionnelle doivent être ouverts à tout-e-s les réfugié-e-s en fonction de leurs intérêts et capacités ». Ceci est le message fort de l’UNES adressé aux Universités, à la Confédération, aux cantons et aux services sociaux afin de garantir une intégration durable, une grande autonomie financière et réduire ainsi le chômage.

Pour ce faire, les décideurs sont invités à faire les bons choix politiques en matière d’intégration. Du côté des professionnels et des acteurs de l’intégration, il y a un besoin urgent de coordonner les efforts et d’échanger sur les expériences afin de faciliter l’accès à la formation pour les réfugié-e-s et les personnes migrantes.

Equipe d’organisation du colloque de l’UNES. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

Babak Qodrati

Rédaction vaudoise de Voix d’Exils




Comment protéger ses données ?

Julien Clavel.

Les enjeux de la surveillance des données personnelles et les outils technologiques qui existent pour les protéger

Lors de l’émission de Radio Django du 19 septembre 2018, les enjeux juridiques de l’initiative parlementaire de l’UDC qui permettrait aux autorités de fouiller les téléphones portables des requérants d’asile pour établir leur identité ont été analysés. Pour poursuivre la réflexion, il s’agit de s’interroger sur les enjeux de la surveillance des données personnelles et de s’intéresser aux outils technologiques qui existent pour les protéger. C’est le sujet (version express) proposé par Voix d’Exils lors du Grand Direct de Radio Django du 16 octobre 2018.

Notre invité :

Julien Clavel travaille dans le web depuis plus de 15 ans. Il a donc été rapidement confronté aux défis de la sécurité de l’information, d’abord dans un cadre professionnel, puis au niveau personnel. Actuellement homme à tout faire en ligne pour un grand syndicat suisse, il est aussi consultant en sécurité numérique individuelle.

Ecoutez l’interview intégrale de Julien Clavel « Comment protéger ses données? » (partie 2 du sujet)

Réécoutez l’émission du 19 septembre 2018 « Fouiller le téléphone portable des requérants d’asile: bientôt légal? » (partie 1 du sujet)

 

 




2018: le 170 ème anniversaire de la Constitution suisse

Le parlement fédéral. Pixabay.com CC0 Creative Commons. Auteur:
jensjunge

Le 12 septembre 1848 est le grand tournant de l’histoire de la Suisse contemporaine et du peuple Suisse

Le 12 septembre 1848 est une date mémorable pour l’émergence et la naissance de l’Etat Suisse moderne et contemporain, ouvert au monde à travers des assises tenue ce jour dans le grand restaurant de Zum à Berne pour marquer à jamais, l’histoire du pays tout entier.  

La célébration de la Constitution fédérale Suisse, cette année 2018 par le canton et la ville de Berne, est un évènement majeur pour la Confédération helvétique et pour le peuple suisse dans la mise en place de ses plus hautes instances constitutionnelles du pays d’alors !

Il s’agit bien évidement de la création d’un parlement : l’Assemblée fédérale ; et d’un gouvernement constitué de sept membres : le Conseil fédéral avec une présidence tournante.

La fin de la guerre du Sonderbound de 1847

Le 12 septembre 1848 marque la fin du conflit et la victoire des libéraux-radicaux dans la guerre du Sonderbound de 1847. Ce n’est qu’une année après, c’est-à-dire le 12 septembre 1848, que fut signé dans la salle de l’Empire du restaurant Zum Ausserren Stand à Berne, la création d’un véritable Etat moderne et la désignation de Berne comme Capitale fédérale.

Ce n’est que le 6 novembre de la même année, que les forces politiques réformistes et progressistes majoritairement plus nombreuses et siégeant à l’assemblée, ont formellement désigné Berne siège des autorités fédérales de toute la Confédération helvétique ou plus exactement « Ville fédérale » comme on préfère la nommer officiellement et dans les coulisses.

170 ans d’existence, et rien n’a changé depuis ! Berne demeure toujours cette ville ou toutes les grandes questions sont débattues et où toutes les grandes décisions du pays sont prises. La charte de 1848 donne le pouvoir et définit Berne comme étant le siège central de l’administration de tout le pays et le centre névralgique par excellence de l’institution et des ténors de la politique Suisse.

Comme à son accoutumée et fière de sa tradition historique, Berne a donc célébré le  mercredi 12 septembre 2018 avec beaucoup d’enthousiasme et de fierté cette mémorable journée, afin d’accomplir son devoir de capitale, de consolider sa position de ville fédérale et, d’autres part, pour savourer le fruit et le travail fait depuis. Cette emblématique journée du 12 septembre 1848, que l’histoire retiendra sans doute pour très longtemps, promulgue un certain nombre de droits et de libertés fondamentales dont jouissent les citoyens et citoyennes Suisses telles que : la liberté de la presse, de la religion et le droit d’établissement. Cette date décisive du 12 septembre 1848 marque donc la création d’un Etat fort et moderne et restera aussi la fierté du peuple Suisse

Arslan Zoheir Bouchemal

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils