Révision de la loi sur l’asile

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Suisse – accélération des procédures d’asile dès le 1er mars 2019

La modification de la loi sur l’asile qui entrera en vigueur le 1er mars 2019 prévoit des procédures d’asile accélérées au sein de six nouveaux centres fédéraux régionaux pour requérants d’asile. Cela implique le regroupement dans un même lieu de tous les acteurs de la procédure d’asile, y compris la représentation juridique gratuite.

La dernière modification de la loi sur l’asile a été initiée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en 2011 et adoptée par le parlement en 2015. Le 5 juin 2016, le peuple suisse a voté « oui » par 66.8% à cette révision. Entre-temps, selon le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), cette restructuration du domaine d’asile nécessitait des travaux de mise en œuvre tels que : « la planification des emplacements des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA), l’élaboration des ordonnances d’exécution, la réalisation d’adaptations organisationnelles entre la Confédération et les cantons ou encore l’exécution de modifications structurelles liées au développement de l’organisation du SEM ». La révision de la loi sur l’asile qui entrera en vigueur le 1er mars 2019 comprend deux principes : (1) l’accélération et la décentralisation des procédures d’asile, et (2) le respect des droits des requérants d’asile lors de ces nouvelles procédures.

Nouvelles procédures

Les nouvelles procédures d’asile qui regroupent toutes les personnes impliquées dans un même lieu ont déjà été testées au centre à Zürich depuis janvier 2014 et sont actuellement en phase pilote aux centres Boudry à Neuchâtel et Chevrilles à Fribourg. Il est prévu que les requérants d’asile déposeront leur demande dans l’un des six CFA régionaux avec tâches procédurales. Tous les CFA (avec ou sans tâches procédurales) ensemble auront 5000 places d’hébergement au total et tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne. Ils seront ouverts pour les résidents que de 9 à 17 heures et accueilleront la procédure d’asile. Les requérants y resteront au maximum 140 jours. Les clarifications préliminaires seront menées dans un délai de 21 jours ouvrables. Ce délai diminue à 10 jours ouvrables dans la « procédure Dublin » (non-entrée en matière).

Après la phase préparatoire, il y aura une audition des motifs de l’asile. Selon les estimations du SEM, 20% des demandes totales traitées dans le cadre de la « procédure accélérée » recevront une décision définitive dans un délai de 100 jours aux CFA. Cela comprend également les procédures de recours, qui doivent être déposés dans un délai de 7 jours, et de renvoi en cas de rejet. Les personnes concernées seront soit réparties entre les cantons pour leur intégration en Suisse, soit renvoyées depuis les CFA. De ces dernières, celles qui ne pourront pas être renvoyées durant 140 jours seront attribuées aux cantons et dirigées vers l’aide d’urgence.

Il y aura également une décision définitive pour 40% des demandes totales traitées dans la « procédure Dublin » dans le délai de 140 jours. Les personnes concernées seront transférées depuis les CFA aux autres pays européens responsables de traiter leur demande si ces derniers acceptent la réadmission.

Le reste, soit 40% des demandes totales qui nécessiteront des clarifications supplémentaires, seront traitées dans la « procédure étendue » dans un délai d’une année, y compris les procédures de recours déposés dans un délai de 30 jours et de renvoi en cas de rejet. Les personnes concernées seront réparties entre les cantons après 140 jours passés aux CFA.

Protection juridique

Immédiatement à leur arrivée dans un CFA, les requérants d’asile auront droit à une représentation juridique gratuite (Art. 102) subventionnée par la Confédération. Les représentants juridiques seront impliqués dans toute la procédure d’asile, y compris le recours éventuel. Dans le cas de la procédure étendue, les requérants pourront s’adresser aux bureaux de consultation juridique du canton dans lequel ils seront attribués pour une représentation juridique toujours gratuite et subventionnée par la Confédération, mais beaucoup plus limitée par rapport à celle du CFA. Le SEM prévoit que la représentation juridique va favoriser la compréhension et l’acceptation des décisions négatives par les requérants d’asile et donc diminuer le nombre de recours déposés. Par conséquent, la représentation juridique va accélérer les procédures d’asile.

Commentaire

J’estime que les restrictions à la liberté de mouvement dans les CFA, ainsi que le court délai de recours dans la procédure accélérée, vont créer des problèmes techniques et psychologiques pour les requérants d’asile. Cela risque de diminuer les chances d’assurer la protection des requérants d’asile.

De plus, je constate que la représentation juridique gratuite ne sera pas indépendante. Elle fonctionnera en collaboration avec les spécialistes du SEM en vue d’accélérer les procédures, et risque de ne pas servir à la protection des requérants d’asile, surtout dans les cas compliqués, délais courts, ou lors de hausse des flux de réfugiés. D’autre part, les requérants d’asile auront techniquement la possibilité de contacter des avocats à l’extérieur des CFA ou des bureaux cantonaux de consultation juridique, s’ils sont en mesure de s’offrir les services de ces avocats.

