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« Le CSP offre un soutien juridique aux requérants d’asile »

Le CSP de Neuchâtel. Photo: Paul Kiesse, Voix d'Exils

Le CSP de Neuchâtel. Photo: Paul Kiesse, Voix d’Exils

Le Centre social protestant (CSP) est une institution qui offre gracieusement un soutien juridique aux requérants d’asile dans les cantons de Neuchâtel, Vaud, Genève, Berne et Jura. Le CSP de Neuchâtel dispose d’un secteur d’activités destiné à accompagner les requérants d’asile dans leur procédure d’asile. Juriste et responsable de ce secteur, Mélanie Müller-Rossel répond aux questions de Voix d’Exils.

Voix d’Exils: Quels services le CSP rend-il aux requérants d’asile?

Mélanie Müller-Rossel: Le CSP met à la disposition des requérants d’asile le « secteur procédure », dans lequel une ethnologue conseillère en procédure d’asile et moi-même, juriste, toutes deux à temps partiel, accueillons et informons toutes les personnes liées à l’asile sur les questions qu’elles pourraient avoir. Si nécessaire, nous offrons un soutien juridique par un accompagnement des requérants d’asile dans leur procédure. Notre travail consiste à les aider à compléter leur dossier, voire à entreprendre des démarches juridiques si les décisions qui sont prises à leur égard sont mal fondées.

Comment et dans quel cas un requérant d’asile peut-il contacter le CSP?

Nous proposons une fois par semaine, le jeudi de 13 heures 30 à 16 heures, une permanence qui est ouverte à toute personne liée à l’asile, que ce soit avant sa procédure, pendant ou même une fois que sa procédure est terminée, et qui aurait un problème à nous soumettre concernant sa situation en Suisse. L’accès à notre permanence ne nécessite pas de prise de rendez-vous préalable.

Les prestations du CSP sont-elles payantes?

Les prestations du CSP sont essentiellement gratuites, c’est-à-dire que nous ne facturons pas nos prestations selon des tarifs horaires. Dans la mesure où les personnes qui nous sollicitent ne sont pas à l’aide d’urgence, nous demandons un petit montant forfaitaire de 50 francs pour contribuer aux frais administratifs et nous permettre de payer, par exemple, les timbres etc. A l’exception de ce petit forfait, nos prestations sont gratuites.

Par rapport à Caritas, quelle est la particularité du CSP?

Les deux institutions font en principe le même travail dans le même esprit, donc il n’y a pas de différence. Le CSP a un lien avec l’Église protestante neuchâteloise et Caritas, avec l’Église catholique. Les forces de travail mises à disposition pour ce secteur sont cependant plus grandes au CSP. Je précise que nous accueillons les personnes liées à l’asile, sans distinction d’origine ni de confession.

Quelles difficultés rencontrez-vous dans le suivi des dossiers des requérants d’asile?

Toutes les difficultés liées à l’obtention de preuves destinées à prouver que nos mandants sont persécutés dans leur pays d’origine. L’ensemble de la procédure vise, en effet, à démontrer que les persécutions sont vraisemblables.

Depuis que vous suivez les dossiers de requérants d’asile, quel est votre taux de réussite?

C’est une question à laquelle il est extrêmement difficile de répondre, parce que ça dépend de quels types de dossiers on parle et de ce qu’on met sur le terme de « réussite ». L’objectif des procédures que nous suivons n’est pas toujours d’obtenir pour nos mandants l’octroi de l’asile, mais une admission provisoire qui consacre que le renvoi n’est pas exigible ; par exemple lors d’un grave problème de santé. Dans ce contexte, nous pouvons estimer que 80%  des personnes que nous suivons obtiennent finalement un règlement de leur situation en Suisse.

Vous arrive-t-il de refuser des dossiers de requérants d’asile?

Oui, nous avons un certain nombre de critères qui nous amènent à prendre ou pas un dossier. Il y a deux critères fondamentaux qui sont difficiles à contourner. Le premier est l’analyse du dossier pour nous permettre d’évaluer s’il y a vraiment quelque chose à défendre du point de vue de l’asile ou pas. Par exemple, si une personne vient déposer une demande d’asile en Suisse pour trouver du travail. Si on comprend bien ce souhait, il ne s’agit pas d’un dossier défendable du point de vue de l’asile et nous ne le défendrons donc pas juridiquement. Le deuxième critère de sélection est le critère de la disponibilité, vu le peu de force de travail dont nous disposons en rapport avec le nombre de demandes. Nous tenons à effectuer un travail de qualité plutôt que de quantité.

Quels sont vos projets d’avenir?

Sur le plan institutionnel, notre projet est de pouvoir maintenir cette offre de soutien juridique aux requérants d’asile, gratuite et accessible à tous, puisque cette activité n’est que très peu subventionnée à l’exception de l’Oeuvre d’entraide des Eglises protestantes suisses (EPER). C’est donc l’institution CSP qui offre la mise à disposition d’un poste d’ethnologue et de juriste pour aider les requérants d’asile. Notre grand défi est donc de pouvoir maintenir cette prestation.

Quels sont vos rapports avec l’Office fédéral des migrations (ODM)

Ils sont ceux d’un mandataire qui défend les intérêts de son mandant. Et comme globalement, une partie assez importante de notre travail consiste à contester les décisions de l’ODM, nos relations peuvent être parfois tendues. Dans les situations où nous pouvons instruire et compléter les dossiers avant la décision de l’ODM, nos relations sont plus axées sur la collaboration. Donc nous ne sommes pas systématiquement en situation d’opposition.

Que pensez-vous de Voix d’Exils?

C’est important qu’il existe une publication qui évoque un peu la réalité des personnes qui dépendent de l’asile car il y a peu de possibilités pour les exilés eux-mêmes de s’exprimer. Je considère ce projet indispensable au présent comme à l’avenir.

Propos recueillis par Paul Kiesse

Membre de la rédaction neuchâteloise de Voix d’Exils

Le CSP est actif dans des secteurs sensibles

Les Centres sociaux protestants (CSP) sont des services privés d’aide sociale destinés aux personnes en difficultés vivant en Suisse, sans distinction d’origine ni de confession. Ils sont issus de l’action sociale des Églises protestantes romandes. Leur objectif est de tout mettre en œuvre pour atténuer les difficultés des personnes qui s’adressent à eux en offrant écoute, soutien, conseils et aide dans leurs démarches. Les CSP existent à Genève depuis 1954, Vaud depuis 1961, Neuchâtel depuis 1964 et Berne-Jura depuis 1966. Ils organisent plusieurs secteurs d’activités: consultations sociales, juridiques, conjugales et familiales, jeunes, migration, endettement, activités en groupe, formation, prévention, insertion sociale, réinsertion professionnelle, recherche sociale, ramassage à domicile.

Infos : contacts des CSP cantonaux

CSP Genève

14, rue du Village-Suisse

CP 171

Tél : 022 807 07 00

Mail : info@csp-ge.ch

CSP Vaud

Rue Beau-Séjour 28

1003 Lausanne

Tél : 021 560 60 60

Mail : info@csp-vd.ch

CSP Neuchâtel

Parcs 11

2000 Neuchâtel

Tél : 032 722 19 60

Mail : csp.neuchatel@ne.ch

CSP Berne-Jura

Rue Centrale 59

2740 Moutier

Tél : 032 493 32 21

Mail : info@csp-beju.ch