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CORONAVIRUS

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Auteur: Rudychaimg. CC-BY-SA-4.0.

Procédures d’asile suspendues ou pas?

La plupart des activités non essentielles en Suisse et un peu partout dans le monde s’arrêtent pour essayer de stopper la propagation du Covid-19. Qu’en est-il des procédures d’asile en Suisse ? Point de situation.

Les défenseurs des droits humains et/ou des droits des requérants d’asile et des étrangers, requièrent des institutions la suspension des procédures d’asile.

La Section Suisse d’Amnesty International, préoccupée par la situation des requérants d’asile dans les centres d’accueil collectifs, a appelé les autorités à « suspendre les procédures d’asile avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre ». Elle soutient qu’en raison de la propagation du coronavirus, une procédure d’asile équitable ne peut plus être garantie : les conseils juridiques étant réduits ou absents, les examens médicaux impossibles à assurer, les possibilités de recours improbables, etc… Amnesty Suisse appelle les autorités à veiller à ce que les directives de l‘Office fédérale de la santé publique (l’OFSP) et des mesures de protection soient assurées dans le détail aussi bien dans les centres d’asile fédéraux que dans les centres de transit et les lieux d’hébergement d’urgence.

Stopper l’expansion du virus et protéger les plus vulnérables

Le souci majeur de la Section Suisse d’Amnesty dans le contexte actuel est de suspendre toute activité pouvant participer à l’expansion du virus et de se concentrer d’abord à éviter d’exposer les plus vulnérables, entre autres les personnes âgées et/ou souffrant d’affections préexistantes ainsi que les requérants d’asile ne bénéficiant pas de titre de séjour légal en Suisse, et pour lesquels il est plus difficile d’accéder aux soins médicaux.

A l’instar d’Amnesty Suisse, des organisations de défense des droits des requérants d’asile ont aussi réclamé d’une seule voix des mesures de protection pour tout le monde. Il s’agit notamment de Solidarité Sans Frontières, Anlaufstelle für Sans-Papiers/Basel, Droit de Rester/Neuchâtel, L’AMAR, Solibrugg Beratung und Schreibstube für Flüchtling/Asylsuchende, Suhr/Aarau, Solinetz/Zurich, Vivre Ensemble.

Pour les mêmes raisons qu’Amnesty Suisse, ces organisations exigent du Secrétariat d’État aux migrations (le SEM) et du Tribunal administratif fédéral (TAF) chacun en ce qui le concerne, de surseoir sur toute la procédure d’asile, c’est-à-dire la suspension des entretiens et des auditions, ainsi que l’arrêt de prononcer des décisions. Elles demandent également le désengorgement des centres d’accueil fédéraux.

Elles requièrent, cependant, la poursuite de l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile, la libération des personnes en détention administrative ainsi que l’information des requérants sur leur situation, notamment sur la suspension de tous les renvois en raison des mesures de restrictions sur tous les vols conséquentes à la pandémie.

Pour les sans-papiers, les organisations demandent à ce que priorité soit donnée à leur accès aux soins en leur assurant une couverture médicale liée au Covid-19 et une confidentialité absolue dans tous les établissement d’accueil, afin de ne pas les effaroucher et qu’ils en viennent à renoncer aux soins. Elles insistent également – tout comme Amnesty Suisse – sur les mesures destinées aux plus vulnérables et mettent l’accent sur le besoin de solutions flexibles et inclusives, c’est-à-dire qui tiennent compte du fait que les bénéficiaires n’ont ni adresse fixe, ni permis de séjour valide, ni fiche de salaire, etc.

Les auditions momentanément suspendues par le SEM

Dans son interview en date du 22 mars 2020 pour le journal suisse « Blick » Mario Gattiker, le directeur du SEM,  a déclaré, entre autres, que le SEM ne suspendrai pas les procédures d’asile, mais uniquement les auditions et ce, pendant une semaine. Le temps d’équiper notamment les salles d’audition de parois en plexiglas pour protéger les participants.

D’ailleurs, la page d’accueil du SEM sous le titre « Centres fédéraux pour requérants d’asile », affirme que des cas de coronavirus ont été identifiés parmi les demandeurs et le personnel soignant des centres d’asile fédéraux «le SEM a suspendu tous les entretiens en matière d’asile et a pris des mesures de sécurité structurelles . L’objectif est d’assurer le Social Distancing (la distanciation sociale ndlr.) dans les centres d’asile fédéraux. »

Ce jusqu’à la fin des travaux en cours dans les centres d’audition pour protéger les participant.e.s, notent dans une tribune commune parue dans le quotidien Le Courrier en date du 26 mars Sophie Malka, coordinatrice et rédactrice de Vivre Ensemble, et , secrétaire générale de Solidarité sans frontières. Dans leur prise de position commune, elles questionnent si les priorités du SEM sont bien judicieuses, eu égard à la pandémie et aux instructions sanitaires qui ne cessent d’être martelées par la Confédération. « Eriger la politique migratoire au-dessus de la santé publique comme le font le directeur du SEM, les responsables du Tribunal administratif fédéral et leur supérieure hiérarchique, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, relève de l’irresponsabilité et du déni de réalité. », peut-on lire en conclusion.

Donc, à l’heure actuelle, seules les auditions sont interrompues momentanément. Les autres aspects des procédures d’asile se poursuivent.

Les procédures d’asile s’arrêteront-elles ou ne s’arrêteront-elles pas ? En ces temps d’incertitudes extrêmes, nul ne peut prédire ce qu’il en sera demain.

Valmar et MCI

Membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils

 

 

 



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