MHER

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

Pour plus d’informations visitez:

Le texte complet de la loi sur l’asile

Le texte complet de la modification de la loi sur l’asile

La collection de documents du Secrétariat d’Etat aux Migrations

Le résumé de l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés

Le résumé de l’Observatoire Romand du Droit d’Asile et des Etrangers

Le résumé de l’Entraide Protestante Suisse




Vaud, une légende et un pivot

Auteur: spiritime / pixabay.com / CC0 Creative Commons

Extrait inédit du Méli-mélo & la magie des mots –  Soft poésie lyrique

A la croisée des chemins,

Nous retrouvâmes, Vaud

Une esquisse aux mains,

Nous fonçâmes droit devant

Venant d’ailleurs, de ces pays chauds

Lèse de nos droits, jusqu’au seuil d’un caniveau

Qui d’entre, une liberté déguisée ou un cachot

Ainsi est l’état, aux mains de charlatans

Pour des pépètes, des larbins nous tirent des javelots

Quelle couleur, quelle audace et quel culot ?

Jonché de représailles, de tortures et de brûlures de chalumeaux

L’expression libre désavouée, mais pas pour sitôt

Le sentiment de dégoût, d’Alger, d’Afghanistan ou à Sarajevo

Bienvenue, bienvenue à Vaud

Je n’ai d’yeux que pour Vaud

Par instinct, j’atterris par défaut

Un destin obscur, scellé sans grands maux

Dans mon canton,

La béatitude tient bon

Mieux vaut se mettre sur ce banc

Et contempler ce fond,

L’éclat de la splendeur éblouit à tout moment

Après la grisaille, suivra un soleil de plomb

Projetant des rayons, du haut de la colline jusqu’au Léman

Un amour sans préjugé et un amant

Dans un décor brut que partagent les vignerons

A l’image d’une couronne, cintrée de diamants

Aussi fût, ma vision et mon serment

De Nyon à Chillon

De Gryon à Moudon

Des prairies s’alignent

Par des tracés et des lignes,

Inondées de pieds de vignes,

Plantées une par une,

Des mains des hommes et des femmes, qu’on reconnaît sur leurs mines

A jamais, des êtres fiers et dignes

Garants des traditions et préservants des coutumes

Que j’en suis fier, sans que je m’indigne

Bienvenue, bienvenue à Vaud

Vaud, le canton qui vaut

Vaud, le canton qui prévaut

Une légende et un pivot

 

Arslan Zoheir Bouchemal

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils




« Il n’est jamais trop tard pour s’intégrer »

Amira Ali Omar. Photo: Eddietaz / Voix d’Exils

10 ans de l’Evam – le parcours de Amira Ali Omar

Agée de 54 ans, en Suisse depuis sept ans, Amira Ali Omar ne baisse pas les bras. Trouver son chemin dans ce pays qui l’a accueilli, chercher à aller de l’avant, se battre pour réussir, voilà ce qui compte pour Amira. Ce sont ces déterminations qui l’ont aidé à mieux s’intégrer. Voilà son histoire !

Ali Omar Amira est née en 1964 en Erythrée. A l’âge de 13 ans, elle a quitté son pays pour le Soudan où elle s’est mariée à 15 ans. Puis, elle a vécu avec son mari en Libye jusqu’en 2011. C’est à cette date et à cause de la guerre qu’elle arrive en Suisse avec ses deux enfants et qu’elle dépose une demande d’asile.

Quel était votre profession en Libye ?

En Libye, je travaillais dans une école italienne, d’abord comme femme de ménage et plus tard comme baby-sitter.

Comment avez-vous abordé l’apprentissage du français ?

A travers les cours de l’école Verso à Yverdon, pendant seulement neuf mois. C’était très difficile pour moi de lire et écrire en français. A cause de ces difficultés, je n’ai pas continué ces cours, mais, j’ai commencé à suivre le programme d’occupation proposé par l’Etablissement Vaudois d’accueil des Migrants (EVAM).

Vous avez participé aux programmes d’activités de l’EVAM et vous avez été encouragée à construire votre vie en Suisse. Pourriez-vous nous parler de cette étape ?

En 2014, j’ai suivi une formation de technicienne de surfaces. J’avais l’expérience de ce travail en Libye, mais en Suisse, j’ai appris à mieux utiliser tous les produits de nettoyage et l’usage de l’électroménager. En décembre 2014, j’ai obtenu mon certificat. Nous étions trois personnes sur vingt à obtenir ce certificat.

En 2017, j’ai également participé au programme Animation de l’EVAM à Yverdon-les-Bains, qui consiste à gérer et animer l’Espace de loisirs de la Faïencerie. Endroit où j’ai pu constituer un groupe de discussion et de partage entre dames. Je participais également chaque mercredi à la préparation et au partage d’un repas intergénérationnel et à l’animation de diverses activités pour les enfants au local communautaire du quartier Pierre-de-Savoie. Ces formations m’ont en effet permis de trouver du travail en Suisse.

Quels sont vos projets après l’EVAM ?

J’aimerais beaucoup m’occuper d’enfants comme maman de jour. Pour cela, je devrais améliorer mon français et suivre encore une nouvelle formation. Mais, je préfère continuer à travailler comme femme de ménage afin de subvenir à mes besoins et si possible, augmenter mon pourcentage jusqu’à un plein temps.

Comment se passe votre intégration en Suisse ?

Au début, c’était très difficile, j’avais tout perdu à cause de la guerre. En arrivant en Suisse, je ne comprenais rien, j’avais toujours peur et je souffrais d’insomnie.

Aujourd’hui, je vais beaucoup mieux, j’ai repris confiance en moi. Grâce à cela, je me suis fait des amis de différentes nationalités et je me sens intégrée. Actuellement, je travaille en tant que femme de ménage dans une administration de la ville d’Yverdon. J’ai obtenu un contrat fixe après avoir fait un remplacement. J’aime mon travail et mes employeurs m’apprécient. D’ailleurs à la fin de mon remplacement, j’ai reçu un cadeau de leur part. Pour les remercier, je leur ai fait une surprise en leur préparant un déjeuner.

Quelles sont les difficultés d’intégration dans votre quotidien ?

Avant tout, l’intégration commence chez soi ! Pour faciliter cette intégration, il est important de comprendre et respecter la culture et les coutumes du pays qui nous accueille. D’un autre côté, le fait de ne bénéficier que d’un permis provisoire m’empêche de me sentir vraiment intégrée. De plus, je ne peux pas revoir ma famille restée au pays car elle me manque terriblement. Mais grâce aux nouvelles technologies, je peux communiquer avec elle régulièrement et c’est très important pour moi.

Etes-vous solidaire des requérants d’asile ?

Les circonstances ont fait que nous avions tous quitté notre pays d’origine pour ce pays. Chacun de nous était confronté à des obstacles, mais, on est ici pour oublier le passé, trouver notre chemin afin de construire notre avenir. Je ne me sens pas différente des autres, je suis une personne ouverte, peu importe le statut de la personne dans ce pays, je l’accueille à bras ouvert. J’ai beaucoup d’amour  pour tous.

Propos recueillis par :

Mamadi Diallo

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

 

Bio express de Amira Ali Omar

1964 : naissance en Erythrée, âge actuel : 54 ans

Langue maternelle : Sah

2011 : arrivée en Suisse

2014 : formation acquise : technicienne de surface

2017 : programme d’occupation EVAM (Animation)

2017 – 2018 : engagement régulier avec contrat fixe

 

 




Magie de Noël

Petit Papa Suisse, n’oublie pas nos permis de tranquillité !

Collage réalisé par la rédaction valaisanne de Voix d’Exils

La rédaction valaisanne de Voix d’Exils




Voix d’Exils vient au secours

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Un témoignage sur mon expérience à la rédaction vaudoise

Les circonstances m’ont fait devenir migrant, ce qui n’est pas une vie facile. Parmi de nombreuses choses importantes qui me manquaient a été le travail – la possibilité de créer, de produire quelque chose d’utile en utilisant le temps et d’autres ressources. Cela a été difficile psychologiquement car le travail est la vocation principale de tout être humain et sans travail il y a toujours le sentiment de vide intérieur. Cela a été difficile aussi financièrement car le migrant aux poches vides est très vulnérable à cause de toutes ses incertitudes.

Quoi qu’il en soit, après 15 ans de travail intensif dans le domaine du commerce et du développement, je n’avais rien fait depuis déjà deux ans lorsque l’opportunité de rejoindre la rédaction de Voix d’Exils s’est présentée. Avec une vaste expérience dans la recherche et la rédaction de rapports, je me suis senti très à l’aise en m’essayant au journalisme. Au cours de l’année écoulée, j’ai eu l’occasion d’écrire un certain nombre d’articles et, espérons-le, de contribuer un peu au débat sur les questions de migration et de société. Cela m’a beaucoup aidé à occuper mon esprit avec quelque chose de significatif et à me remettre un peu des difficultés du passé. Mais surtout, cela a été une excellente opportunité de pratiquer mon français, qui s’est amélioré jour après jour ! J’ai beaucoup apprécié mon temps passé avec Voix d’Exils !

MHER

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils